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DÉSIGNATION AU SEIN DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL : « UN DANGER DÉMOCRATIQUE » ?
CONSEIL CONSTITUTIONNEL : DES NOMINATIONS QUI ACCROÎTRONT ENCORE LA POLITISATION D’UNE INSTITUTION TRÈS AFFAIBLIE ? – MÀJ 2 2 25
Richard Ferrand : ces savants calculs sur ses chances de prendre la tête du Conseil constitutionnel
TITRE L’OPINION (4 février 2025 Marie-Amélie Lombard-Latune)
L’ancien président de l’Assemblée nationale, qu’Emmanuel Macron a l’intention de proposer pour succéder à Laurent Fabius, ne devrait pas susciter une opposition des 3/5e à l’Assemblée et au Sénat
Exit les « deals » qui devaient, assurait-on, conduire Eric Dupond-Moretti puis Didier Migaud
à la tête du Conseil constitutionnel. A l’approche du jour J, sans doute le 10 février prochain, c’est Richard Ferrand qu’Emmanuel Macron s’apprête à proposer pour diriger l’institution et succéder à Laurent Fabius à partir du 8 mars 2025. Un choix à la fois politique et amical, celui de l’ami-allié dès 2017, qui a toujours été présenté comme une des options les plus plausibles. Mais, par ces temps agités, une autre question surgit aussitôt : quelles chances a l’ancien socialiste de passer le barrage de l’Assemblée nationale et du Sénat ? Si, après ses auditions par leurs commissions des lois respectives, 3/5e de leurs membres au total y mettaient leur veto, l’histoire s’arrêterait là.
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1. ARTICLE – Emmanuel Macron devrait nommer Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel
Selon des sources au sein de l’exécutif citées par l’« AFP », le président de la République aurait l’intention de nommer Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel lundi 10 février, en remplacement de Laurent Fabius. Mais la nomination de ce fidèle d’Emmanuel Macron risque toutefois de susciter de vives critiques.
Ouest-France Publié le 03/02/2025
Promotion attendue pour l’un de ses fidèles. Emmanuel Macron devrait désigner l’ex-député Richard Ferrand pour prendre la présidence du Conseil constitutionnel en remplacement de Laurent Fabius, ont affirmé ce lundi 3 février 2025 à l’AFP des sources au sein de l’exécutif.
Une source macroniste avait déjà dit à l’AFPen janvier qu’Emmanuel Macron penchait pour nommer Richard Ferrand, ancien président de l’Assemblée nationale, mais la réponse de ce fidèle parmi les fidèles n’était pas encore connue. L’ex-socialiste semble avoir désormais donné son accord, dit un conseiller de l’exécutif, confirmant que le président de la République « se dirige » bien vers sa nomination. Une autre source gouvernementale a aussi confirmé ce choix probable.
Un profil, très proche du président, qui divise
« Ça correspond à une forme de tradition », plaide un interlocuteur d’Emmanuel Macron, faisant valoir que désigner un ancien président de l’Assemblée proche du chef de l’État ne serait « pas une première ». Jacques Chirac avait ainsi choisi son lieutenant Jean-Louis Debré, quand François Hollande avait nommé Laurent Fabius, membre comme lui du Parti socialiste. « Au Conseil constitutionnel, il y a toujours un équilibre à tenir entre vrais juristes et législateurs », insiste cette source.
Une nomination de Richard Ferrand, qui a officiellement quitté la vie politique depuis sa défaite aux législatives en 2022 et a créé une société de conseil, risque toutefois de susciter de vives critiques. « Le Conseil constitutionnel ne peut pas être l’endroit où on recase ses amis », a ainsi prévenu dimanche le coordinateur de La France insoumise Manuel Bompard. Sur X, le constitutionnaliste Benjamin Morel a estimé que « nommer Richard Ferrand, à l’image très abîmée dans l’opinion, très proche du président », ce serait « affaiblir profondément le Conseil dont on n’a jamais autant eu besoin ».
Nomination attendue le 10 février
Le mandat de neuf ans de trois des neuf membres du Conseil constitutionnel arrive à échéance : Laurent Fabius, Corinne Luquiens et Michel Pinault. Le 10 février, Emmanuel Macron doit annoncer le remplaçant du premier en même temps que les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher, désigneront chacun un des deux autres nouveaux membres. Pour la première, le nom de l’ex-juge d’instruction et ancienne députée MoDem Laurence Vichnievsky est le plus souvent cité, tandis que le second pencherait pour le sénateur Philippe Bas.
