LA COUR DES COMPTES AURAIT-ELLE POUR SEULE MISSION D’ALERTER À POSTERIORI ?
Récemment la Cour des Comptes a regretté les pertes de la Sécurité Sociale qui se montent à 10 MILLIARDS. NOTRE PUBLICATION RÉCENTE
SÉCURITÉ SOCIALE : DE SCANDALEUSES FAUTES DE GESTION NON SANCTIONNÉES … ET NON CORRIGÉES – PLUS DE 10 Milliards
UN DÉFICIT « HORS DE CONTRÔLE « DE 15,3 Milliards QUI S’EST CREUSÉ DE PRÈS DE 5 Milliards
Quelques jours après, la C des C alerte sur le déficit non maîtrisé.
Elle pointe une trajectoire des comptes sociaux « hors de contrôle« , évaluant à 15,3 milliards d’euros le déficit des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV). « Il s’est creusé de 4,8 milliards d’euros« , pointe la Cour, qui souligne que la branche maladie concentre, à elle seule, 90% de ce déficit, c’est-à-dire 13,8 milliards d’euros.
Le déficit de la Sécurité sociale avait été réduit, passant de 29 à 11 milliards d’euros entre 2021 et 2023, il va à nouveau se creuser fortement en 2025, à 22 milliards d’euros et jusqu’à 24 milliards en 2028.
La Cour des comptes lance une mise en garde contre un défaut de paiement de la « Sécu » en 2027
Jugeant « hors de contrôle » la trajectoire des comptes sociaux, les Sages estiment qu’il existe un risque « de plus en plus sérieux de crise de liquidité » à partir de 2027.
Qui est responsable ? Quelles mesures et sanctions ? Quelles corrections ? Quelles réformes d’organisation ou de management ?
Il en est de même pour le budget de l’Etat et de la non maitrise du déficit : les alertes et les regrets suivent les alertes et coups de menton.
Les fautes des responsables administratifs et politiques ne sont pas désignées. Les mesures correctives sont vagues. L’une des meilleures preuves est le refus de voir le déficit des retraites publiques et sa responsabilité dans le déficit global; et le renoncement à proposer des mesures correctives.
Les possibilités offertes à la C des C ne sont pas mises en œuvre, comme la déclaration de non sincérité des comptes, mise en débet, amendes, par exemple.
RÉCEMMENT PUBLIÉ PAR METAHODOS :
P.MOSCOVICI ALERTE À NOUVEAU SUR LES FINANCES; IL RENONCE POURTANT DEPUIS 5 ANS À CENSURER LES BUDGETS ET LEUR INSINCÉRITÉ
LE PRÉSIDENT DE LA COUR DES COMPTES PRIS AU PIÈGE SUR LE DÉFICIT DES RETRAITES PUBLIQUES ET SON IMPACT SUR LE DÉFICIT GLOBAL – DOSSIER
ARRANGEMENTS COMPTABLES : L’EXÉCUTIF – DE CONCERT AVEC LA COUR DES COMPTES – RENONCE À TRAITER DU DÉFICIT DES RETRAITES PUBLIQUES ( 70 % DU DÉFICIT GLOBAL DES RETRAITES ) – DOSSIER
LE BUDGET 2024 CENSURÉ PAR LA C. DES COMPTES : IMPRÉVISIONS ET DÉRAPAGES
MISE À JOUR :
VOIR ARTICLE 2 – La Sécurité sociale menacée d’une « crise de liquidité », selon un rapport de la Cour des comptes
ET ARTICLE 3 – Plus de 180 milliards de dette en 2028 : la pérennité de la Sécu est en danger selon la Cour des comptes
1. ARTICLE – Pierre Moscovici : « Nos finances publiques sont à la cote d’alerte »
Le Premier président de la Cour des comptes juge que toutes les leçons du marasme budgétaire de 2023 et 2024 n’ont pas été tirées. Face à la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, il va dresser ses recommandations, livrées en avant-première à La Tribune, à l’occasion d’un événement au Haut Conseil des finances publiques du mardi 20 mai.
Propos recueillis par Grégoire Normand. 20/05/25
LA TRIBUNE- De nombreux travaux de plusieurs commissions d’enquête parlementaires et de la Cour des comptesont jeté une lumière crue sur les dérives des finances publiques. Le gouvernement a-t-il tiré les leçons des années 2023 et 2024 ?
PIERRE MOSCOVICI – La Cour a constaté des améliorations visibles. Les pouvoirs publics ont réalisé que des erreurs de prévision massives ont été commises et ne pouvaient pas se reproduire. Dans le même temps, toutes les leçons des deux dernières années n’ont pas été tirées. 2023 et 2024 ont été des années noires pour les finances publiques.
Nous devons absolument éviter les approximations qui ont conduit à la surestimation de la croissance économique, des recettes et des dépenses publiques.
L’année 2024 a vu un écart de 1,4 point de PIB entre le déficit prévu et celui réalisé. C’est un écart sans précédent hors crise. Cela place la France dans une situation extrêmement difficile. L’écart pour parvenir à 3 % de déficit a plus que doublé, pour passer de 50 milliards à 110 milliards d’euros.
Dès 2026, la France devrait être le seul pays de la zone euro avec un déficit au-dessus de 3 %. Nous devons encore progresser sur les prévisions de recettes, de croissance et de dépenses.
