Élisabeth Borne: « Je pense qu’il n’y a pas de fichés S à l’Éducation nationale »

Élisabeth Borne, ministre de l’Éducation nationale, était l’invitée de BFM Politique de ce dimanche 25 mai sur BFMTV. Elle a notamment été interrogée sur le processus de recrutement des professeurs dans les établissements publics et sous contrat et a assuré qu’aucun professeur de l’Éducation nationale n’est fiché S. 

Rien n’est dit pour l’école privée hors contrat que l’État doit contrôler –

VOIR ARTICLE 4

Rien, non plus, sur les élèves fichés S qui sont pourtant très nombreux –

VOIR ARTICLE 5

Plus globalement, la présence de fichés S dans les services publics constitue un grave menace –

VOIR ARTICLE 2 ET POINT 3

2. 2016 – Une dizaine d’enseignants fichés S suspendus de l’Éducation nationale

Par   Le Figaro et  Afp, reuters Agences

La ministre de l’Éducation nationale Najat Vallaud-Belkacem a confirmé que plusieurs agents ou professeurs avaient été suspendus « en vue d’une exclusion définitive ».

Sur Europe 1 jeudi 25 août, la ministre de l’Éducation nationale Najat Vallaud-Belkacem a admis que plusieurs enseignants avaient été suspendus car ils étaient fichés S. Il s’agit d’«une dizaine de cas» nous indique vendredi le ministère. «Depuis janvier 2015, nos procédures et nos méthodes de travail entre ministère de l’Éducation nationale et ministère de l’Intérieur n’ont cessé de s’améliorer», a affirmé la ministre. «Les informations nous sont automatiquement transmises par le ministère de l’Intérieur et notre réponse est simple: suspension immédiate et procédure disciplinaire engagée (…) en vue d’une exclusion définitive». «Nous mettons tout en œuvre pour que les choses se passent le mieux possible», a dit la ministre.

Les agents de l’Éducation nationale suspendus jusqu’à présent l’ont été parce qu’ils étaient fichés S et que «des faits tangibles font penser qu’ils peuvent être dangereux pour les élèves», précise l’entourage de la ministre.

À la question «y-a-t-il des lycéens ou des collégiens fichés S?», la ministre a répondu: «Cela peut arriver aussi.» C’était le cas par exemple du beau-frère de Chérif Kouachi Mourad Hamyd, lycéen fiché S depuis 2014. «L’Éducation nationale, que ce soit parmi les élèves ou les personnels, est représentative de l’ensemble de la société. Il ne faut pas s’étonner […] s’il y a des fichés S dans la société, qu’il y en ait chez nous», a expliqué la ministre.

600 cas de signalements

La circulaire du 29 juillet sur les mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires évoquait «le suivi des élèves et personnels dans un processus de radicalisation». «Les autorités académiques seront informées par les préfets de tout signalement» concernant un enseignant ou un agent au contact avec des élèves, «afin de prendre des mesures appropriées». Pour les élèves soupçonnés de radicalisation, Najat Vallaud-Belkacem a rappelé le chiffre de 600 signalements de la rentrée 2015 au printemps 2016, donné précédemment.

La fiche S est une sous-catégorie du fichier des personnes recherchées qui répertorie aujourd’hui les personnes potentiellement menaçantes pour la «sûreté de l’État». Pour rappel, il y a 20.000 fichés S en France. La présence de «fichés S» dans des secteurs sensibles ou des entreprises publiques revient souvent dans l’actualité. Le Parisien avait ainsi révélé que la RATP était l’une des entreprises qui employaient le plus de fichés.

3. 2017 – 2019 : Question publiée le 26 septembre 2017
Réponse publiée le 22 octobre 2019

Question écrite n° 1419 :
Individus fichés « S » dans l’administration et les associations publiques.

