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LE RETOUR AU CUMUL DES MANDATS, UNE BIEN CURIEUSE PRIORITÉ DÉMOCRATIQUE
LA RÉSERVE PARLEMANTAIRE, HOCHET DE LA DÉMOCRATIE ?
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RETOUR AU MONDE D’AVANT : CUMUL DES MANDATS ET RÉSERVE PARLEMENTAIRE
ARTICLE – La loi sur le non-cumul des mandats dans le viseur des parlementaires qui rêvent de conserver leur mairie
Onze ans après l’adoption de la loi, la mesure fait encore grincer des dents. Estimant que c’était « une erreur », François Bayrou a redonné de l’espoir aux élus, majoritairement de droite, qui espèrent changer la règle.Par Théo Uhart et Hendrik Delaire
Le 30 mai 2025 LE PARISIEN
C’est François Bayrou qui a entrouvert la porte en décembre depuis le conseil municipal de Pau (Pyrénées-Atlantiques). « On s’est trompé en (rendant) incompatibles les responsabilités locales et nationales, c’est une erreur », a estimé le Premier ministre.
Il y voyait une façon de résorber « la rupture entre la base de la société française et les milieux de pouvoir » et, par exemple, « la défiance profonde à l’égard du monde politique ».
Une volte-face par rapport à son programme présidentiel de 2012, où il soutenait le non-cumul. Des malicieux y auront vu un signal envoyé aux élus de droite, largement opposés à cette mesure introduite sous François Hollande, alors que celui qui venait d’arriver à Matignon cherchait à stabiliser sa majorité.
Depuis 2014, il est en effet interdit pour tout député ou sénateur d’exercer en parallèle une fonction au sein d’un exécutif local (maire ou adjoint, président ou vice-président d’une intercommunalité, d’un département ou d’une région). Il est en revanche légal de conserver de simples mandats de conseiller municipal, départemental ou régional.
Six parlementaires sur dix ont un mandat local
Onze ans après, certains ne cachent rien de leur désamour pour la mesure. C’est le cas de Philippe Pemezec (LR). Maire du Plessis-Robinson depuis 1989, il avait laissé son fauteuil à son premier adjoint Jacques Perrin (LR) pendant son mandat sénatorial, entre 2018 et 2023. « On est passés d’un cumul parfois excessif à plus de cumul du tout, regrette-t-il, y voyant une autre façon d’œuvrer pour sa commune. J’ai réussi à passer un amendement pour récupérer la voirie industrielle. »
« Désormais, tous les parlementaires sont hors sol et ne connaissent rien aux problèmes locaux », dénonce Philippe Pemezec, qui est resté conseiller municipal durant les cinq ans passés au palais du Luxembourg : « Il faudrait que tout élu national occupe un mandat local, au moins de maire ou de président de conseil départemental ou régional. »
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Un argument souvent avancé, notamment depuis le mouvement des Gilets jaunes. Pourtant, d’après une étude de la « La Gazette des communes » , basée sur le Répertoire national des élus, 60 % des parlementaires actuels cumulent leur mandat de député ou sénateur avec celui de conseiller municipal, départemental ou régional. L’an passé, une proposition de loi du groupe Horizons pour revenir sur la règle n’avait finalement pas pu être mise au vote.
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