ÉMISSION – Crise politique, juridique et morale : le regard de Jean-Marc Sauvé, grand commis d’Etat

Publié le mardi 15 avril 2025 FRANCE CULTURE

Jean-Marc Sauvé a suivi le parcours d’excellence propre à la Cinquième République. Fidèle à l’État, il a présidé la CIASE en 2021 et poursuit aujourd’hui encore son action pour l’intérêt général. Quelle lecture propose-t-il des bouleversements que connaît la France contemporaine ?

Avec

• Jean-Marc Sauvé, président de la commission d’enquête indépendante sur les abus sexuels dans l’Eglise, vice-président honoraire du conseil d’Etat

Jean-Marc Sauvé est ce qu’on appelle un grand serviteur de l’État : un haut fonctionnaire qui a occupé un rôle dans un grand nombre d’institutions de la Cinquième République. Il en tire un certain rapport à l’État, à la démocratie libérale et aux périls contemporains.

Distinguer suffrage universel et démocratie

En réponse aux nombreux assauts contre le pouvoir judiciaire, Jean-Marc Sauvé propose de revenir sur la construction et l’affirmation récente de ce pilier de notre démocratie : 

« D’abord, le droit et les juges n’ont aucune place dans les régimes autoritaires — et c’est d’ailleurs la raison pour laquelle ces régimes sont autoritaires. Il n’y a ni liberté d’opinion et d’expression, ni autorité judiciaire forte. Or il n’y a pas de démocratie, pas de République sans séparation des pouvoirs, donc sans une autorité judiciaire forte et effective. Le suffrage universel est fondamental, essentiel, mais il peut être abusif ou manipulé. Toute société repose sur des principes et des valeurs qui doivent être respectés : c’est cela, le rôle des juges, et en particulier des juges suprêmes, face à l’exécutif, face au Parlement. […] Cela ne date pas d’hier : c’est Montesquieu, Locke, Kant. Mais c’est aussi la leçon tirée en 1945, après l’effondrement du nazisme et du fascisme. À ce moment-là, on restaure la démocratie, on adopte des déclarations constitutionnelles des droits fondamentaux, on crée des cours constitutionnelles respectées. Et la troisième étape, c’est la chute du mur de Berlin : le triomphe du libéralisme politique, la restauration du suffrage universel — mais aussi d’autorités judiciaires fortes, effectives, respectées. »

Il explique la façon dont la décision des juges dans la condamnation de Marine Le Pen est juridiquement fondée et n’est aucunement arbitraire : 

« On perd aujourd’hui de vue certains principes fondamentaux. Les juges sont là pour appliquer la loi et la faire respecter. À partir des années 1990, on a voulu moraliser la vie publique et son financement — c’est dans ce cadre que s’inscrivent certaines décisions de justice. Les juges ne sont pas là pour dire, à propos d’une peine d’inéligibilité : “Cela ne nous plaît pas, nous ne l’appliquerons pas.” Cela ne fonctionne pas ainsi. Si l’on veut changer la loi, on le peut — mais c’est au Parlement, aux représentants du peuple, de le faire. Ce n’est pas au juge de s’asseoir sur la loi. […] Il existe des voies de recours : appel, cassation. Il serait donc abusif, pour complaire à une partie de l’opinion publique, de ne pas appliquer une règle de droit. Ce serait un abus de pouvoir. Cela dit, dans l’interprétation de la loi — en particulier de la loi suprême, la Constitution —, le juge doit faire preuve de retenue et de déférence. Ce sont des concepts issus de la tradition anglo-saxonne, où la confiance dans la justice est forte. Mais il faut le rappeler : le juge n’a pas le même pouvoir d’appréciation que le Parlement. Et cela vaut pour les juges nationaux comme pour les juges européens. Les juges, surtout les juges suprêmes, doivent toujours rester attentifs aux conséquences de ce qu’ils décident. »

Revaloriser la fraternité

Jean-Marc Sauvé défend également une certaine idée de la République et désire faire plus de place au concept de fraternité qui, selon lui, est mis à mal par le libéralisme économique : 