Publication de la question au Journal Officiel du 26 septembre 2017, page 4529
Publication de la réponse au Journal Officiel du 22 octobre 2019, page 9441

Question de : M. François Jolivet
Indre (1^re circonscription) – La République en Marche

M. François Jolivet attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur le recrutement des individus fichés « S » dans l’administration publique et les associations reconnues d’utilité publique. Face à la menace terroriste, la France a dû adapter son quotidien et faire face à la montée des dangers de l’intégrisme. Selon le rapport 2016 de la Délégation parlementaire au renseignement, plus de 12 000 personnes font en France l’objet de fiches de renseignements dites « S ». À quelques semaines de la discussion dans l’hémicycle du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, le monde du travail a dû lui aussi s’ajuster : renforcement de la sécurité des transports, des sites industriels, multiplication des moyens de sécurité publique. Le risque est aujourd’hui permanent et impacte l’ensemble des secteurs d’activités. L’administration publique et les associations reconnues d’utilité publique ne sont pas à l’abri. Quels sont les filtres dont dispose l’administration publique et les associations reconnues d’utilité publique lors de leurs recrutements ? Quelles mesures disposent l’administration pour détecter les personnes référencées « S » avant l’embauche ? Les procédures et les méthodes de travail entre le ministère de l’intérieur et le ministère concerné (éducation nationale, transports, administration pénitentiaire et police) sont-elles assez renforcées ? En effet, une fois recruté, il n’existe actuellement aucune possibilité de sanction en droit du travail face à un contractuel menaçant ou dangereux pour la sécurité. Au contraire, il est interdit à un employeur de prendre des mesures discriminatoires en raison de l’appartenance à une ethnie ou à une religion. Une radicalisation dans la religion ne constitue pas en soi un motif de licenciement, ni le fait d’être « fiché S » par la Direction générale de la sécurité intérieure. Face à la menace terroriste, l’État et l’administration doivent aller plus loin. Il lui demande, en pratique, quelles dispositions sont prises pour éloigner les agents fichés déjà intégrés par voie contractuelle au sein de l’administration et des associations à utilité publique et quelles sont les mesures concrètes mise en place pour réduire les risques inhérents à toute intrusion de personnes « fichées S » dans ses secteurs d’activités.

Réponse publiée le 22 octobre 2019 

Le I de l’article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure (CSI) dispose que « les décisions administratives de recrutement […] prévues par des dispositions législatives ou réglementaires, concernant soit les emplois publics participant à l’exercice des missions de souveraineté de l’Etat, soit les emplois publics ou privés relevant du domaine de la sécurité ou de la défense, soit les emplois privés ou activités privées réglementées relevant des domaines des jeux, paris et courses […] peuvent être précédées d’enquêtes administratives destinées à vérifier que le comportement des personnes physiques ou morales intéressées n’est pas incompatible avec l’exercice des fonctions ou des missions envisagées. Ces enquêtes peuvent donner lieu à la consultation de traitements automatisés de données à caractère personnel relevant de l’article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, à l’exception des fichiers d’identification ». Ces dispositions permettent de réaliser une enquête administrative préalablement à l’intervention d’une décision administrative de recrutement pour certains emplois publics participant à l’exercice des missions de souveraineté de l’État ainsi que certains emplois publics ou privés relevant du domaine de la sécurité ou de la défense. La liste de ces emplois pour lesquels une décision de recrutement peut donner lieu à une enquête administrative en application de l’article L. 114-1 du CSI est précisée aux 2° et 3° de l’article R. 114-2 du CSI. Les décisions de recrutement des personnels dans les associations reconnues d’utilité publique ne figurent pas au sein de cette liste, dans la mesure où ces personnels n’occupent pas des emplois publics participant à l’exercice des missions de souveraineté de l’État ou relevant du domaine de la sécurité ou de la défense. Cette enquête administrative peut donner lieu à la consultation de traitements automatisés de données à caractère personnel relevant de l’article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, au nombre desquels figure le fichier des personnes recherchées, autorisée par le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010. La loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a par ailleurs complété l’article L. 114-1 du CSI par un II aux termes duquel « il peut également être procédé à de telles enquêtes administratives en vue de s’assurer que le comportement des personnes physiques ou morales concernées n’est pas devenu incompatible avec les fonctions ou missions exercées ». Ces dispositions permettent d’effectuer une enquête administrative postérieurement à la décision administrative de recrutement, lorsque la personne concernée est déjà en poste. Le troisième alinéa du IV de l’article L. 114-1 du CSI dispose que « lorsque le résultat de l’enquête fait apparaître que le comportement d’un agent contractuel de droit public […] [occupant un emploi participant à l’exercice de missions de souveraineté de l’État ou relevant du domaine de la sécurité ou de la défense] est devenu incompatible avec l’exercice de ses fonctions, son employeur lui propose un emploi comportant l’exercice d’autres fonctions et correspondant à ses qualifications. En cas d’impossibilité de mettre en œuvre une telle mesure, en cas de refus de l’agent ou lorsque son comportement est incompatible avec l’exercice de toute autre fonction eu égard à la menace grave qu’il fait peser sur la sécurité publique, il est procédé, après mise en œuvre d’une procédure contradictoire, à son licenciement ». Il en résulte que des agents contractuels déjà recrutés par l’administration peuvent être écartés de leurs fonctions, voire licenciés, dès lors qu’ils occupent l’un des emplois mentionnés à l’article R. 114-2 du CSI et que leur comportement est devenu incompatible avec l’exercice de ces fonctions.

