MISE À JOUR :
2. ARTICLE – C’est quoi cette « TVA sociale » relancée par Bayrou et qui pourrait s’avérer fatale ?
27/05/2025 HUFFPOST Par Lucie Oriol
Après Emmanuel Macron la semaine dernière, François Bayrou a ouvert grand la porte à la TVA sociale. Un dossier susceptible de dynamiter son gouvernement.
« Radioactif », « impôt maudit », « bombe politique »… La litanie des superlatifs employés par la presse la semaine dernière lorsqu’Emmanuel Macron a remis le sujet sur la table traduit bien la complexité de l’ouvrage qui attend François Bayrou. Interviewé pendant près d’une heure ce mardi 27 mai sur RMC-BFMTV, le Premier ministre qui veut demander un « effort à tous les Français » a offert un droit de suite à la parole présidentielle en relançant la piste d’une « TVA sociale ». Appelant notamment à ce que les partenaires sociaux « puissent s’emparer de la question ».
Il s’agirait d’augmenter la TVA pour alléger les cotisations patronales, et donc « faire baisser le coût du travail » tout en augmentant le salaire net sur les fiches de paie. En contrepartie, dans le logiciel de l’exécutif, cette hausse permettrait de financer le modèle social français.
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Selon les estimations des spécialistes, une hausse de 1 point permettrait de faire rentrer entre 11 et 13 milliards d’euros dans les caisses. Dans les faits, néanmoins, la TVA contribue déjà au financement de la protection sociale, sa part dans l’ensemble des taxes et impôts affectés à la protection socialea même été multipliée par cinq depuis 2018, passant de 4 % à 21 %.
Une mesure socialement inflammable, et…
Si François Bayrou prend la question avec des pincettes en appelant les partenaires sociaux à se mettre autour de la table, c’est que la TVA est considérée comme l’impôt le plus « injuste ». Si elle est de 20 % de manière générale et de 5,5 % sur les produits de premières nécessités, tout le monde la paie sans différenciation. C’est donc dans le budget des ménages les plus modestes qu’elle pèse le plus.
Côté partenaires sociaux, l’instauration d’une TVA sociale est réclamée depuis des années par les organisations patronales, Medef en tête, car alignée avec ses demandes de baisse du coût du travail. « Moi je suis tout à fait favorable à ce qu’on rééquilibre le financement du système de protection sociale vers la fiscalité (…) Quant au risque d’inflation, l’expérience démontre, par exemple en Allemagne, qu’augmenter la TVA n’a finalement pas beaucoup d’impact sur l’inflation et que l’économie digère cela assez rapidement », plaidait notamment Patrick Martin le 20 mai dernier sur le plateau de RMC-BFMTV. Autre avantage également cité par le député macroniste Mathieu Lefèvre, la TVA touche aussi les touristes et les importations qui se verraient donc aussi mis à contribution.
Option inacceptable en revanche du côté de la CGT, où l’on préfère parler de « vieille arnaque » et de « TVA antisociale » car elle ferait baisser le pouvoir d’achat des salariés puisqu’elle se répercuterait sur les prix. « Dès lors, si on l’augmente, l’effort demandé est plus important pour les plus modestes », fait-on également remarquer du côté de l’UNSA. Quels seront les produits concernés, avec quelle hausse, et avec quelle assurance de s’y retrouver sur la fiche de paie ? Des paramètres sur lesquels François Bayrou est resté silencieux pour le moment mais qui pèseront sur l’ampleur de la contestation.
… Politiquement dangereuse pour qui s’en empare
Quant à l’historique politique de la TVA sociale, il n’a pas non plus de quoi rassurer François Bayrou. Les souvenirs qu’elle a laissés chez les élus sont amers. En 2007, après le premier tour des législatives, Jean-Louis Borloo alors ministre de l’Économie est acculé par Laurent Fabius en plateau et annonce se pencher sur le sujet. Face au candidat du « travailler plus pour gagner plus », le PS a trouvé son slogan : « Votez contre la TVA à 24,6 % ».
