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LE JUGE CENSURE LE MINISTRE DE L’INTÉRIEUR : LE TROUBLE GRAVE À L’ORDRE PUBLIC EST AVÉRÉ … MAIS L’EXPULSION N’EST PAS URGENTE

L'influenceur Algérien, Boualem N., surnommé "Doualemn".

1. ARTICLE – La justice suspend l’expulsion de l’influenceur Doualemn vers l’Algérie décidée par Bruno Retailleau

Bruno Retailleau avait ordonné début janvier l’expulsion de l’influenceur algérien Doualemn pour des propos haineux envers la France. Une procédure suspendue par le tribunal administratif de Paris ce mercredi.

Le juge des référés estime que toutes les conditions ne sont pas réunies pour prononcer une expulsion « en urgence absolue », comme souhaité par le ministre de l’Intérieur.

TF1 – L’expulsion de l’influenceur Doualemn suspendue par la justice. La procédure visant cet influenceur algérien de 59 ans, vient d’être suspendue par la justice française ce mercredi 29 janvier. Ce dernier avait été expulsé vers l’Algérie début janvier sur ordre du ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau pour des propos haineux envers la France, avant d’être renvoyé sur le territoire français par son pays d’origine. Une affaire qui avait suscité de nombreux commentaires indignés et un début de crise diplomatique entre Paris et Alger.

Le juge reconnaît « une menace grave à l’ordre public »

Dans un résumé de la décision du juge des référés publié sur le site du tribunal administratif, le magistrat reconnaît que « les faits d’appel à la violence sur un opposant algérien résidant en Algérie, reprochés à l’intéressé sont susceptibles de représenter une menace grave à l’ordre public justifiant une expulsion« . Mais il estime, dans le même temps, que Bruno Retailleau« ne pouvait procéder à l’expulsion de l’influenceur dans le cadre d’une procédure pour ‘urgence absolue’, et suspend la mesure d’expulsion« . 

Par ailleurs, le juge « note que l’autorité judiciaire n’a pas jugé utile de placer l’intéressé en détention ni même sous contrôle judiciaire dans l’attente de son procès, que le ministre de l’Intérieur n’établit pas les liens allégués avec d’autres influenceurs algériens radicalisés, et que la dernière condamnation pénale du requérant remonte à 23 ans« .

Une série d’arrestations d’influenceurs algériens

Dans un communiqué, les avocates de Doualemn, Maîtres Julie Gonidec et Marie David-Bellouard, estiment ce mercredi que cette décision constitue une forme de « camouflet pour le ministre de l’Intérieur ». Selon elles, le ministre « a entendu s’affranchir des contraintes minimales de procédure, au service de ses offensives brutales contre les étrangers et de son agenda politique« . « Une demande de mise en liberté sera déposée dans les plus brefs délais« , précisent-elles par ailleurs. 

Plusieurs influenceurs algériens ont été interpellés ces dernières semaines en France pour avoir proféré des appels à la violence en France. Bruno Retailleau avait estimé, au moment du renvoi de Doualemn en France, que l’Algérie avait cherché à « humilier la France« . Des propos contestés par le pouvoir algérien, qui a pour sa part dénoncé « une campagne de désinformation » de la part de la France. Le 22 janvier, Bruno Retailleau s’était fait reprendre par le parquet de Paris après avoir annoncé sur les réseaux sociaux l’arrestation d’un autre influenceur. La communication du ministre avait été jugée « prématurée » par l’autorité judiciaire.

2. ARTICLE / AFFAIRE « DOUALEMN »: LA JUSTICE SUSPEND L’EXPULSION DE L’INFLUENCEUR VERS L’ALGÉRIE ET CRITIQUE LA DÉCISION DE RETAILLEAU

BFM – Le tribunal administratif de Paris juge que le ministre de l’Intérieur a « appliqué à tort la procédure d’expulsion en urgence absolue » dans l’affaire de l’influenceur algérien « Doualemn ».

Un revers pour Bruno Retailleau, mais une décision qui ne tranche pas sur le sort de l’influenceur algérien. Le tribunal administratif de Paris, saisi en référé par l’influenceur algérien « Doualemn », valide le retrait de son titre de séjour mais suspend la mesure d’expulsion d’urgence absolue prise par le ministre de l’Intérieur.

« Saisi par l’influenceur algérien, le juge des référés du tribunal administratif de Paris estime que le retrait de son titre de séjour est justifié car les faits qui lui sont reprochés représentent une menace grave à l’ordre public », écrit dans un premier temps le tribunal administratif. La justice note toutefois que le ministre de l’Intérieur a « appliqué à tort la procédure d’expulsion en urgence absolue ».

Un « camouflet » pour Retailleau selon les avocats de l’influenceur

Le tribunal administratif retient en effet que les seuls faits établis par le ministre de l’Intérieur ne suffisaient pas pour mettre en œuvre la procédure d’expulsion en urgence absolue qui prive l’influenceur de « garanties essentielles telles que l’audition par une commission composée de magistrats ».

L’entourage du ministre de l’Intérieur se dit « surpris » par cette décision, « surpris que le juge reconnaisse le trouble grave à l’ordre public mais ne valide pas le caractère d’urgence. Un arrêté ministériel d’expulsion, en procédure ordinaire cette fois, sera pris « dès ce soir ou demain » contre Doualemn, selon cette même source.

À son arrivée en Algérie après son expulsion express le 9 janvier, « Doualemn » avait été renvoyé en France par les autorités le soir-même, ce qui avait provoqué une crise diplomatique.

« Cette décision est un camouflet pour le ministre de l’Intérieur qui a entendu s’affranchir des contraintes minimales de procédure, au service de ses offensives brutales contre les étrangers et de son agenda politique », ont réagi les avocats de l’influenceur dans un communiqué.

L’influenceur reste pour l’instant en centre de rétention administratif, mais ses avocats ont déjà annoncé qu’ils allaient déposer une demande de mise en liberté pour le faire sortir « dans les plus brefs délais ».

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