ARTICLE – Fiché S, déchu de sa nationalité… Pourquoi l’assignation à résidence du frère d’un des terroristes du Bataclan pose problème

L’assignation à résidence à Lure, petite ville de Haute-Saône, de Karim Mohamed-Aggad, dont le frère est l’un des terroristes morts au Bataclan en novembre 2015, continue de faire parler.Par Le Parisien 

Le 13 février 2025 à 15h15

Son assignation a résidence en Haute-Saône fait des remous. Fiché S, déchu de sa nationalité française et assigné à résidence à Lure depuis l’été dernier, Karim Mohamed-Aggad est dans l’attente de son expulsion vers l’Algérie ou le Maroc. Mais sa présence dans la petite commune inquiète les habitants, au point de faire réagir son maire et le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau. Voici ce que l’on sait.

Qui est Karim Mohamed-Aggad ?

Il est le frère de Foued Mohamed-Aggad, l’un des trois terroristes du Bataclan, mort en novembre 2015, durant les attentats de Paris. Lui aussi attiré par l’idéologie de l’État islamique, cet Alsacien a été condamné en mai 2017 à neuf ans de prison par la cour d’appel de Paris pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste », pour avoir passé plusieurs mois en Syrie en 2013 et 2014.

Face au tribunal de Paris, ses amis et lui avaient assuré être partis pour faire de l’humanitaire, et combattre le régime de Bachar al-Assad. En réalité, ils avaient rejoint le Haut-Savoyard Mourad Fares, l’un des principaux recruteurs poussant via les réseaux sociaux les Français au djihad. À l’époque, selon les témoignages au procès, Karim aurait confié à son frère Foued : « Je sens que le produit daechien pénètre dans mes veines ». Concernant son séjour à Raqqa et dans d’autres villes syriennes aux mains de l’organisation terroriste, il avait ironisé : « Ce n’est pas le Club Dorothée là-bas ».

Après avoir purgé sa peine, Karim Mohamed-Aggad a de nouveau été condamné à six mois de prison pour le non-respect des mesures de surveillance qui lui étaient imposées.

Pourquoi son assignation pose problème

En novembre 2023, Karim Mohamed-Aggad est déchu de sa nationalité française via un décret signé de la Première ministre Élisabeth Borne. Ses avoirs avaient également été gelés par les ministères de l’Économie et de l’Intérieur. Avec la perte de sa nationalité française, Karim Mohamed-Aggad peut être expulsé puisqu’il possède la nationalité algérienne par son père et marocaine par sa mère. Sauf qu’aucun de ces deux pays ne veut récupérer l’homme condamné pour terrorisme : ni l’Algérie ni le Maroc n’ont délivré le laissez-passer consulaire indispensable à son expulsion.

D’abord placé dans un centre de rétention administrative à Metz (Moselle), Karim Mohamed-Aggad a finalement été discrètement assigné à résidence en juin 2024 à Lure (Haute-Saône). « J’ai été prévenu dès le début par le préfet, qui m’a demandé la plus grande discrétion, explique Éric Houlley, le maire de Lure aux Dernières nouvelles d’Alsace. J’ai respecté, mais je lui ai dit mon désaccord total avec cette mesure d’assignation à résidence, car j’étais sûr que ça finirait par se savoir et que ça inquiéterait la population ». Selon l’édile, « des inquiétudes (…) commencent à remonter depuis plusieurs semaines » à Lure en raison du profil de l’homme.

Même si l’homme « pointe régulièrement » et « respecte son contrôle judiciaire », selon Éric Houlley, « il y a eu des alertes sur les réseaux sociaux, des salariés dans les grandes surfaces, de la CPAM qui se sont inquiétés ». Mais « tout n’a pas été fait au niveau de l’État central (…) pour aboutir à un résultat et éviter qu’on ait cette psychose naissante », estime l’élu socialiste qui réclame « d’organiser une rotation (entre plusieurs lieux de résidence, NDLR) en attendant que l’expulsion soit validée par les pays d’accueil ».

La réaction du ministre de l’Intérieur

« Il faut changer les règles », a approuvé le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, en marge d’un déplacement à Strasbourg. « On doit changer les règles de droit. Je suis pour un État de droit mais l’état du droit, actuellement, est en train de nous paralyser. C’est pour ça que je plaide auprès de la Commission (européenne) pour changer la politique retour, la politique des éloignements »

La question a de nouveau été soulevée à l’Assemblée nationale mercredi.

La faute aux autorités françaises, dit son avocat

« Les autorités françaises se sont abstenues, avant de (le) déchoir de sa nationalité, de vérifier auprès » d’Alger ou de Rabat qu’il « possédait bien la nationalité de l’un de ces États », selon Matthieu Bagard, l’avocat de Mohamed-Aggad. Son client se retrouve « de fait dans une situation d’apatridie » : sans document d’identité, il n’a plus la nationalité française et ni Alger ni Rabat « ne reconnaissent formellement » qu’il est l’un de leurs ressortissants.

Selon Me Bagard, les autorités françaises « avaient pourtant l’obligation » de vérifier qu’il possédait au moins l’une des deux nationalités « et c’est cette défaillance qui (…) empêche toujours l’obtention d’un laissez-passer consulaire ». Et d’ajouter : « Ce sont donc bien les manquements des autorités françaises qui ont conduit à la situation pourtant dénoncée aujourd’hui par ces mêmes autorités », estime l’avocat.