4. Durcissement pour les écoles hors contrat: débat sensible à l’Assemblée

Plus de contrôle pour les écoles libres hors contrat: l’Assemblée a commencé à débattre mercredi, dans un contexte à vif, d’une…

Par Isabelle CORTES. Publié le 29/03/2018 LA CROIX

Plus de contrôle pour les écoles libres hors contrat: l’Assemblée a commencé à débattre mercredi, dans un contexte à vif, d’une proposition de loi centriste venue du Sénat, soutenue par le gouvernement comme un outil contre « l’embrigadement » islamiste, mais jugée insuffisante à gauche.

La « marche blanche » en mémoire de Mireille Knoll, octogénaire dont le meurtre a ravivé les inquiétudes sur l’antisémitisme, avait reporté en soirée le début de l’examen des quatre articles et 69 amendements.

« Le contexte actuel doit nous donner encore plus d’ardeur à voter une loi comme celle-ci », a estimé le ministre de l’Éducation Jean-Michel Blanquer, allusion aussi aux attentats de l’Aude. « On prend à bras-le-corps un problème qui ne l’a pas été jusqu’à présent », a-t-il affirmé, au grand dam des socialistes, souhaitant « être efficace pour la prochaine rentrée » même si « une loi ne peut pas tout ».

S’il a réaffirmé l’attachement aux lois de la IIIème République sur le choix de l’enseignement (Falloux, etc), il a jugé nécessaire de modifier le régime d’ouverture, « complexe », « incomplet » et « obsolète » face à la « hausse exponentielle » des ouvertures et aux « nouvelles menaces », un constat partagé.

Plusieurs orateurs, de droite ou LREM, ont évoqué l’école Al Badr à Toulouse et le « refus d’obtempérer » du directeur à une décision de fermeture.

L’enseignement libre hors contrat comptait 74.000 élèves à la rentrée 2017 – sur un total de 12 millions. Des effectifs en forte progression, comme le nombre d’établissements. Si les Insoumis y ont vu un effet d’un « désengagement de l’État » dans l’école publique, des LR ont pointé des « insuffisances, parfois, de l’enseignement public ».

Les écoles hors contrat ne reçoivent aucun argent public, leurs professeurs n’ont pas d’obligation de diplômes et si elles peuvent s’affranchir des programmes (contrairement aux écoles privées sous contrat), elles restent soumises à des inspections d’Éducation nationale.

– Fichés S –

Le texte prévoit un dispositif de déclaration unifié pour ouvrir un tel établissement, sous l’égide de l’autorité académique, chargée de transmettre le dossier au maire, au préfet et au procureur.

Pour s’opposer à une ouverture, le délai a été allongé à trois mois, la liste des motifs étoffée, avec l’intérêt de l’ordre public, le respect des conditions requises pour ouvrir et diriger un établissement, la notion de protection de l’enfance et de la jeunesse -substituée à celle de l’hygiène et des bonnes mœurs.

Les sanctions sont alourdies si un établissement brave une opposition: amende doublée, à 15.000 euros, six mois de prison et fermeture de l’école possibles.

La proposition affirme le principe d’un contrôle annuel et prévoit que les services de l’Éducation nationale devront prévenir les autorités s’il apparaît entre autres que l’enseignement est contraire à la moralité ou aux lois.

