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LE DROIT ET LES GRANDES JURIDICTIONS : Cr DE CASSATION, Cl D’ÉTAT, Cl CONSTITUTIONNEL, Cr DES COMPTES

ÉMISSION – Les gardiens du droit

Par Cyril Marchan. LSD s’invite dans les hautes juridictions françaises : qui sont nos juges suprêmes, et quel rôle jouent-ils dans notre État de droit ? Réalisation : Véronique Samouiloff.

4 épisodes FRANCE CULTURE

À propos de la série

LSD s’invite dans les hautes juridictions françaises : qui sont nos juges suprêmes, et quel rôle jouent-ils dans notre État de droit ? Réalisation : Véronique Samouiloff.

La fonction de juge est aussi ancienne que sa critique. Aux États-Unis, la crainte d’un “gouvernement des juges” revient régulièrement dans le débat public pour dénoncer l’influence des magistrats de la Cour suprême. Si la France ne dispose pas d’une telle cour, elle possède des hautes juridictions dont les membres sont parfois accusés, eux aussi, de s’opposer à la volonté populaire. La Cour de cassation et le Conseil d’État, qui sont respectivement les plus hautes instances de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif, jouent ainsi un rôle de contre-pouvoir contesté. Ces juridictions traduisent pourtant l’idéal d’un État de droit : appliquer des règles claires, réputées légitimes et censées s’imposer à tous – y compris aux pouvoirs publics – sous le contrôle d’une justice indépendante.

Mais l’Etat de droit ne se résume pas à la seule possibilité de déposer un recours en justice. Il inclut, depuis la Seconde Guerre mondiale, la protection active des libertés fondamentales contre les dérives du pouvoir. C’est cette mission que remplit notamment le Conseil constitutionnel, gardien de la Constitution, ou même la Cour des comptes, chargée de contrôler l’usage de l’argent public.

Ensemble, ces quatre juridictions forment une architecture juridictionnelle complexe, à la fois lieu d’adaptation du droit aux évolutions sociales et bastion de ses principes fondamentaux. Elles sont aussi des instances privilégiées pour observer les tensions de l’Etat de droit, où convergent les attentes les plus grandes comme les critiques les plus vives du pouvoir des juges.
Cette série raconte l’histoire de ces institutions, celle des personnes qui y siègent, et celle des citoyens qui ont eu, un jour, affaire à elles.

Une série documentaire de Cyril Marchan, réalisée par Véronique Samouiloff.

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