« J’ai récemment poussé un « coup de gueule » sur la certification des comptes de l’Etat, en demandant un plan de résorption des réserves soulevées par la Cour. Je pense que ce message est entendu. »
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2. ARTICLE – La Sécurité sociale menacée d’une « crise de liquidité », selon un rapport de la Cour des comptes
Plus alarmiste que jamais, la haute juridiction alerte sur une dégradation préoccupante du budget de la Sécurité sociale pour les exercices en cours et à venir. De 22,1 milliards d’euros en 2025, le déficit pourrait atteindre 24,1 milliards en 2028. Une dérive qui amène les magistrats de la rue Cambon à conclure que « la trajectoire des comptes sociaux » est devenue « hors de contrôle ».
L’alerte avait déjà été donnée mais elle passe maintenant au rouge écarlate. Dans un rapport rendu public, lundi 26 mai, la Cour des comptes interpelle, pour la énième fois, les pouvoirs publics sur la dégradation préoccupante du budget de la Sécurité sociale. Les mots employés par la haute juridiction pour dépeindre la situation sont encore plus forts que d’habitude, voire inédits : elle écrit qu’une « crise de liquidité » ne peut pas être exclue, menaçant potentiellement « le financement des prestations ».
Les termes de l’équation sont connus. En 2024, le déficit de la « Sécu » a finalement atteint 15,3 milliards d’euros, d’après les derniers chiffrages fournis à la mi-mars par les services de l’Etat. Le résultat se révèle un peu moins mauvais que celui auquel s’attendait l’équipe gouvernementale durant l’hiver. Mais il reflète des déséquilibres de grande ampleur, d’autant plus problématiques que la France n’est ni en récession économique, ni en butte à une crise sanitaire. Il montre aussi que le « trou » se creuse à nouveau, alors que la tendance était
ARRÊTICLE 3 – Plus de 180 milliards de dette en 2028 : la pérennité de la Sécu est en danger selon la Cour des comptes
A cause de déficits croissants, la Sécurité sociale accumulerait plus de 180 milliards de dettes à l’horizon 2028. Un montant record et géré à court terme qui devient « risqué pour le financement des prestations », prévient la Cour des comptes.
LAURENT FARGUES. 26 MAI 2025 CHALLENGES
La cote d’alerte est largement atteinte. Dans son traditionnel rapport sur la Sécurité sociale, publié ce 26 mai, la Cour des comptes sonne le tocsin sur le dérapage des comptes sociaux. Alors qu’après l’épidémie de Covid, le déficit de la Sécurité sociale avait été réduit, passant de 29 à 11 milliards d’euros entre 2021 et 2023, il va à nouveau se creuser fortement en 2025, à 22 milliards d’euros et jusqu’à 24 milliards en 2028.
Hormis la branche Famille, tous les comptes de la Sécurité sociale seraient dans le rouge à l’horizon 2028. Le régime de retraite aurait un déficit de l’ordre de 5,6 milliards, tandis que l’Assurance maladie perdrait près de 17 milliards d’euros. Et encore : ses prévisions reposent sur des hypothèses « optimistes »et même « déjà obsolètes en particulier pour la masse salariale », pointe le rapport.
La pérennité de la Sécu fragilisée
Résultat, la dette de la Sécu va encore grimper dans les années à venir. Selon les projections du gouvernement, elle devrait peser 182 milliards d’euros en 2028. « Sur longue période, la part des dépenses de sécurité sociale dans le PIB progresse plus rapidement que celle des recettes, notent les magistrats financiers. L’accroissement prévu du déficit, en l’absence de mesures de redressement, conduit à la progression continue d’une dette non financée, qui fragilise à terme la pérennité de la Sécurité sociale. »
« Les Français n’ont pas conscience du péril qui menace leur protection sociale » : Catherine Vautrin lance un big bang de la Sécu
En fait, c’est la gestion de la dette qui inquiète le plus la Cour des comptes. Et pour cause : celle-ci est de plus en plus assurée par l’agence chargée de la trésorerie des différentes branches de la Sécu, la « caisse des Urssaf », alors même que ce n’est pas du tout sa mission. « L’agence n’a pas vocation à s’endetter et ne peut emprunter qu’à court terme avec une durée moyenne d’un an au maximum », décrit la Cour, qui calcule que le stock de dettes géré par l’agence s’élèvera à 113 milliards d’euros en 2028.
Une telle situation devient « risquée pour le financement des prestations ». D’abord, l’agence peut subir des hausses de taux d’intérêts à court terme, ce qui renchérirait le coût de la dette de la Sécu. Ensuite, au vu des montants de dettes en cause, le marché sur lequel l’agence opère pourrait se révéler insuffisant, car « pas indéfiniment extensible ». Au plus fort de la crise sanitaire en 2020, l’agence avait d’ailleurs déjà subi une panne de liquidités sur ce marché et été obligée de se rabattre sur un prêt de la Caisse des dépôts.
Risque sérieux
« Au-delà de 70 milliards d’euros d’endettement annuel moyen, ce qui sera le cas dès 2027, prévient la Cour, le risque de ne pas pouvoir assurer le financement de la Sécurité sociale devient sérieux. » Pour éviter la banqueroute, le plus sage serait de transférer le nouveau stock de dettes à la caisse d’amortissement de la dette sociale qui peut, elle, emprunter à plus long terme sur les marchés financiers.
Problème, une telle opération nécessiterait le vote d’une loi organique pour prolonger la durée de vie de cette caisse d’amortissement de la dette sociale au-delà de 2033. Autre option : augmenter les recettes affectées au remboursement de la dette sociale, soit la fameuse CRDS, ce qui reviendrait à augmenter la charge fiscale pesant sur les Français. Autant de solutions difficiles à faire voter en période de majorité instable à l’Assemblée nationale.
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