Le ministère « se donnera les moyens de rendre ce contrôle systématique » via les rectorats, a promis Jean-Michel Blanquer. « Le contrôle doit être mené d’une main ferme et sans naïveté », a exhorté Annie Genevard (LR), pariant que « certaines écoles offriront un parfait visage d’écoles Potemkine ».

Comme la majorité LREM-MoDem, satisfaite du « juste équilibre » et appuyée par les UDI-Agir-Indépendants, les LR ont défendu la « savante combinaison entre la liberté d’enseignement, protégée par la Constitution, et le contrôle ». Il ne faut « pas s’immiscer dans les choix pédagogiques », a néanmoins plaidé Patrick Hetzel (LR). « Attention à ne pas bafouer, sous couvert de lutter contre l’islamisme, la liberté d’enseignement », a déclaré Emmanuelle Ménard, élue avec le soutien du FN.

Mais le dispositif n’est « pas à la hauteur », selon la gauche, « au milieu du gué » malgré des « avancées » pour Marie-George Buffet (PCF). « Notre système éducatif compte de plus en plus de pépinières de haine », « de manière croissante des réseaux salafistes voire jihadistes ouvrent des écoles privées hors contrat », a affirmé François Pupponi, élu PS de Sarcelles (Seine-Saint-Denis).

Nouvelle Gauche, Insoumis et communistes, ont plaidé, en vain, pour un régime d’autorisation préalable. Le Conseil constitutionnel ne censurerait pas une telle mesure, comme fin 2016, ont-ils jugé, car il avait alors épinglé, selon eux, un souci de forme, « pas de fond ».

Pour revenir à la version sénatoriale, le gouvernement a fait supprimer un amendement ajouté en commission visant à empêcher une personne inscrite au fichier des personnes recherchées de diriger un établissement hors contrat. Les autorités administratives pourront recourir au motif d’ordre public dans un tel cas, a notamment assuré le ministre.

Inquiet notamment de « fichés S », François Pupponi a jugé que le gouvernement prend « un risque majeur ». « Comment être certains que toutes les vérifications seront faites », a demandé Brigitte Kuster (LR).

5. Élèves fichés S : Nicole Belloubet veut « un traitement spécifique »

La ministre de l’Éducation nationale, Nicole Belloubet, a affirmé sa volonté de proposer un « projet de prise en charge » des élèves fichés S dans les prochains jours. Depuis le 7 octobre dernier, 1 500 actes de racisme et d’antisémitisme ont été recensés dans les établissements scolaires.

Clément Marna 31/05/2024 JDD

Nicole Belloubet, ministre de l’Éducation nationale, fait face à la montée des violences en milieu scolaire. Invitée ce vendredi 31 mai au micro de Sud Radio, elle a notamment indiqué que « 1 500 actes de racisme et d’antisémitisme » avaient été répertoriés au sein des établissements scolaires depuis le 7 octobre 2023, date de l’attentat du Hamas sur le sol israélien. Au-delà de ces incidents et des « offensives contre la laïcité », l’école est également touchée par des élèves fichés S.

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Elle se dit « plutôt favorable » à une majorité civile et pénale

Lors de son entretien, la ministre de l’Éducation nationale a annoncé qu’elle proposera un « projet de prise en charge » des élèves fichés S dans les prochains jours, pour « un traitement spécifique » de ces adolescents. Nicole Belloubet a révélé que les chefs d’établissement n’étaient pas toujours au courant de potentiels élèves fichés S. « C’est un point qui mérite d’être éclairci. Il est important qu’un chef d’établissement soit au courant des élèves dont il doit répondre », concède-t-elle.

À Carcassonne, mercredi 29 mai, une lycéenne de 16 ans a été placée en garde à vue pour avoir proféré des menaces de mort envers une enseignante, à la suite de remarques de cette dernière au sujet de sa tenue la veille. « La jeune femme était fichée S pour ses liens avec les islamistes, nous l’avons appris à ce moment. Nous avons réagi immédiatement », se félicite la ministre de l’Éducation nationale.

Nicole Belloubet se dit également « plutôt favorable » à une majorité civile et pénale. « Le permis de conduire est à 16 ans, et on peut faire un tas de choses à cet âge-là civilement, a-t-elle estimé. Donnons les majorités civiles et pénales qui vont de pair. On ne peut pas laisser impuni un acte délictuel ou criminel, quel que soit l’âge », souligne-t-elle.