DES NOMS TESTÉS, Y COMPRIS L’ANCIEN DIRECTEUR DE CABINET DE TAUBIRA
En mars 2025, Emmanuel Macron nommera le successeur du président des Sages, Laurent Fabius. Les grandes manœuvres ont commencé et tout le monde a son avis sur « le barreur de gros temps » le mieux placé.
C’est le PR qui choisira le nouveau président. Cette procédure laisse peu de chance au choix d’un expert qui se placerait au delà des rapports de force politiciens et des débats idéologiques.
Metahodos a fait des propositions pour les nominations aux postes de responsabilité de ce type ( en particulier : appel à candidature, audition des candidats (sélectionnés au vu des critères) par le Parlement et vote qualifié ( 2/3 des voix par exemple )
La présidence Fabius n’aura pas montré ce qu’une cour constitutionnelle doit apporter en hauteur et impartialité. Elle a laissé cours aux arbitrages politiques , souvent en s’imposant – par des créations de règles inédites modifiant le contenu de l’Etat de droit– au pouvoir du Parlement lieu de fabrication de la loi.
LE CHOIX DE MACRON : DUPONT-MORETTI, L’ANCIEN DIR CAB DE TAUBIRA, FERRAND, KOHLER … ?
« Retour au barreau, Conseil constitutionnel, pièce de théâtre, livre… les projets prêtés à l’ancien garde des Sceaux, discret depuis son départ du gouvernement fin septembre 2024, ne manquent pas » selon l’Opinion
DÉJÀ PUBLIÉ PAR METAHODOS :
« SUR UN COUP DE DÉS ENTRE MACRON ET KOHLER UN SOIR À L’ÉLYSÉE » : LE FUTUR PRÉSIDENT DU Cl. CONSTITUTIONNEL
2. ARTICLE – Conseil constitutionnel : le casting secret d’Emmanuel Macron pour la succession de Laurent Fabius
Par Louis Hausalter. 22 janvier LE FIGARO
Le chef de l’État teste trois noms pour la présidence de l’institution, en vue d’une annonce début février. Il souhaite se coordonner avec Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher, qui doivent eux aussi nommer un membre chacun.
La dernière fois qu’Emmanuel Macron a pensé à Richard Ferrand pour un poste remonte à l’été 2022. À l’époque, le président sortant de l’Assemblée nationale venait d’être battu aux législatives dans son fief du Finistère. Le chef de l’État avait alors cru bon de lui proposer d’en faire son conseiller à l’Élysée. Refus poli de l’intéressé, décidé à prendre du champ avec la politique pour se reconvertir dans le conseil. Muré dans le silence depuis – il n’a pas souhaité répondre aux sollicitations du Figaro -, ce grognard tendance grognon est de nouveau cité en coulisses pour un poste prestigieux.
Selon nos informations, Emmanuel Macron envisage de le nommer à la présidence du Conseil constitutionnel, alors que le mandat de Laurent Fabius expire le 7 mars. Le chef de l’État n’a cependant pas encore tranché, puisqu’il hésite entre ce profil politique et deux autres noms aux parcours bien différents : deux conseillers d’État à la carrière accomplie.
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2. ARTICLE – Succession au Conseil constitutionnel : Richard Ferrand pressenti
Le nom de Richard Ferrand circule pour prendre la présidence du Conseil constitutionnel. Réponse le 10 février prochain.
Antonin Albert , le mardi 28 janvier 2025 AFFICHES PARISIENNES
© Shutterstock – Le nom de Richard Ferrand circule pour prendre la présidence du Conseil constitutionnel.
Le président Emmanuel Macron dévoilera le 10 février son choix pour succéder à Laurent Fabius à la présidence du Conseil constitutionnel, une nomination stratégique à l’approche des présidentielles de 2027, où le Rassemblement national pourrait prétendre au pouvoir.
Laurent Fabius, président depuis 2016, quittera ses fonctions le 7 mars, à minuit, après neuf années à la tête de cette institution clé. Deux autres membres, Michel Pinault et Corinne Luquiens, termineront également leur mandat à cette date.
La désignation des trois nouveaux membres relève d’Emmanuel Macron, du président du Sénat Gérard Larcher (LR) et de la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet(Renaissance). Leurs candidats respectifs seront annoncés simultanément le 10 février, suivis d’auditions devant les commissions des lois des deux chambres le 19 février.
Richard Ferrand, le favori de Macron
Selon des sources proches de l’Élysée, Richard Ferrand, ancien président de l’Assemblée nationale et fidèle soutien d’Emmanuel Macron, serait le choix privilégié du président. Bien que retiré de la vie politique après sa défaite aux législatives de 2022, Ferrand reste un proche conseiller informel de Macron.
