Le colossal dérapage des comptes publics en 2023 et 2024 : 70 MILLIARDS
La direction générale du Trésor vient de publier une note chiffrant à 66,8 milliards d’euros le dérapage surprise des comptes publics en 2023 et en 2024 par rapport aux prévisions des gouvernements Borne et Attal.
Dans le détail, le dérapage surprise est de 16 milliards d’euros en 2023 et de 50,8 milliards en 2024. En termes de pourcentage du PIB, le déficit public s’est concrètement creusé de 5 à 5,5 % en 2023 par rapport à ce qui était prévu, et de 4,5 à 6,1 % en 2024.
La note est très salée. Absolument pas prévu par les gouvernements Borne et Attal et le ministre de l’économie et des finances d’alors, Bruno Le Maire, le dérapage des comptes publics qui s’est produit entre la fin de l’année 2023 et durant toute l’année 2024 atteindrait in fine 66,8 milliards d’euros en cumulé, selon une note de la Direction générale du Trésor (DGT) publiée le 20 janvier.
Ce derapage réévalué montre à quel point les efforts budgétaires ( économies ) sont faibles.
VOIR L’ARTICLE 1
ALORS QU’IL AURAIT DU – DEPUIS DES ANNÉES – SOULEVER L’INSINCÉRITÉ DES COMPTES DE L’EXÉCUTIF, P.MOSCOVICI ÉTRILLE B.LE MAIRE
En effet, selon le président de la Cour des comptes, « il était difficile d’ignorer le biais optimiste des prévisions de l’ancien exécutif. »
Et il s’est piégé à plusieurs reprises laissant comprendre qu’il connaissait la situation, tout en s’en défendant.
VOIR ARTICLE 2.
1. ARTICLE – Quels facteurs ont contribué au dérapage du déficit budgétaire français en 2023-2024 ? (DG Trésor)
Retour sur les prévisions de finances publiques pour les années 2023 et 2024 – Direction du Trésor, janvier 2025
21 janv. 2025 REXECODE Sylvie FOUTRIER
Les prévisions de déficit budgétaire en 2023 et en 2024 ont été fortement revues à la hausse depuis le projet de loi de finances 2023. Une note de la Direction générale du Trésor explique les facteurs qui ont contribué à cette dégradation du solde public. Les écarts de prévisions proviennent principalement des recettes de prélèvements obligatoires moindres qu’attendu (notamment de TVA et d’impôt sur les sociétés en 2024), et des dépenses plus élevées que prévu des collectivités locales.
Alors que l’Assemblée nationale poursuit ses auditions dans le cadre de son enquête sur les variations et les écarts des prévisions fiscales et budgétaires 2023-2024, une notede la Direction générale du Trésor identifie les facteurs ayant contribué à la forte dégradation du déficit public en 2023 et 2024 par rapport aux prévisions.
Contexte incertain
La Direction du Trésor rappelle que les prévisions économiques et de finances publiques pour 2023 et 2024 ont été réalisées dans un contexte « particulièrement incertain », marqué par une forte volatilité des prix de l’énergie, une inflation « historiquement élevée » et un durcissement de la politique monétaire. Du point de vue méthodologique, le passage en « base 2020 » de la comptabilité nationale a aussi légèrement fait évoluer les grands agrégats de finances publiques et contribué à l’écart de prévisions de déficit public sur l’année 2023.
Importantes révisions de déficit public en 2023 et 2024
Le déficit public 2023 s’est établi à -5,5% du PIB (–5,3% sans l’effet du changement de base), contre une prévision de -4,9% retenue à l’automne 2023 dans la loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027.
Pour 2024, les dernières prévisions de déficit public (dans le programme budgétaire et structurel à moyen terme publié le 23 octobre) s’élèvent à –6,1% du PIB, en nette dégradation par rapport à la prévision de –4,4% à l’automne 2023 (PLF 2024), révisée à –5,1% en avril 2024 (programme de stabilité).
« Conjonction de facteurs défavorables »
En 2023, l’écart porte principalement sur les prélèvements obligatoires (PO), dont le niveau constaté en 2023 est ressorti en moins-values de près de –21 Mds€ par rapport aux prévision du PLF 2024. Une moins-value due principalement à la faiblesse de l’évolution spontanée (hors mesures nouvelles) des PO (+2,6% contre +4,0% au PLF 2024), suite à la dégradation du contexte macroéconomique en fin d’année. Par ailleurs, si la dépense publique a été moins dynamique que prévu, cela n’a pas été le cas des dépenses des collectivités locales, qui ont progressé de 7,1% (contre 5,7% dans le PLF 2024), soit +4 Mds€.
En 2024, les recettes de PO ont été fortement réévaluées « en raison des surprises relatives à 2023, amplifiées par les mécaniques retardées de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu ». Elles ont également pâti d’une croissance de l’activité en valeur plus faible que prévu (+3,5% au PLF 2025 contre +4,0% au PLF 2024), ce qui a induit une révision des recettes de PO de –7,2 Mds€. Ont également contribué à la dégradation du solde public : les prévisions de TVA et d’impôts sur les sociétés révisées à la baisse (respectivement –11,3 Mds€ et –2,2 Mds€) et la dépense des collectivités locales, fortement revue à la hausse entre le PLF 2024 et le PLF 2025 (+13,4 Mds€), tout comme dans une moindre mesure les prévisions de dépenses sociales.
