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LA RETRAITE PAR CAPITALISATION – DONT LA GAUCHE ET LES SYNDICATS NE VEULENT PAS – EXISTE DÉJÀ POUR 5 MILLIONS DE FONCTIONNAIRES – DOSSIER
RETRAITE : LA VOIE LOGIQUE DE L’EXTENSION DE LA CAPITALISATION ?
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1. ARTICLE – Retraite par capitalisation : les fonctionnaires l’ont déjà, mais comment ça marche ?
La piste d’une retraite par capitalisation pour tous les Français revient sur le devant de la scène. Un système qui existe déjà pour les fonctionnaires : le régime de retraite additionnelle de la fonction publique. Décryptage.
Par Thibaut Lamy Chef de service (Emploi, retraite, impôts, placements) à Capital Publié le 23/05/2025
«Seul moyen de sauver nos retraites», pour le ministre de la Justice Gérald Darmanin, condition sine qua non pour éviter un nouveau report de l’âge légal de départ selon Edouard Philippe, la retraite par capitalisation revient au centre des débats. Un débat qui s’est d’ailleurs immiscé jusque dans les discussions entre partenaires sociaux en vue d’améliorer la dernière réforme des retraites de 2023. La secrétaire générale de la CFDT, Marylise Léon, a ainsi affirmé au Figaro ce mercredi 21 mai que le sujet n’est «pas un tabou». Loin encore de faire consensus, la création d’un pilier par répartition pour tous les Français devient donc jour après jour une piste plus crédible.
Mais de quoi parle-t-on précisément ? Dans le système par répartition, sur lequel repose le modèle social français, «les ressources, principalement composées de cotisations sur les revenus professionnels, servent au paiement des pensions des retraités au même moment», définit le Conseil d’orientation des retraites (Cor). Les actifs cotisent ainsi pour payer les pensions des retraités. Avec la retraite par capitalisation, «chaque individu cotise pour lui-même, ou chaque entreprise pour ses salariés», poursuit le Cor. «Le versement des pensions est assuré par les revenus financiers du régime», détaille Régis Pélissier, le directeur de l’Etablissement de Retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP), qui gère le régime ayant introduit depuis 2005 une part de capitalisation dans la pension des fonctionnaires, avec la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).
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Et la création de ce régime, auquel sont aujourd’hui affiliés quelque 4,4 millions d’agents de la fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière, n’est pas le fruit du hasard : «Tous ces agents sont affiliés à des régimes de retraite de base dans lesquels ils ne cotisent que sur une partie de leur rémunération, les primes, sauf exceptions, n’étant pas intégrées à l’assiette des cotisations», rappelle Régis Pélissier. Ainsi, jusqu’en 2005, les fonctionnaires se créaient des droits à la retraite sur la seule base de leur traitement indiciaire brut, l’équivalent du salaire. Or, les primes et indemnités de ces agents constituent une part importante – 24,4% – de leur rémunération totale. Un manque qu’est donc venu pallier le régime qui fête ses 20 ans en 2025.
Un régime de retraite obligatoire pour tous les fonctionnaires
Un régime obligatoire par points, auquel tous les agents de la fonction publique tout comme leur employeur – une mairie ou un hôpital – sont affiliés et cotisent chaque mois. «L’agent cotise à hauteur de 5% de ses primes et indemnités, l’employeur également à 5%, pour une cotisation totale de 10%», chiffre le directeur de l’Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique. Une limite toutefois : l’assiette de cotisation sur les rémunérations “accessoires” des fonctionnaires est limitée à 20% du traitement indiciaire brut. «Si le traitement de l’agent atteint 2 000 euros et que ses primes représentent 500 euros, les cotisations ne porteront pas sur ces 500 euros mais sur 400 euros», donne en exemple Régis Pélissier. En échange de cette contribution, l’agent acquiert des points qui seront convertis en pension lors de son départ à la retraite.
Ces cotisations, prélevées chaque mois sur les fiches de paie, viennent abonder un fonds, qui investit chaque année 3 milliards d’euros, selon les arbitrages opérés par le Conseil d’administration du RAFP, constitué des représentants des agents et de leur employeur. Des placements orientés en valeur de marché pour environ 40% en actions, 40% en obligations, 10% dans l’immobilier, le solde étant notamment investi dans le non coté ou dans les infrastructures. Et la gestion financière du régime paie : «Le rendement moyen (TRI, taux de rentabilité interne, NDLR) de notre portefeuille – qui représente 49 milliards d’euros en valeur de marché – s’affiche à 4,3% par en moyenne depuis 2005. Il a atteint 5,9% en 2024 et 8,8% en 2023, après une année 2022 qui n’avait pas été favorable», indique Régis Pélissier.
