Richard Ferrand au Conseil constitutionnel : tellement « ancien monde » !

HTITRE LE POINT –  Par Sophie Coignard. Publié le 11/02/2025 – C’est moins le profil de Richard Ferrand que les critères de choix du président qui peuvent nourrir la critique.

Le « nouveau monde » promis par Emmanuel Macron devait se montrer impitoyable envers les rentes et le copinage : pas de cumul des mandats dans le temps, pas de népotisme à la papa, ce vieux réflexe français où l’on nomme des proches à des postes aussi sensibles que convoités.

L’engagement a fait long feu. Quand, en 2022, Christophe Castaner, l’autre macroniste de la première heure issu du PS avec Richard Ferrand, perd son siège de député aux élections législatives, il reçoit coup sur coup deux lots de consolation  : la présidence du grand po…

Richard Ferrand « n’est pas un bon candidat » 

pour présider le Conseil constitutionnel, estime mardi 11 février sur France Inter le constitutionnaliste Benjamin Morel.  VOIR ARTICLE 2

Il n’a pas le profil à aucun point de vue, c’est vraiment la république des copains

Dominique Chagnollaud, professeur en droit constitutionnel à l’université Paris-Panthéon-Assas : Il n’a pas le profil à aucun point de vue, c’est vraiment la république des copains …

ARTICLE 1 – « COPINAGE », « CONSTERNANT »: LES OPPOSITIONS OUTRÉES PAR LA PROPOSITION DE FERRAND AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

RMC

La proposition d’Emmanuel Macron de nommer Richard Ferrand comme président du Conseil constitutionnel ne passe pas ni à gauche ni à droite. Plusieurs voix dénoncent le copinage dans cette proposition et l’inexpérience de ce fidèle du président de la République.

Conseil constitutionnel cherche président pour remplacer Laurent Fabius dont le mandat arrive à son terme. Et le président de la République compte bien y placer son poulain. Emmanuel Macron a officiellement proposé le nom de Richard Ferrand pour devenir président du Conseil constitutionnel.

Une récompense pour ce membre de sa garde rapprochée et macroniste de la première heure en étant le premier parlementaire à rejoindre En Marche. Dans la foulée, il en est devenu le secrétaire général en 2016, avant de prendre la tête du groupe LREM à l’Assemblée nationale, puis de devenir président de cette Assemblée.

« ÇA SENT LE RENVOI D’ASCENSEUR »

Richard Ferrand doit désormais passer l’épreuve des auditions parlementaires. Les commissions des Lois de l’Assemblée et du Sénat peuvent retoquer cette nomination si 3/5e des Parlementaires s’expriment contre.

C’est ce que compte bien faire le député LFI de Haute-Garonne Hadrien Clouet: « Il n’est pas normal qu’on essaie de nommer dans un Conseil constitutionnel un homme avec aussi peu de sens moral et de connaissance juridique que Richard Ferrand. Que fera-t-il? il vérifiera si les lois votées à l’Assemblée sont macronistes et quand ça ne le sera pas, il dira que ça ne correspond pas à la constitution »

« Je n’ai aucune confiance en ce monsieur, c’est très inquiétant ça sent plus le renvoi d’ascenseur que la démocratie réelle », poursuit le député insoumis.

LA DROITE DÉNONCE AUSSI « DU COPINAGE MALSAIN »

Même son de cloche pour Jean-Jacques Urvoas, ancien ministre de la Justice sous François Hollande et professeur de droit public: « Je trouve ça consternant. Le métier du Conseil constitutionnel c’est de juger et pour juger, il faut faire appel à des juges », estime-t-il. « Si Richard Ferrand est confirmé à la tête du Conseil constitutionnel, il rencontrera son homologue portugais qui est un magistrat, son homologue belge qui est avocat et ça ne sera pas au profit de la France ».

« Quand il présidait l’Assemblée nationale, je ne l’ai pas vu se caractériser par une indépendance d’esprit particulière », poursuit l’ancien garde des Sceaux.

À droite aussi la proposition de Richard Ferrand pour prendre la tête du Conseil constitutionnel fait bondir: « C’est du copinage malsain », dénonce le député LR d’Eure-et-Loir Olivier Marleix.