Synthèse par la Doc de Rexecode, document accessible par le lien ci-dessous
Retour sur les prévisions de finances publiques pour les années 2023 et 2024
Direction générale du Trésor – Loïc JANIN, Christophe TOUSSAINT, Trésor-Eco N°356, 20 janvier 2025
Voir aussi :
Fonds Monétaire International – World Economic Outlook Update, janvier 2025
Selon le FMI, la croissance économique mondiale devrait s’établir à 3,3 % en 2025 comme en 2026, « un niveau inférieur à sa moyenne historique (3,7 % sur la période 2000–19) ». En France, la croissance du PIB est révisée à la baisse en 2025 (+0,8%) comme en 2026 (+1,1%), soit respectivement -0,3% et -0,2% par rapport aux prévisions d’octobre).
A la recherche du la TVA perdue
Institut des politiques publiques – Blog IPP, Laurent BACH, 22 janvier 2025
L’auteur examine les (sur)estimations de recettes liées à la TVA et formule « quelques propositions d’amélioration susceptibles de nourrir les débats en cours sur le sujet des prévisions budgétaires ».
2. ARTICLE – Déficit 2023 et 2024 : Moscovici sort le bazooka
Selon le président de la Cour des comptes, il était difficile d’ignorer le biais optimiste des prévisions de l’ancien exécutif.
Par Philippine Robert LE POINT 22/01/2025
Le nouvel épisode de la série à rebondissements sur le budget 2025 nous l’aurait presque fait oublier… Mais pendant que le Parlement est en train de remettre sur le métier l’ouvrage de l’avenir, les députés de la commission des Finances poursuivent leurs auditions sur le passé. Depuis le début du mois de décembre, les élus du Palais-Bourbon, qui se sont dotés des pouvoirs d’une commission d’enquête pour « étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 », interrogent anciens ministres et hauts fonctionnaires pour comprendre le dérapage du déficit sur ces deux années (de 4,9 % du PIB à 5,5 % en 2023, et de 4,4 à 6,1 % en 2024).
Ce mardi 21 janvier, c’était au tour de Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques de se présenter devant la commission d’enquête présidée par le député LFI Éric Coquerel. L’ancien ministre de l’Économie de François Hollande n’a pas été tendre avec les anciens Premiers ministres Élisabeth Borne et Gabriel Attal et les ex-locataires de Bercy Bruno Le Maire et Thomas Cazenave. Il a même carrément sorti le bazooka.
Perte de contrôle sur les dépenses publiques
« Certaines mauvaises surprises étaient difficiles à prévoir […] mais il est impossible de prétendre en toute conscience que personne ne connaissait la fragilité répétée des prévisions », a martelé l’ancien commissaire européen. Pierre Moscovici est d’autant mieux placé pour le savoir que les deux organismes dont il est à la tête n’ont cessé de tirer la sonnette d’alarme ces dernières années, épinglant à la fois les prévisions macroéconomiques et de finances publiques optimistes du gouvernement, notamment du côté des recettes attendues, mais aussi la « perte de contrôle » sur les dépenses publiques (hors mesures exceptionnelles dues aux crises successives), en particulier celles des collectivités locales et de la Sécurité sociale. « 2023 a donc été une année blanche sur le front des économies et une année sombre sur celui des recettes », tandis que 2024 a carrément été une « année noire pour nos finances publiques », selon les termes utilisés par Pierre Moscovici.
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Des alertes qui n’auraient pas été entendues par l’exécutif. Le premier président de la Cour des comptes est notamment revenu sur la dernière mouture du programme de stabilité présenté au printemps 2024, dans lequel le gouvernement s’est arc-bouté sur l’objectif d’atteindre les 3 % de déficit en 2027. Le Haut Conseil avait jugé à l’époque que cet objectif n’était ni crédible ni cohérent, un « terme très fort et inédit ». « Je voyais devant moi des fonctionnaires gênés de nous présenter de telles prévisions », a appuyé le président de l’institution.
Pour pallier ces dysfonctionnements, Pierre Moscovici a mis en avant deux pistes. Tout d’abord, « se donner les moyens de faire une révolution de la dépense publique », avec de véritables revues des dépenses publiques, centrées sur l’efficacité de l’utilisation des deniers communs. La seconde solution serait, selon lui, de donner plus de pouvoir au Haut Conseil des finances publiques. Soit en lui confiant la conception des prévisions macroéconomiques pour les textes financiers (ce qui est par exemple le cas au Royaume-Uni, en Autriche ou en Finlande). Soit en lui donnant un rôle de validation des prévisions comme au Portugal, avec au minimum un mécanisme de comply or explain, c’est-à-dire de rectification ou d’explication en cas de refus de modification. Chiche ?
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