UNE CRITIQUE CODÉE DES PRATIQUES INSTITUTIONNELLES
Pour le Psdt du Cl. Constit. « ce n’est pas parce que certaines pratiques institutionnelles sont contestées, voire contestables, qu’on doit mettre en cause les institutions elles-mêmes ». Et la volonté de modifier la loi fondamentale par endroits « n’autorise pas à récuser l’ensemble de nos institutions démocratiques ».
ARTICLE – En fin de mandat au Conseil constitutionnel, Laurent Fabius met en garde contre «une véritable crise démocratique»
Paris – Laurent Fabius a mis en garde mercredi, pour ses derniers vœux à Emmanuel Macron en tant que président du Conseil constitutionnel, contre un «malaise» qui est en passe de se muer en «véritable crise démocratique», appelant à ne pas faire de la Constitution un bouc-émissaire
Publié le 8 janvier 2025 L’OPINION
« Avec d’autres j’ai depuis longtemps appelé l’attention sur ce qu’il était convenu d’appeler un malaise démocratique français », a dit l’ex-Premier ministre lors d’une cérémonie à l’Élysée, selon le texte de son discours mis en ligne par son institution. « Or voici que ce malaise menace de devenir, s’il ne l’est pas déjà, une véritable crise démocratique », a-t-il ajouté, évoquant un contexte qui mêle « incertitude, inquiétude, lassitude, instabilité, agressivité, extrémités ».
« Comme président du Conseil constitutionnel, il ne m’appartient évidemment pas de détailler les remèdes à cette crise profonde, mais je veux mettre en garde contre un risque qui grandit : plutôt que chercher du côté des comportements adoptés et des politiques pratiquées, imputer cette crise à notre Constitution et, dès lors, remettre celle-ci en cause », a poursuivi Laurent Fabius, qui quittera ses fonctions dans deux mois au terme de son mandat de neuf ans. Pour lui, « ce n’est pas parce que certaines pratiques institutionnelles sont contestées, voire contestables, qu’on doit mettre en cause les institutions elles-mêmes ». Et la volonté de modifier la loi fondamentale par endroits « n’autorise pas à récuser l’ensemble de nos institutions démocratiques ».
Stabilité. La dissolution de l’Assemblée nationale par le chef de l’État, en juin, a été critiquée de toutes parts, suscitant jusqu’à un mea culpa présidentiel. Les élections qui ont suivi ont amené à une Assemblée fracturée en trois blocs, sans majorité identifiée à ce jour, ce qui a relancé les interrogations sur l’adéquation des institutions à cette nouvelle donne politique. De la même manière, l’article 49.3 de la Constitution, qui permet d’adopter une loi sans vote tout en engageant la responsabilité du gouvernement, est de plus en plus décrié.
« Face aux fracas des mutations brutales de cette fin de quart de siècle, n’oublions pas le puissant atout que représente notre Constitution. Depuis 66 ans et le général de Gaulle, rompant avec l’instabilité précédente, la stabilité adaptative de notre loi des lois nous a permis de surmonter de multiples et graves épreuves », a lancé Laurent Fabius dans ce discours aux allures de testament constitutionnel. « L’oublier serait une faute. La stabilité n’est pas le contraire du mouvement, mais la condition de sa possibilité. »
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