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A.Kohler jouit-il d’une immunité présidentielle alors qu’il risque une peine de prison ?

Le secrétaire général de l’Élysée a de nouveau refusé de se présenter devant une commission d’enquête parlementaire, cette fois-ci sur le scandale des eaux en bouteille.

En tant que plus proche collaborateur d’Emmanuel Macron, peut être estime t il bénéficier d’une quasi-immunité présidentielle.

RAPPEL DES FAITS EUX MÊMES RÉPRÉHENSIBLES – QUI LES PORTERA DEVANT LA JUSTICE ?

EXTRAITS DE L’ARTICLE RELATIF À L’ENQUÊTE SUR LE SCANDALE DES EAUX

« Le 10 octobre 2024, alors que la proposition de commission d’enquête au Sénat existe déjà, le secrétaire général de l’Élysée reçoit le nouveau directeur général de Nestlé, Laurent Freixe (qui sera auditionné mercredi, NDLR), accompagné de Muriel Lienau, présidente de Nestlé Waters », a poursuivi Alexandre Ouizille, annonçant la mise à disposition du public de l’intégralité des documents transmis par l’Élysée à la commission »

« Le 14 octobre 2024, Nicolas Bouvier, lobbyiste de Nestlé Waters, relance le secrétariat de M. Kohler, celui-ci ayant indiqué à Laurent Freixe lors de leur entretien qu’il fournirait les bons contacts à solliciter au sein des ministères »

Le refus de se présenter d’Alexis Kohler est « incompréhensible », selon le sénateur Ouizille, après la transmission des documents et l’audition d’un conseiller de l’Élysée.

Ordonnance du 17 novembre 1958 : deux ans de prison et 7.500 euros d’amende

Selon une ordonnance du 17 novembre 1958, toute personne dont une commission d’enquête a jugé l’audition utile est tenue de déférer à la convocation qui lui est délivrée. La personne qui ne comparaît pas ou refuse de déposer ou de prêter serment est passible de deux ans de prison et 7.500 euros d’amende.

La commission a décidé de ne pas porter le dossier devant la justice face au peu de chance que la procédure aboutisse 

mais elle proposera dans son rapport, prévu mi-mai, « une modernisation de l’ordonnance pour que les pouvoirs du Parlement soient respectés », a précisé le rapporteur.

MISE À JOUR :

Les très nombreuses réserves de la HATVP sur la reconversion d’Alexis Kohler à la Société générale

Et vendredi 4 avril, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a rendu son verdict quant à sa nouvelle vie. Si l’instance a considéré que «le projet envisagé par Kohler est compatible avec les fonctions publiques qu’il a exercées», elle y ajoute de nombreuses réserves. Et notamment pour l’intéressé de ne pas traiter professionnellement avec de très nombreuses personnes parmi lesquelles Jean Castex, Borne, Attal ou Bayrou mais aussi «les ministres de plein exercice de leurs gouvernements respectifs». Ce qui fait du monde. Mais ce n’est pas tout. Kohler ne doit également pas entrer en contact avec le secrétariat général du gouvernement, les dircabs des anciens Premiers ministres ou encore les secrétaires généraux de la présidence

MISE À JOUR :

ARTICLE – Après la fuite d’Alexis Kohler sur les eaux en bouteille Nestlé, le Sénat dévoile des documents et le met en cause

Alexis Kohler refuse de venir répondre aux questions des sénateurs. Qu’à cela ne tienne ces derniers vont mettre en ligne des documents envoyés par l’Élysée.

Par Lucie Oriol Huffingtonpost

– Pas question de boire la tasse en commission. Le secrétaire général de l’Élysée, Alexis Kohler a refusé lundi de répondre à la convocation de la commission d’enquête sénatoriale sur les eaux en bouteilles qui devait l’interroger ce mardi 8 avril. Le bras droit d’Emmanuel Macron, comme il l’avait fait pour la commission d’enquête sur le dérapage des finances publiques, a invoqué la séparation des pouvoirs.

Dans ce dossier, Nestlé a, selon des enquêtes de presse, utilisé des techniques de purification autorisées pour l’eau du robinet mais interdites pour les eaux minérales naturelles ou eaux de source. Or, de nouvelles informations ont assuré en février dernier que la présidence savait et qu’elle a fermé les yeux, privilégiant de fait « les intérêts de Nestlé au détriment des consommateurs » en accordant au groupe des dérogations.

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Alexis Kohler dit non au Sénat à la veille de son audition sur les eaux en bouteille

Et les médias d’évoquer même une rencontre entre Nestlé et Alexis Kohler. Si Emmanuel Macron dément avoir été informé et que le groupe nie tout lobby, les sénateurs enquêteurs ont eux, en tout cas, trouvé la parade face à cette stratégie « de la chaise vide »du secrétaire général, qui « instille le poison du doute ».

L’Élysée a « ouvert les portes de ministères » à Nestlé

Ce mardi, ils ont annoncé la publication des documents sur lesquels Alexis Kohler refuse de venir s’expliquer face à eux. En l’occurrence, a expliqué le rapporteur de la commission Alexandre Ouizille, il s’agit de documents – plus de 70 pages – transmis directement par l’Élysée. Des « notes, des mails, des échanges » qui, a rappelé le sénateur socialiste, n’auraient pourtant pas été transmis s’il y avait bien cet impératif de « séparation des pouvoirs » brandi par le secrétaire général de l’Élysée.

Des documents qui démontrent une certaine « densité » des échanges mais aussi que l’Élysée a « ouvert les portes de ministères » à Nestlé alors qu’il « savait » que le groupe « trichait depuis plusieurs années », selon Alexandre Ouizille. La présidence « avait connaissance des contaminations bactériologiques voire virologiques sur certains forages », a assené le sénateur PS, jugeant « incompréhensible », le refus d’Alexis Kohler.

« Il nous a semblé que [c’était] la meilleure réponse à faire à la dérobade du secrétaire général de l’Élysée », a renchéri le président Laurent Burgoa. Les documents en question, qui seront annexés au rapport et disponibles en ligne, prouvent des contacts entre Alexis Kohler et Nestlé, « jusqu’à une date très récente, même pendant les travaux de notre commission », a-t-il ajouté.

Selon une ordonnance du 17 novembre 1958, toute personne dont une commission d’enquête a jugé l’audition utile est tenue de déférer à la convocation qui lui est délivrée. La personne qui ne comparaît pas ou refuse de déposer ou de prêter serment est passible de deux ans d’emprisonnement et de 7.500 euros d’amende. La commission a néanmoins décidé de ne pas porter le dossier devant la justice face au peu de chance que la procédure aboutisse