UN ÉTAT DANS L’ÉTAT – UNE DIRECTION QUI CAUTIONNE UNE PRATIQUE SANS FONDEMENT LÉGAL

Les conducteurs de trains sont exemptés de contrôle et sont loin d’être les seuls concernés, de très nombreux agents SNCF sont concernés dans l’hypothèse où :

– Ils conduisent un véhicule de transport en commun,

– un véhicule en service

– un engin spécialisé.

– s’ils réalisent des travaux en hauteur,

– s’ils portent une arme (c’est-à-dire les agents de sécurité habilités ainsi que les agents de la sûreté ferroviaire),

– s’ils sont exposés au risque ferroviaire et au risque électrique. ( Notamment les agents caténaires, qui interviennent sur la signalisation ou sur l’alimentation des bâtiments )

C’est ce que nous apprend l’article du FIGARO ci contre.

DES EXPLICATIONS SURRÉALISTES DONNÉES PAR LES AGENTS DE LA SNCF SANS QUE LES RESPONSABLES DE L’ENTREPRISE NE CORRIGENT

On se souvient de l’accident de TGV en Alsace : interrogée sur la présence des familles et amis dans le train . La direction a répondu qu’elle connaît la pratique mais ne la cautionne pas. ( cad qu’elle n’interdit pas, ni sanctionne)

Il en est de même dans ce dossier.

Sur X, un conducteur de train explique que ces contrôles peuvent être dangereux car ils risquent de « déstabiliser l’agent de conduite » pendant son service, comparant la situation à celle d’un « policier dans un cockpit d’Air France alors que les pilotes font la check-list ».

Si la question peut nous paraître légitime, un autre conducteur de train, réagissant au communiqué de SUD-rail sur X, explique : « Un train, ce n’est pas un bus ou une voiture. On doit rester concentrés, et même lors des arrêts en gare, on ne doit pas faire de « rupture de séquences ». »

Autrement dit, les arrêts en gare ne sont pas des moments de pause pour les conducteurs, mais une continuité du service, où des manipulations sont à effectuer et où ils doivent être à l’affût de ce qui peut se passer sur le quai ou à l’intérieur du train.

Il précise qu’aucune « présence étrangère » ne doit être présente dans une cabine de conduite, sauf cas prévus par la hiérarchie.

« Les forces de l’ordre qui font un contrôle prennent le risque de déstabiliser l’agent de conduite. Quid des risques juridiques si accident ? »

LA DIRECTION DE LA SNCF RECONNAÎT QUE LES CONTRÔLES POLICIERS INOPINÉS N’ONT PAS PLACE DANS SA POLITIQUE DE SÉCURITÉ

« Contactée, la SNCF n’a pas souhaité commenter les propos tenus par le syndicat Sud-Rail mais explique «pratiquer une politique de tolérance zéro» vis-à-vis du risque lié à la consommation d’alcool ou de produits psychoactifs » et a énuméré ses actions internes qui excluent les contrôles inopinés ( en interne ou par des policiers )

Le point de vue du ministère de l’intérieur serait intéressant à connaître.

Ont été développés ces dernières semaines des contrôles des voyageurs ( seulement ) .

ARTICLE : Stupéfiants : les conducteurs de trains sont-ils vraiment exemptés de contrôles policiers sur leur lieu de travail ?

Le syndicat Sud-Rail s’est récemment offusqué qu’un conducteur de trains ait été obligé de se soumettre à des tests de dépistage de drogues et d’alcool, expliquant que les agents SNCF devraient normalement en être exemptés.

Les conducteurs de trains peuvent-ils être soumis, dans le cadre de leur travail, à des contrôles policiers ? Non, et surtout pas de façon «aléatoire», affirme le syndicat Solidaires-Sud-Rail, qui dénonce dans un communiqué la multiplication de contrôles jugés «abusifs». Et ce, notamment depuis l’accident de car survenu le 30 janvier dernier en Eure-et-Loir, qui avait conduit à la mort d’une lycéenne. Et de prendre l’exemple d’un contrôle survenu le 4 février dernier. «Totalement décomplexées, les forces de l’ordre ont décidé de procéder à un contrôle sur un collègue en gare de Tarare sur le train 875734, en plein milieu de sa journée de service directement sur son train», explique le syndicat, dénonçant un «abus de pouvoir». Un contrôle, portant sur les drogues et l’alcool, réalisé «en dehors de tout cadre réglementaire» selon la délégation Sud-Rail, qui «a immédiatement déposé une demande de concertation» auprès de sa direction et réaffirmé son «opposition à ce type de pratique».

Dans le cas où un conducteur se retrouverait dans cette situation, le syndicat l’invite même à stopper immédiatement sa journée de travail. «Si les forces de l’ordre tentent de vous contrôler en dehors des cas repris au RA00644, stoppez votre journée de service et allez directement faire constater par un médecin le choc psychologique engendré par cette situation», poursuit-il dans le communiqué. Le syndicat fait ici référence au référentiel de prévention des risques liés à la consommation de produits psycho-actifs (RA00644) qui s’applique aux conducteurs de train.

Car contrairement aux conducteurs de bus ou aux automobilistes, les conducteurs de train ne sont pas soumis à des contrôles aléatoires, mais à un contrôle annuel pour détecter la présence de stupéfiants.

Et si l’arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train indique clairement qu’un conducteur en service «ne doit pas se trouver sous l’emprise de substances psychoactives telles que drogues, stupéfiants ou substances thérapeutiques détournées de leur usage normal», ni «sous l’emprise d’un état alcoolique», il revient en revanche à son employeur de «prendre toutes mesures à sa disposition pour que les conducteurs de train en service satisfassent en permanence aux exigences médicales générales définies par le présent chapitre» et, en cas de besoin, de «lui demander de se soumettre à un contrôle».

«Une politique de tolérance zéro»

Contactée, la SNCF n’a pas souhaité commenter les propos tenus par le syndicat Sud-Rail mais explique «pratiquer une politique de tolérance zéro» vis-à-vis du risque lié à la consommation d’alcool ou de produits psychoactifs. À ce titre, «tous les agents effectuant des missions dites de “sécurité” sont notamment soumis à des contrôles périodiques visant à déceler une éventuelle consommation d’alcool et de substances psychoactives», poursuit l’entreprise ferroviaire. D’autres contrôles «sont également pratiqués après chaque événement ayant mis en jeu la sécurité», précise-t-elle. Au total, ce sont quelque 33.000 contrôles de ce type qui ont lieu dans l’ensemble des entités du groupe SNCF chaque année.

Et les conducteurs de trains sont loin d’être les seuls concernés, puisque tout ou partie des agents SNCF sont concernés, dès lors qu’ils conduisent un véhicule de transport en commun, un véhicule en service ou un engin spécialisé. Sont également concernés les agents qui réalisent des travaux en hauteur, qui portent une arme (c’est-à-dire les agents de sécurité habilités ainsi que les agents de la sûreté ferroviaire), qui sont exposés au risque ferroviaire et au risque électrique. Notamment les agents caténaires, qui interviennent sur la signalisation ou sur l’alimentation des bâtiments.