Les candidats doivent ensuite être auditionnés le 19 février par les commissions des Lois de l’Assemblée et du Sénat, avant d’être officiellement désignés.
2. ARTICLE – « Le Conseil constitutionnel ne peut pas être l’endroit où on recase ses amis » : la nomination de Ferrand par Macron fait débat
04/02/2025 LA DÉPÊCHE
Emmanuel Macron devrait désigner l’ancien député Richard Ferrand, un de ses fidèles, pour prendre la présidence du Conseil constitutionnel en remplacement de Laurent Fabius, mais ce choix suscite la controverse.
Emmanuel Macron devrait désigner l’ancien député Richard Ferrand, un de ses fidèles, pour prendre la présidence du Conseil constitutionnel en remplacement de Laurent Fabius, ont affirmé hier à l’AFP des sources au sein de l’exécutif. Le chef de l’État doit dévoiler son choix dans une semaine, lundi 10 février.
Une source macroniste avait déjà dit à l’AFP en janvier qu’Emmanuel Macron penchait pour nommer Richard Ferrand, ancien président de l’Assemblée nationale, mais la réponse de ce fidèle parmi les fidèles n’était pas encore connue. L’ex-socialiste semble avoir désormais donné son accord, dit un conseiller de l’exécutif, confirmant que le président de la République « se dirige » bien vers sa nomination. Une autre source gouvernementale a aussi confirmé ce choix probable. « Ça correspond à une forme de tradition », plaide un interlocuteur d’Emmanuel Macron, faisant valoir que désigner un ancien président de l’Assemblée proche du chef de l’État ne serait « pas une première ». Jacques Chirac avait ainsi choisi son lieutenant Jean-Louis Debré, quand François Hollande avait nommé Laurent Fabius, membre comme lui du Parti socialiste.
« Au Conseil constitutionnel, il y a toujours un équilibre à tenir entre vrais juristes et législateurs », insiste cette source.
Image très abîmée dans l’opinion
Une nomination de Richard Ferrand, qui a officiellement quitté la vie politique depuis sa défaite aux législatives en 2022 et a créé une société de conseil, risque toutefois de susciter de vives critiques. « Le Conseil constitutionnel ne peut pas être l’endroit où on recase ses amis », a ainsi prévenu dimanche le coordinateur de La France insoumise Manuel Bompard.
Sur X, le constitutionnaliste Benjamin Morel a estimé que « nommer Richard Ferrand, à l’image très abîmée dans l’opinion, très proche du président », ce serait « affaiblir profondément le Conseil dont on n’a jamais autant eu besoin ».
Richard Ferrand a été mis en cause pour prise illégale d’intérêts dans l’affaire des mutuelles de Bretagne. Il était soupçonné d’avoir profité de sa situation de directeur général des Mutuelles, de 1998 à 2012, pour favoriser sa compagne, lui permettant d’acheter en 2011 un bien immobilier à Brest sans débourser un centime. En octobre 2022, la Cour de cassation a confirmé la prescription des faits sans conclure sur le fond de l’affaire.
Laurence Vichnievsky et Philippe Bas pressentis pour siéger
Le mandat de neuf ans de trois des neuf membres du Conseil constitutionnel arrive à échéance : Laurent Fabius, Corinne Luquiens et Michel Pinault.
Le 10 février, Emmanuel Macron doit annoncer le remplaçant du premier en même temps que les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher, désigneront chacun un des deux autres nouveaux membres. Pour la première, le nom de l’ex-juge d’instruction et ancienne députée MoDem Laurence Vichnievsky est le plus souvent cité, tandis que le second pencherait pour le sénateur Philippe Bas, ancien président de la Commission des Lois au moment notamment de l’affaire Benalla.
Les candidats doivent ensuite être auditionnés le 19 février par les commissions des Lois de l’Assemblée et du Sénat, avant d’être officiellement désignés.
Hier, dans une interview à l’AFP, Laurent Fabius a rappelé que « les] neuf membres doivent répondre à trois exigences : la compétence, l’expérience et l’indépendance. On nous appelle les Sages, à nous de mériter ce titre. »
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