D’AUTRES CANDIDATS

Richard Ferrand devra donc affronter tous ces parlementaires lors de son passage devant la Commission des lois en espérant que moins de 3/5 se prononcent contre sa nomination: « Ce serait dans l’intérêt du Conseil constitutionnel », insiste Jean-Jacques Urvoas qui note que les 3 membres du Conseil constitutionnel proposé par Macron, Jacques Mézard en 2019, Jacqueline Gourault en 2022 et Richard Ferrand donc, sont tous d’anciens ministres. « C’est une mauvaise tradition, j’espère que les parlementaires l’empêcheront », conclut-il.

Réponse le 19 février devant les Commission des lois du Sénat et de l’Assemblée nationale. Richard Ferrand devra notamment affronter les candidats des présidents des deux chambres Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher qui ont proposé respectivement les noms de l’ex-députée MoDem et ancienne magistrate Laurence Vichnievsky et du sénateur LR Philippe Bas.

ARTICLE 2 – Proposition de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel : « Ce n’est pas un bon candidat », selon le constitutionnaliste Benjamin Morel

Non seulement Richard Ferrand a « un profil assez faible en droit » mais son « impartialité » serait inévitablement questionnée, pointe le constitutionnaliste sur France Inter.

franceinfo Publié le 11/02/2025

Richard Ferrand « n’est pas un bon candidat » pour présider le Conseil constitutionnel, estime mardi 11 février sur France Inter le constitutionnaliste Benjamin Morel. 

Emmanuel Macron a proposé lundi soir de nommer l’ex-président de l’Assemblée nationale, l’un de ses fidèles, comme président du Conseil constitutionnel en remplacement de Laurent Fabius.

« On a un profil assez faible en droit », souligne premièrement le maître de conférences à l’université de Paris Panthéon-Assas. « On parle beaucoup de Jean-Louis Debré, qui a certes été président de l’Assemblée nationale [comme Richard Ferrand], mais il était également docteur en droit et magistrat. C’est autre chose du point de vue de la connaissance du droit constitutionnel. »

Surtout, le contexte dans lequel s’inscrit cette proposition de nomination est particulièrement problématique, selon Benjamin Morel. Il souligne en effet que « l’État de droit n’a jamais été aussi faible, aussi attaqué, avec potentiellement une extrême droite qui demain pourrait arriver au pouvoir et une contestation globale de l’État de droit en France comme à l’étranger ». 

Même non justifié, « le doute s’instillera »

Dans ce contexte, « si vous ne nommez pas une figure d’autorité, qui incarne une forme d’impartialité, le risque, c’est qu’une grande partie de l’opinion se dise que le problème, c’est l’État de droit et que c’est un instrument pour faire taire la démocratie, donc débarrassons-nous de l’État de droit », explique-t-il. « Il y a un vrai danger de ‘trumpisation’ de la vie politique contre l’État de droit si jamais on n’a pas une institution forte et légitime. Force est de constater que certaines nominations n’y concourent pas. »

« Il ne s’agit pas de critiquer la personne même de Richard Ferrand », ajoute-t-il. « Le problème, c’est qu’on a un contexte global où il y a besoin d’un sentiment d’impartialité. » « Pour qu’on croie collectivement dans l’État de droit, il faut que le juge donne le sentiment d’être impartial. Or, quand vous nommez un ancien proche du chef de l’État dans une période où on va trancher une question prioritaire de constitutionnalité qui pourrait emporter l’éligibilité ou l’inéligibilité de Marine Le Pen en 2027, où le Conseil constitutionnel va être juge électoral des élections présidentielles, forcément il y a un sentiment, un doute. Ce doute n’est peut-être pas justifié en faits, néanmoins, il s’instillera dans l’opinion et cela va affaiblir profondément ce gardien de l’État de droit dont on a si besoin, qu’est le Conseil constitutionnel », poursuit le politologue, soulignant que « c’est déjà une institution très fragile ».

Au-delà d’un problème de compétences de Richard Ferrand, Benjamin Morel estime donc qu’il « faudrait vraiment s’assurer que les juges nommés soient des juges qui fassent à minima consensus ».