En optant pour un allié de confiance, Emmanuel Macron viserait à renforcer une institution jugée cruciale en cas de basculement politique en 2027. Un proche du président confie : “Nommer Richard Ferrand serait une manière d’ériger une digue face à une éventuelle arrivée du Rassemblement national au pouvoir.”
D’autres profils techniques sont également examinés, notamment Jean-Denis Combrexelle, ancien président de la section du contentieux du Conseil d’État, et Bruno Lasserre, ancien vice-président du Conseil d’État.
Des enjeux institutionnels cruciaux
Yaël Braun-Pivet a souligné que ces nominations étaient parmi “les plus importantes” à effectuer. “Le Conseil constitutionnel joue un rôle central dans la stabilité démocratique et la protection des droits fondamentaux. Nous devons choisir des personnalités expérimentées, indépendantes, et engagées pour l’intérêt général”, a-t-elle déclaré.
Bien qu’elle ait récemment rencontré Richard Ferrand, la présidente de l’Assemblée nationale n’a pas confirmé son soutien. Elle a toutefois laissé entendre que son choix pourrait se porter sur une femme, évoquant favorablement des noms comme Laurence Vichnievsky, ancienne juge d’instruction et députée MoDem, ou Anne Levade, constitutionnaliste réputée.
Le Conseil sous pression
Ces nominations interviennent dans un contexte politique tendu, marqué par l’absence de majorité absolue au Parlement et des critiques croissantes contre le Conseil constitutionnel. L’institution a récemment censuré des éléments clés du projet de loi immigration, provoquant l’ire de la droite. Laurent Wauquiez, chef de file des Républicains, avait dénoncé un “coup d’État de droit”.
Si Marine Le Pen accédait à l’Élysée en 2027, les prérogatives du Conseil constitutionnel pourraient être fortement remises en question, rendant ce choix encore plus stratégique pour Emmanuel Macron.
3. ARTICLE – Conseil constitutionnel : le choix délicat d’un nouveau président
Publié le lundi 27 janvier 2025 RADIO FRANCE
Il reste un peu moins de quinze jours à Emmanuel Macron pour décider quelle personnalité succèdera à Laurent Fabius à la présidence du Conseil constitutionnel. Un choix toujours délicat.
Rappelons que le président du Conseil constitutionnel est, en théorie, le garant de de nos droits et de nos libertés, il est celui qui s’assure que nos lois sont en conformité avec la Constitution. Mais le choix pourrait s’avérer encore plus crucial que d’habitude. Celui que choisira Emmanuel Macron sera en effet en poste pour neuf ans, jusqu’en 2034, soit largement au-delà de la prochaine élection présidentielle et d’une éventuelle victoire de Marine Le Pen.
Laurent Fabius lui-même s’en inquiète en privé, comme l’a rapporté L’Express : « Il faudra pouvoir résister à des tentatives de subversion de la Constitution » prévient-il. La candidate du RN entend notamment réviser la Constitution par référendum pour y instaurer la “priorité nationale”.
Il y a une autre raison, plus proche de nous
Un hasard assez incroyable fait qu’à peine nommé le successeur de Laurent Fabius pourrait avoir une décision majeure à prendre concernant l’avenir de Marine Le Pen, justement. Vous savez que Marine Le Pen risque une peine d’inéligibilité, qui a été requise contre elle dans l’affaire des assistants parlementaires de son parti, “à titre provisoire” – c’est-à-dire que si cette peine était effectivement prononcée, elle n’y échapperait pas, même en décidant de faire appel.
Elle pourrait donc être empêchée d’être candidate à la présidentielle. Or, il se trouve qu’un élu mahorais a posé une “question prioritaire de Constitutionnalité” sur un autre cas, en partie similaire, mais qui devrait obliger les Sages à décider si une telle disposition est bien conforme à la Constitution. Ils devront y répondre avant le 27 mars, soit juste avant le verdict dans le procès de Marine Le Pen.
Comment la nomination va se passer
Pour être exacte, ce sont trois nouveaux membres du Conseil, dont son président, qui doivent être nommés début mars. Le 10 février, la présidente de l’Assemblée nationale Yael Braun-Pivet et le président du Sénat Gérard Larcher en proposeront chacun un ou une, tandis que le nom du successeur de Laurent Fabius sera proposé par Emmanuel Macron, qu’on sait toujours très hésitant en matière de nominations. Il aurait plusieurs noms en tête dont celui de son ami l’ancien socialiste Richard Ferrand.
Mais attention, un vote devra entériner sa proposition. Il faut une majorité des 3/5e des deux Commissions des lois du Parlement réunies pour la rejeter.
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