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CONSEIL CONSTITUTIONNEL : DES NOMINATIONS QUI ACCROÎTRONT ENCORE LA POLITISATION D’UNE INSTITUTION TRÈS AFFAIBLIE ? – MÀJ 2 2 25
ARTICLE – Emmanuel Macron souhaite porter Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel, un danger démocratique pour des spécialistes
Victoria Koussa FRANCE INFO Publié le 03/02/2025
Pour prendre la suite de Laurent Fabius, le chef de l’État pense à l’ancien président de l’Assemblée nationale dont il est très proche. Un choix qui risque d’affaiblir l’institution d’après des constitutionnalistes.
Pour prendre la tête du Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron proposera un nom la semaine prochaine, l’officialisation est attendue le lundi 10 février. Son choix semble s’arrêter sur un fidèle parmi les fidèles : l’ancien président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand. L’ex-socialiste, qui a pourtant refusé d’entrer dans les derniers gouvernements(Nouvelle fenêtre), en a envie, assure à franceinfo l’un de ses amis, dans une période particulièrement incertaine :« C’est un homme de devoir plus que de carrière. »
Tout peut se passer dans les prochaines années. Pendant la durée de ce mandat – qui dure neuf ans, le futur président du Conseil connaîtra deux présidentielles, en 2027 et en 2032. Et cela dans un contexte d’attaque des institutions, de désinformation, de conquête du pouvoir par l’extrême-droite, où Marine Le Pen promet déjà d’inscrire la « priorité nationale » dans la Constitution. Cette nomination est donc cruciale.
L’impartialité du Conseil ne serait pas garantie
Mais ce choix du président inquiète des constitutionnalistes. Ils jugent que Richard Ferrand n’a pas le profil pour devenir le garant d’une institution qui protège nos droits, nos devoirs, vérifie la conformité des lois avec la Constitution. Il a été mis en cause pour prise illégale d’intérêts dans l’affaire des mutuelles de Bretagne, dont les faits sont prescrits(Nouvelle fenêtre). De plus, nommer un proche du président est un choix dangereux pour un spécialiste, car l’impartialité du Conseil n’est, selon lui, alors pas garantie.
Tout seul, Richard Ferrand ne peut pas faire grand chose, puisqu’il y a neuf membres en tout. Mais parmi eux, il y a déjà d’autres macronistes : Jacqueline Gouraud, qu’Emmanuel Macron a lui-même nommé, Véronique Malbec, proche de Richard Ferrand, ou encore Jacques Mézard. Sans compter le président de la République lui-même. Après 2027, il deviendra membre de droit de l’institution, c’est automatique, il pourra donc y siéger et prendre des décisions. Avec autant d’alliés au sein de l’institution, peut-il parvenir à modifier les règles pour dissoudre avant l’été prochain, pour faire plus de deux mandats successifs ? C’est ce que craignent certains experts de la Constitution. Qu’en penseront les parlementaires ? Les députés et sénateurs des commissions des Lois auront à se prononcer début mars, il faut trois cinquième des voix pour y faire barrage.
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