1. ARTICLE – La simplification administrative, mission impossible ?

Par  Camille Magnard ⸱ Publié le jeudi 27 février 2025 RADIO FRANCE

S’ils ne brandissent pas (pour l’instant) la tronçonneuse, comme aux États-Unis ou en Argentine, les ministres successifs en charge de la fonction publique rivalisent de projets pour simplifier les procédures administratives. Mais pour quelle efficacité, au-delà des postures anti-bureaucratie ?

Avec

• Frédéric Colin,maître de conférence en droit public à l’université d’Aix-Marseille, rattaché au Centre de recherches administratives

Entretien avec Frédéric Colin, maître de conférence en droit public à l’université d’Aix-Marseille, rattaché au Centre de recherches administratives. Il est aussi depuis plus de vingt ans délégué auprès du Défenseur des Droits sur ces sujets liés à la complexité des procédures administratives pour les usagers, d’où il constate que le mille-feuille des administrations résiste toujours aux efforts de simplification.

Et quand les décideurs politiques décident de s’attaquer à cet empilement de structures et de procédures, en général, ils en créent de nouvelles pour soi-disant régler le problème. Dernier exemple en date avec la création de France Simplification, organisme né en novembre pour traiter les problèmes remontés par les préfets, « les lourdeurs administratives, les normes inutiles« . ‘Dé-bureaucratiser en partant du terrain« , nous explique-t-on. France Simplification affiche déjà 140 problèmes résolus… mais il s’agit là souvent de sujets très locaux et limités dans leur impact. Mais le principal problème reste celui d’une « haute administration hors-sol« , selon Frédéric Colin.

Bureaucratie : simplifier, est-ce compliqué ? 

Le chercheur entrevoit tout de même des pistes intéressantes dans les solutions que l’informatique peut apporter, avec un meilleur croisement des données sur les usagers, entre les différentes administrations. Ça permet de pré-remplir les formulaires, d’automatiser le versement de certaines aides, mais ça peut aussi poser de vrais problèmes d’intrusion dans la vie privée de ces usagers.

Enfin, on en parle beaucoup, même dans le domaine de l’administration, des outils d’intelligence artificielle dont on nous dit qu’ils vont simplifier les procédures et la vie des agents. Mais les syndicats de fonctionnaires craignent surtout que ce soit un moyen de supprimer encore des postes, ou au moins de pallier les manques de personnels déjà bien réels.

2. ARTICLE – Simplification : le gouvernement veut donner des gages aux entreprises

Bercy a relancé mardi soir le chantier de la simplification administrative, cheval de bataille du patronat. L’exécutif compte poursuivre l’examen du projet de loi lancé l’an dernier par Bruno Le Maire, et possiblement aller plus loin.

Par Sébastien Dumoulin, Stéphane Loignon 5 mars 2025 LES ÉCHOS

L’opération séduction est enclenchée. Mardi soir à Bercy, le ministre de l’Economie, Eric Lombard, et ses collègues Véronique Louwagie (Commerce, Artisanat et PME) et Laurent Marcangeli (Fonction publique) avaient invité un parterre d’élus et de patrons afin de relancer officiellement le chantier de la simplification administrative. Il s’agissait de se rabibocher avec les chefs d’entreprise, excédés par la laborieuse adoption du budget et son cocktail d’impôts « exceptionnels » pour résorber le déficit public. Et d’envoyer un message volontariste, à défaut de triomphaliste.

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3. ARTICLE – Simplification administrative : François Bayrou veut « mettre l’usager en situation de décideur »

Le Premier ministre doit recevoir vendredi 7 mars les comptes-rendus de toutes les administrations françaises concernant leur utilité et leurs missions.

franceinfo 07/03/2025

François Bayrou s’attaque au chantier de la simplification administrative et veut « mettre l’usager en situation de décideur« , annonce le Premier ministre sur Europe 1 et CNews vendredi 7 mars. Il souhaite aussi « inverser » le processus pour que ce soit « les administrations qui remplissent les papiers et les usagers qui contrôlent« .

Le Premier ministre attend sur son bureau vendredi les comptes-rendus de toutes les administrations, les ministères, les agences d’Etat sur leurs missions. La requête a été lancée il y a quinze jours avec une question simple que le Premier ministre résume ainsi : « A quoi votre administration sert ?« . Il attend des explications « en termes simples » afin de dresser une évaluation pour répondre à deux objectifs : préparer le budget 2026 et simplifier les tâches administratives des Français.

« Inverser » le processus administratif

François Bayrou veut « aller plus loin » en associant les usagers à ce travail d’évaluation et de remise à plat. L’une des pistes est d’associer plusieurs catégories d’artisans, d’entreprises, d’usagers autour d’une table avec en face les organismes qui collectent les informations, pour défricher ce qui va et ne va pas dans les listes d’informations et documents demandés, précise l’entourage du Premier ministre.

Pour simplifier encore plus la vie des Français, le Premier ministre souhaite aussi « inverser » le processus administratif, en développant le principe des documents préremplis comme pour la déclaration de revenus.

« Au lieu de dire que c’est aux usagers, entreprises, PME, artisans qui vont avoir à remplir toutes ces paperasses — et ils s’arrachent les cheveux — on va inverser le mouvement : pourquoi ce n’est pas les administrations qui remplissent les papiers et les usagers qui contrôlent ?« , lance François Bayrou, très attaché à ce sujet selon son entourage, mais pas d’échéances fixées pour l’instant.