Et ça fait mouche, la vague bleue est ralentie, Jean-Louis Borloo se retrouve vertement accusé par les cadres de l’UMP de leur avoir fait perdre 80 sièges au 2e tour. Trois mois plus tard, Christine Lagarde, qui a repris Bercy, enterre la piste, ne la jugeant « pas propice, en ce qu’elle serait facteur d’inflation et probablement peu créatrice d’emplois ».
Le climat politique actuel n’apparaît pas particulièrement plus adapté. En démontre la précaution avec laquelle Amélie de Montchalin avait contourné le sujet au lendemain de l’émission présidentielle, rappelant qu’il existe « plein d’autres solutions » hors TVA pour rattraper le déficit. Pour François Bayrou, qui vise 40 milliards d’économie dans le budget 2026, les marges n’en demeurent pas moins étroites. Alors que la Cour des comptes a averti lundi d’un risque de « crise de liquidité » de la Sécurité sociale, une augmentation de la TVA est un levier particulièrement puissant.
Mais la gauche n’a pas changé d’avis sur le sujet, – « scandaleux » a réagi l’insoumis Manuel Bompard – et le RN qui a fait de toute augmentation d’impôt une ligne rouge y est opposé. Marine Le Pen y voyait le 20 mai dernier une baisse de pouvoir d’achat en perspective, particulièrement pour les plus modestes. Rappelons par ailleurs que le parti lepéniste a bâti tout son discours sur l’augmentation du pouvoir d’achat autour… de la baisse de la TVA. De quoi donc faire planer à nouveau la menace d’une censure. Sauf que cette fois, la gauche (ex-NFP) et le RN pourraient se trouver alignés sur le sujet. Largement suffisant pour faire chuter François Bayrou.
1. ARTICLE – TVA sociale ? L’impôt national qui nous manque !
MICHEL MONIER 20 MAI 2025 REVUE POLITIQUE ET PARLEMENTAIRE
L’idée d’augmenter le taux de la TVA pour en affecter la recette correspondante au financement de la protection sociale fait sortir les calculettes des comptables publics qui, sérieux et soucieux de la trajectoire des finances publiques, calculent de combien il faut l’augmenter pour que ce surplus de TVA compense les baisses de cotisations sociales. Des économistes interrogent savamment l’élasticité de la consommation à la taxe à la consommation qu’est la TVA.
D’autres experts nous rappellent, virulents, que la TVA est un « impôt » injuste parce que tout le monde la paye au même taux et qu’elle est donc anti-redistributive. C’est ce dernier argument qui est le bon et rend l’idée de « TVA sociale » intéressante. Il sera temps de voir, ex-post, si les calculs sont bons et si l’élasticité est … inélastique !
Une TVA sociale universelle pour financer une protection sociale elle-même universelle ce n’est pas une mauvaise idée. Peut-être même faut-il voir dans ces points supplémentaires de TVA l’impôt fédérateur, créateur de lien social, qui nous manque : un impôt universel pour participer tous ensemble à la protection sociale de chacun c’est le solidarisme 2.0! Une TVA sociale serait même un impôt moral, en ces temps de nécessaire sobriété, puisqu’elle pourrait participer à freiner nos élans consuméristes (et une moindre consommation expliquerait alors l’erreur des comptables publics et mettrait en valeur l’expertise des économistes des Think tanks).
Il faudrait, pour accompagner cet heureux mouvement fiscalo-social, que cette augmentation de la TVA soit « fléchée » vers le financement de la protection sociale et que ces points supplémentaires de TVA soient compensés par la baisse effective des cotisations sociales.
La question est, à ce stade, subsidiaire.
Le caractère fédérateur créateur de lien social, le caractère moral et le fléchage de cette TVA sociale étant ainsi révélés, indéniables et assurés, aurait-elle des inconvénients ?
