Anticor gagne son bras de fer contre l’État et son exécutif
Après plus d’un an de bataille juridique, l’association Anticor voit sa légitimité confirmée par la justice. Le tribunal administratif de Paris a jugé illégal le refus implicite du gouvernement de renouveler son agrément en décembre 2023, préalable indispensable pour intervenir dans des affaires judiciaires sensibles. Une décision qui réaffirme l’indépendance d’Anticor, pilier de la lutte anticorruption en France.
Selon le communiqué du tribunal administratif, « contrairement à ce que soutenait le gouvernement en défense, le tribunal considère que les nouveaux statuts adoptés par l’association le 26 mars 2022 garantissaient le caractère désintéressé et indépendant de ses activités et qu’aucun élément ne permettait de considérer que son fonctionnement n’était pas conforme à ces statuts ».
Anticor compte 7 000 adhérents et est présente dans plus de 160 procédures dont notamment l’enquête pour prise illégale d’intérêts visant le secrétaire général de l’Élysée démissionnaire Alexis Kohler, proche d’Emmanuel Macron.
C’est une victoire juridique majeure pour l’association Anticor
Un refus jugé « illégal » par la justice, qui rappelle qu’Anticor remplissait alors toutes les conditions nécessaires, notamment son indépendance et son fonctionnement désintéressé.
QUELLES QUE UNES DE NOS PUBLICATIONS
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ANTICOR – DEVANT L’OBSTRUCTION DE L’EXÉCUTIF – SAISIT À NOUVEAU LA JUSTICE – ATTAL : REFUS D’OBTEMPÉRER À UNE DÉCISION DE JUSTICE
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ARTICLE – La justice donne raison à l’association Anticor dans son bras de fer avec l’exécutif
Par Le HuffPost avec AFP 14/04/2025
L’association de lutte contre la corruption a retrouvé son agrément en septembre 2024. Mais un recours avait été déposé contre la décision du gouvernement de ne pas le renouveler dès 2023.
Le tribunal administratif s’est prononcé ce lundi sur la perte d’agrément de l’association anticor.
La fin d’une longue bataille judiciaire pour l’association de lutte contre la corruption. Dans une décision rendue ce lundi 14 avril, le tribunal administratif a jugé que le gouvernement aurait dû redonner àAnticor l’agrément qui lui permet d’intervenir dans des procédures judiciaires dès décembre 2023. Annulant ainsi le refus implicite de l’exécutif.
En juin 2023, cet organisme, fondé en 2002 « pour lutter contre la corruption et rétablir l’éthique en politique », avait perdu son agrément après une décision du tribunal administratif, confirmée ensuite en appel. Anticor avait alors déposé une nouvelle demande d’agrément, à laquelle le gouvernement n’avait pas répondu, soit une décision implicite de refus. Cela avait suscité de vives indignations dans les rangs de la gauche.
Ce n’est qu’en septembre 2024 que l’association a retrouvé son agrément. L’association est depuis agréée « pour une durée de trois ans », selon l’arrêté signé par Gabriel Attal, ce qui lui permet d’intervenir dans des procédures judiciaires, dont les affaires sensibles, notamment en se constituant partie civile en cas d’inaction du parquet.
« Illégal »
« Saisi d’un recours par l’association Anticor, le tribunal administratif de Paris juge aujourd’hui que ce refus était illégal », résume lundi dans un communiqué le tribunal administratif, qui a mis en ligne sa décision. Le tribunal « estime en effet que l’association remplissait, à la date du 26 décembre 2023, toutes les conditions lui permettant de se voir délivrer cet agrément ».
Selon le communiqué, « contrairement à ce que soutenait le gouvernement en défense, le tribunal considère que les nouveaux statuts adoptés par l’association le 26 mars 2022 garantissaient le caractère désintéressé et indépendant de ses activités et qu’aucun élément ne permettait de considérer que son fonctionnement n’était pas conforme à ces statuts ».
Le refus implicite de décembre 2023 est donc annulé. « Le refus de renouveler l’agrément d’Anticor, avant qu’il ne soit finalement renouvelé, est à juste titre sanctionné par le tribunal administratif », a réagi l’avocat de l’association Me Vincent Brengarth. « Cette décision confirme le rôle essentiel d’Anticor à l’heure où la justice anticorruption est malmenée de toutes parts ».
Anticor, qui revendique 7 000 adhérents, est impliquée dans plus de 160 procédures dont l’attribution du Mondial de football au Qatar et l’enquête pour prise illégale d’intérêts visant le secrétaire général de l’Élysée démissionnaire Alexis Kohler, proche d’Emmanuel Macron.
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