LA PUBLICATION RÉCENTE DE METAHODOS :

LE PDT DE LA COUR DES COMPTES ET LES RETRAITES – ARROGANCE ET MÉPRIS POUR LA DÉMOCRATIE : UN DIAGNOSTIC IMPOSÉ COMME « INDISCUTABLE ET INDISCUTÉ »

https://metahodos.fr/2025/02/09/cour-des-comptes-4/

Le rapport de la Cour des comptes serait proche des chiffres du Conseil d’orientation des retraites (COR)

BFM : « Quel sera le verdict de la Cour des comptes sur l’état de santé de notre système de retraites? Pas si mauvais en réalité… toutes choses égales par ailleurs. Car selon nos informations, le rapport de la Cour des comptes sur l’état financier de nos retraites ne devrait pas beaucoup différer des derniers chiffres du Conseil d’orientation des retraites (COR), qui date de juin 2024 et qui parle d’un déficit de 14 milliards d’euros à horizon 2030.

« L’environnement macroéconomique s’est pourtant sensiblement dégradé depuis. Mais il y a eu deux bonnes nouvelles, en tout cas deux amortisseurs, pour limiter la baisse: l’augmentation des cotisations retraites des hôpitaux et des collectivités locales pour réduire le déficit de la caisse de la fonction publique hospitalière et des collectivités (la CNARCL). Et aussi 2 milliards de recettes supplémentaires pour le régime général en 2024, grâce à la bonne tenue de l’emploi.

« Un chiffre proche de celui du COR

« Résultat, les prévisions de la Cour devraient être un peu supérieures à la prévision de 14 milliards de déficits du COR, mais pas tant que cela. Le rapport que dévoilera Pierre Moscovici mercredi matin vise d’ailleurs beaucoup loin, plutôt l’horizon 2045. On a le temps de voir d’ici là…

« Seule certitude, la mission flash devrait mettre de côté le scénario poussé depuis des années par l’ancien haut fonctionnaire Jean-Pascal Beauffret, qui plaide pour une prise en compte du déficit du régime de la fonction publique d’Etat dans le déficit des retraites, qui coûte plusieurs dizaines de milliards d’euros chaque année aux finances publiques. »

ARTICLE 1. – La théorie du « déficit caché » de Bayrou prend l’eau

La Cour des comptes présentera mercredi 19 février son très attendu rapport sur le financement des retraites. D’après des informations de presse, celui-ci ne valide pas la théorie selon laquelle le déficit des régimes serait bien supérieur à celui établi par le Conseil d’orientation des retraites (COR).

Julie de la Brosse 16/02/2025 LA CROIX

Les conclusions du rapport sur le financement des retraites seraient assez proches de celles du COR jusqu’à 2030, qui prévoit à cet horizon un déficit à 0,4 % du PIB.

La « vérité des chiffres », avant le top départ du chantier des retraites… Mercredi 19 février doit être publié le très attendu rapport de la Cour des comptes sur la soutenabilité du système des retraites en France, qui doit servir de base au grand conclave des retraites. D’ores et déjà les premières fuites autour de ce rapport laissent à penser que la théorie du « déficit caché » de 55 milliards d’euros, défendue par le premier ministre, ne sera pas validée.

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ARTICLE 2. – Retraites : le gouvernement suspendu au brûlant rapport de la Cour des comptes

CHALLENGES 16 FÉVRIER 2025

Mercredi, Pierre Moscovici rendra publiques les conclusions de la mission flash devant servir de base de négociations à la réouverture du chantier de la réforme des retraites.

Attention… dossier brûlant. La « vérité des chiffres », avant le top départ du chantier des retraites : la Cour des comptes rend mercredi un diagnostic financier très attendu, devant servir de base à trois mois de discussions entre partenaires sociaux, dont la méthode et les marges de manoeuvre restent floues. Pour échapper à la censure, François Bayrou a consenti mi-janvier à rouvrir ce dossier, après la très contestée réforme de 2023, qui recule l’âge légal de départ de 62 à 64 ans.

