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VERS DES POURSUITES PÉNALES CONTRE A.KOHLER QUI REFUSE LA CONVOCATION PARLEMENTAIRE

PRÉCÉDEMMENT SUR METAHODOS :

DEUX ANNÉES DE FIASCO BUDGÉTAIRE CACHÉ : LA PRÉSIDENCE EN PREMIERE LIGNE : KOHLER CONVOQUÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE

https://metahodos.fr/2025/01/15/les-graves-derapages-budgetaires-caches-pendant-deux-ans-la-presidence-en-premier-responsable-kohler-convoque-par-lassemblee-nationale/

ARTICLE – Dérapage des finances publiques : Alexis Kohler refuse d’être auditionné, la commission d’enquête donne son feu vert pour d’éventuelles poursuites pénales

Le secrétaire général de l’Elysée n’a pas répondu à la convocation de la commission le 11 février, invoquant des problèmes d’agenda, puis « le principe de séparation des pouvoirs ».

France Info. 19/02/2025

Passage en force face au manque de coopération d’Alexis Kohler. La commission des Finances de l’Assemblée nationale, chargée d’enquêter sur le dérapage des finances publiques, a donné mercredi 19 février son feu vert à son président Eric Coquerel pour qu’il engage une procédure pénale contre le secrétaire général de l’Elysée s’il refuse à nouveau d’être auditionné.

Par 40 voix contre 21, les députés « ont approuvé ma décision d’écrire une dernière fois à Alexis Kohler pour lui demander de se rendre à la convocation de la commission, en lui rappelant les peines encourues », a déclaré à la presse Eric Coquerel, dans la salle des quatre colonnes à l’Assemblée nationale. « S’il ne répond pas très rapidement, c’est-à-dire début mars, ou répond par la négative, alors j’en appellerai au procureur pour engager un recours pénal », a-t-il ajouté.

Des collaborateurs de l’Elysée déjà auditionnés dans le passé

La commission des Finances a obtenu pour six mois les pouvoirs d’une commission d’enquête et lancé ses travaux début décembre pour enquêter sur « les causes » de « la variation » et des« écarts des prévisions fiscales et budgétaires » constatés sur les années 2023 et 2024. Alexis Kohler, plus proche collaborateur d’Emmanuel Macron, n’a pas répondu à la convocation de la commission le 11 février, invoquant des problèmes d’agenda, puis « le principe de séparation des pouvoirs », selon deux courriers adressés au président de la commission, consultés par l’AFP.

« Des questions destinées à obtenir des informations concernant les modalités d’exercice des fonctions du président de la République ou ses positions ne pourraient obtenir une réponse sans porter atteinte au principe de séparation des pouvoirs », a écrit le secrétaire général de l’Elysée. « Si le président de la République ne peut être auditionné par le Parlement, cela a été le cas à plusieurs reprises pour des collaborateurs de l’Elysée », a répondu Eric Coquerel.

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