La fin du travail source du financement du social doit être vue comme une bonne chose. Il y a bien longtemps que les cotisations sociales sur le travail ne sont plus considérées comme constitutives de droits sociaux mais comme des charges. Il y a bien longtemps que l’on ne sait plus que les prestations sociales sont pour certaines des prestations d’assurance et que d’autres sont des prestations de solidarité. Il n’est donc que temps que le cadre fiscalo-institutionnel s’adapte au niveau de compréhension qui fait du travail une chose subsidiaire. La TVA sociale participera à cette grande simplification en socialisant la protection sociale et, surtout, en la simplifiant par la disparition des assurances sociales au bénéfice de la seule solidarité. La TVA sociale donnera tout son sens au travail : fin de l’archaïsme qui nous dit que le travail est émancipateur et contribue à l’insertion de l’individu dans la société et autres arguments d’un autre âge. Avec la TVA sociale le sens du travail n’a qu’un sens : celui de la proximité entre le « brut » et le « net ». Pour donner ce sens au travail la solution est évidente il suffit d’alléger les « charges sociales » et pour qu’il est son plein sens il faut les supprimer. La solution de transformer ces « charges » en impôt à la consommation est donc une évolution sociétale majeure : elle purge le travail, et le travailleur, de tout lien avec le « social » pour affirmer son lien à la consommation.
Fin du travailleur- assuré social, bienvenue au consommateur-assisté !
Le lien ne se fait plus entre travail et droits sociaux mais entre consommation et assistance sociale ! Avec la TVA sociale, impôt universel non progressif, la consommation finance la Santé, la Famille, les retraites : le smartphone finance le social … vivement les prochaines évolutions techniques et sophistications technologiques qui le rendront plus cher afin qu’il rapporte plus de TVA sociale !
Il y a mieux encore à attendre de la TVA sociale. La fiche de paye allégée des cotisations sociales c’est moins de fraude sociale, c’est le circuit des URSSAF qui s’assèche au profit de celui du Trésor. Outre ses vertus socio-fiscalo-fédératrices la TVA sociale est aussi une source d’économies par la simplification des canaux et structures fiscalo-socio-administratives. Autre apport de la TVA sociale, celui de finir de vider de tout sens la gestion paritaire : l’État s’occupe de tout. Il reste à la rendre vraiment systémique en modulant son taux selon que le produit est bon ou mauvais pour la Santé, la natalité, la planète et autres impératifs de transition. Avec l’IA le consommateur pourrait même être scoré selon sa « bonne » ou « mauvaise » consommation par une Haute Instance qui joindrait le Conseil des prélèvements obligatoire, la Haute autorité de santé et 60 millions de consommateurs. Utopie ? Laissons les choses se faire…
Mais, tout cela est du deuxième ordre au regard de ce qu’est d’abord la TVA sociale, un impôt universel auquel chacun participe selon ses moyens (de consommateur) et bénéficie selon ses besoins, il faut, là, citer précisément la référence :« De chacun selon ses capacités, à chacun selon ses besoins », c’est de Louis Blanc, repris par Marx. Ce n’est pas rien ! De chacun selon ses moyens disait Louis Blanc qui ne percevait certainement pas qu’au stade le plus avancé du capitalisme les plus riches, gros consommateurs, seraient les premiers financeurs de l’assistance ! La TVA sociale serait comme un « service social censitaire » (plus facile et moins coûteux à mettre en œuvre qu’un « service national »). La prochaine étape dans la ligne de Louis Blanc sera-t-elle celle des ateliers nationaux ?
Il n’y a donc rien de mauvais, bien au contraire, dans la TVA sociale.
On pourrait s’inquiéter et faire le tatillon en regrettant ceci ou cela mais ce serait s’accrocher à de vieilles lunes et craindre le « monde d’après », la nation en mode start-up : les totems du CNR n’ont plus de racines, il faut finir de les abattre.
Le lecteur ne sera pas trompé par le ton badin de ce billet, la TVA sociale substituée aux cotisations sociales est une révolution. Davantage qu’un financement de la protection sociale, un pari sur un gain de pouvoir d’achat du salaire et sur l’emploi, le financement du « social » par la consommation est un vecteur de transformation de l’économie qui ouvre la voie à une « économie de supermarché » et aux emplois de services.
Michel Monier
metahodos.fr 