Une retraite additionnelle de près de 500 euros par an
Une performance financière qui permet au Conseil d’administration du RAFP d’augmenter, chaque 1er janvier, la valeur de service du point qui servira à calculer la pension de l’agent public à son départ en retraite. Une revalorisation très importante ces deux dernières années, de 4% en 2025 et 6,8% en 2024, contre par exemple +2,2% pour les retraites du privé cette année. «Ces deux dernières années, nous avons pu relever la valeur de service du point à hauteur de l’inflation + 2%, pointe Régis Pélissier. Et s’il n’est pas possible de suivre l’inflation une année, un mécanisme de rattrapage est prévu pour compenser cette différence dès que la situation du régime le permettra», assure ce dernier.
En fin de carrière, selon le nombre de points acquis, les fonctionnaires perçoivent donc une retraite additionnelle à leur pension de base. Un supplément de 413 euros par an pour tous les anciens agents qui ont cotisé au régime et à 483 euros pour la seule cohorte partie à la retraite en 2024. Un montant qui reste limité pour l’heure, le régime n’existant que depuis 20 ans, mais qui est amené à augmenter progressivement au rythme des cotisations des fonctionnaires.
2. ARTICLE -,La retraite par capitalisation obligatoire : quelques pistes pour gérer la (difficile) période de transition
Publié le 23 mai 2025 LA GRANDE CONVERSATION
Par Bertrand MartinotExpert associé à l’institut Montaigne sur les questions sociales, ancien conseiller social de Nicolas Sarkozy
Bertrand Martinot répond ici à l’article d’Eric Weil sur la difficulté de passer d’un régime de retraites par répartition à un régime mixte comportant une part de capitalisation obligatoire. La voie est étroite mais elle existe, lui répond Bertrand Martinot qui précise ici les différents moyens au service d’une telle transition.
Cet article est une réponse à l’article d’Eric Weil à lire ici
Parmi les rares bonnes nouvelles de ces derniers mois sur le front économique et social figure incontestablement la résurgence d’un débat qu’on croyait interdit sur la retraite par capitalisation.
En effet, l’opinion publique, qui ne se fait guère d’illusion sur la capacité du système actuel à continuer de générer les niveaux de pension les plus généreux de l’OCDE, commence à considérer d’un œil favorable la mise en place d’un tel système1. L’engouement récent des Français (du moins ceux qui ont la chance d’y avoir accès) pour les produits d’épargne retraite encouragés par la loi PACTE est bien un signe qu’il y a une véritable attente de ce côté-là. Enfin, plus récemment, les partenaires sociaux (du moins ceux qui sont restés à la table des discussions du « conclave ») ont accepté d’inscrire le sujet dans leur programme de travail sur le financement de la protection sociale.
Il s’agit d’une bonne nouvelle pour plusieurs raisons : parce qu’elle agrandit le terrain du débat politique sur les retraites, confiné depuis trop longtemps à la question mortifère de l’âge légal de départ en retraite, même si le problème du rééquilibrage financier de la répartition reste entier et devrait être remis sur le métier quoi qu’il arrive ; parce qu’elle ouvre des perspectives intéressantes du point de vue économique, financier et en termes d’équité entre les générations dans un contexte de vieillissement démographique ; parce qu’elle vient rappeler que la question des retraites a inévitablement quelque chose à voir avec le rapport entre le capital et le travail2.
Dans son article, Eric Weil rappelle les principaux avantages que l’on peut attendre de la capitalisation : un système largement immunisé contre le déclin démographique et qui améliore l’équité intergénérationnelle (son rendement n’étant pas décroissant au fur et à mesure que la population vieillit puisque chacun cotise pour « sa » retraite, pas pour celle de ses aînés), enfin un système qui permet de financer un même niveau de retraite avec des cotisations plus faibles, ce qui est, du moins à long terme, favorable au pouvoir d’achat et à la compétitivité des entreprises (rappelons que le régime général fait peser une charge de 28 % du salaire brut, soit le taux le plus élevé de l’OCDE après l’Italie).
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