« Un libéralisme pur et dur, exclusif, peut conduire à une société où l’homme devient un loup pour l’homme. C’est pourquoi la devise de la République — liberté, égalité, fraternité — rappelle que notre société ne repose pas uniquement sur la liberté et l’égalité, mais aussi sur la fraternité, qui est absolument essentielle. Ce principe vaut à l’échelle nationale, mais il ouvre aussi — même si cela peut paraître utopique en ces temps d’affrontement des blocs — une voie vers une forme de fraternité universelle. Un rêve, certes, mais un rêve qui connaît parfois des amorces de réalisation, notamment à travers l’organisation de la société internationale. […] Il y a le multilatéralisme : des puissances qui acceptent de dialoguer. Et même si les faibles le restent, ils ne doivent pas être réduits à l’inexistence. La fraternité a donc un versant universel. C’est une responsabilité de la puissance publique, mais elle n’en a pas le monopole. C’est aussi celle du corps social, à travers les associations, les fondations. Après quarante-cinq ans au service de l’intérêt général, je me consacre désormais à l’animation de fondations. Je préside la Cité internationale universitaire de Paris, un espace d’éducation à la paix, où se rencontrent chaque année 12 000 étudiants et chercheurs venus du monde entier. Je préside aussi les Apprentis d’Auteuil, une œuvre d’éducation dédiée aux jeunes les plus fragiles : décrocheurs scolaires, mineurs relevant de la protection de l’enfance, jeunes à l’arrêt, sans perspective. Ce que nous faisons, ce n’est pas seulement offrir des prestations : la fraternité est une méthode, une démarche, fondée sur la restauration de la confiance. Notre objectif, c’est de faire de ces jeunes des hommes et des femmes debout. Et notre société ne s’en sortira que si elle sait remobiliser ces classes d’âge et ces jeunesses laissées de côté. »

La Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église

À la suite de sa vice-présidence du Conseil d’état, Jean-Marc Sauvé a dirigé une commission indépendante chargée de faire l’analyse de l’ampleur des abus sexuels dans l’Église catholique. Cette commission qui date de 2021 l’a profondément marqué, en tant que catholique pratiquant d’abord, mais aussi en raison de la gravité des faits et des témoignages récoltés par ses membres.

Il témoigne de sa sidération à l’époque : 

« J’ai appris des choses que je n’imaginais pas un instant : l’ampleur des violences sexuelles dans le cadre de l’Église catholique. Nous avons estimé à environ 330 000 le nombre de victimes, dont 216 000 abusées par des prêtres ou des religieux. Ce chiffre est accablant, dans un océan de souffrance. Plus largement, 5,5 millions d’adultes en France, soit un peu plus de 10 %, déclarent avoir subi des atteintes sexuelles durant leur minorité. C’est un chiffre colossal, confirmé — et même accru — d’enquête en enquête, à mesure que la parole se libère. Ce travail, l’Église catholique est la seule institution, publique ou privée, à l’avoir engagé de manière aussi complète et transparente. Et ce qu’il révèle, c’est que les violences ne relèvent pas uniquement de déviances individuelles. L’institution elle-même est impliquée. Elle n’a pas su voir, ni entendre, ni prévenir. Elle a déplacé les personnes, sans apporter de réponses adaptées ni efficaces. Ce qui m’a le plus touché au cours de ces trois années, c’est la douleur, la souffrance durable des victimes. […] Toutes les institutions sont concernées. Dans les structures publiques ou privées, nous avons recensé 950 000 victimes : dans les clubs sportifs, les colonies de vacances, l’école, la protection de l’enfance, les mouvements de jeunesse… sans parler du cinéma ou de la mode. 30 % des abus dans l’Église ont eu lieu dans les établissements scolaires, en particulier les internats, qui ont été un théâtre privilégié des violences. […] Pour Bétharam, notre commission n’a reçu que trois signalements, alors que nous savons que le nombre réel de victimes tourne aujourd’hui autour de 200. Cela dit beaucoup sur les mécanismes de silence et de dissimulation. Dans l’Église, moins de 3 % des prêtres ou religieux sont auteurs d’abus. Mais les conséquences de leurs actes sont gravissimes. Il faut reconnaître, réparer, et surtout affronter ce problème à bras-le-corps. Ce travail de vérité, nous l’avons mené — sur un échantillon de 28 000 personnes – mais il doit désormais être accompli dans toutes les instances de socialisation. C’est à ce prix que nous pourrons espérer une réparation individuelle, et un vrai progrès collectif. »

LIEN VERS L’ÉMISSION