Le Premier ministre a choisi de réunir syndicats et patronat pendant trois mois, pour parvenir d’ici « fin mai » à un accord pour améliorer la réforme, sans dégrader l’équilibre financier du système. Avec cette promesse : tout accord, même partiel, sera soumis au Parlement. Matignon veut d’abord planter le décor financier. Une « mission flash » a été confiée à la Cour des comptes, dont les résultats doivent être communiqués mercredi au Premier ministre et aux partenaires sociaux.

Les syndicats sont à ce stade convoqués à une réunion le 27 février, date qui marquerait le vrai démarrage des travaux. Un premier rendez-vous, mi-janvier, avait permis de parler « méthode ». « On devrait ensuite se voir tous les jeudis », même si la liste précise des syndicats et le nombre de participants par organisation « restent en discussion », indiquait vendredi la négociatrice de la CFTC, Pascale Coton.

Quel déficit ?

La Cour des comptes doit trancher un vieux débat, politique et technique, sur l’ampleur du déficit des retraites, relancé par François Bayrou. Le Premier ministre défend depuis plusieurs années une position controversée, très minoritaire chez les économistes et experts. Il estime le déficit lié aux retraites à 55 milliards d’euros, quand l’organisme habituellement chargé des estimations officielles, le Conseil d’orientation des retraites (COR), le chiffre à 6,1 milliards d’euros en 2024, et jusqu’à 0,4 % du PIB en 2030, soit 10 à 15 milliards.

L’écart, abyssal, vient d’une prise en compte différente de la contribution de l’Etat. Contrairement à M. Bayrou, le COR intègre aux recettes l’ensemble des impôts affectés et subventions que verse l’Etat pour équilibrer le régime de la fonction publique, victime d’un lourd déséquilibre démographique. Les chiffres de M. Bayrou « alourdissent la facture de ce qu’il faudrait trouver » pour financer une abrogation de la réforme, a critiqué mi-janvier la numéro un de la CGT Sophie Binet. Syndicats comme patronat ont refusé de mélanger dans leurs travaux les périmètres du privé et du public.

« La Cour des comptes va donner le + la + », résume un fin connaisseur du dossier. Elle offrira une « base indiscutable », selon la ministre du Travail Catherine Vautrin.

« Flou »

Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes, entend établir la « vérité des chiffres », et étudier « tous les régimes » (publics, privés, spéciaux, agricoles, complémentaires) et leurs besoins en financement à horizon 2035 et 2045. Sur LCP lundi, il a indiqué que les chiffres seraient « un peu moins bons que ceux du COR », établis en juin, en raison d’une dégradation des prévisions macroéconomiques. Le rapport évoquera aussi les possibles « leviers d’action » : âge, montant des cotisations, des pensions…

Selon la Tribune dimanche, la Cour pourrait être proche des prévisions du COR jusqu’à 2030 mais envisagerait une « dégradation nettement plus importante ensuite », laissant « peu de marge de manoeuvre pour revenir sur la réforme Macron de 2023 ». Beaucoup de « flou » entoure le périmètre exact des discussions, selon divers participants.

Remettront-elles en cause le report de l’âge légal à 64 ans, principale revendication des syndicats ? Apporteront-elles des modifications plus substantielles, comme une meilleure prise en compte de la pénibilité et des inégalités femme/homme ? Ouvriront-elles un débat systémique, vers une retraite à points ou une part de capitalisation ?

« J’ai peur qu’on essaie de nous emmener dans un chemin qui ne nous va pas », glisse le négociateur de FO, Michel Beaugas, qui refuse de « tout mélanger » (privé, fonction publique, professions libérales…) ou de parler de « régime par points ». Pour lui, si le périmètre restait « beaucoup trop large », quitter la table n’est « pas exclu ». La Cour des comptes doit rendre pour « mi-avril » une analyse distincte sur l’impact d’une évolution des règles sur la compétitivité et l’emploi.