LA COMMISSION EUROPÉENNE S’ÉRIGE EN CENSEUR DES PROJETS DE LOI DES ÉTATS MEMBRES DE L’UE

La Commission européenne a demandé à la Hongrie de retirer un projet de loi controversé visant à limiter le financement étranger des ONG et des organisations médiatiques, dans le cadre d’une nouvelle campagne politique menée par le gouvernement Orbán contre l’ingérence étrangère.

Les critiques craignent que le projet de loi hongrois intitulé « Transparence de la vie publique », qui a été présenté au parlement de Budapest le 13 mai, n’offre au gouvernement hongrois des pouvoirs étendus pour réprimer la presse et les voix critiques de la société civile. La loi permettrait aux autorités d’inscrire sur une liste les ONG et les médias financés par l’étranger si le gouvernement les considère comme une menace pour la souveraineté nationale, et de geler leur financement. De lourdes amendes sont envisagées lorsque les fonds continuent à provenir de sources étrangères.

Un porte-parole de la Commission a déclaré à Euronews que l’exécutif était au courant du projet de loi et suivait son évolution de près : « La Commission est très préoccupée par ce projet. S’il était adopté en l’état, il constituerait une grave violation des principes et du droit de l’UE. Par conséquent, nous demandons que ce projet soit retiré du processus législatif. »

ARTICLE – L’UE demande à la Hongrie de retirer une loi ciblant des ONG et médias critiques

La Commission européenne réclame à la Hongrie le retrait d’un projet de loi accusé de menacer des ONG et médias indépendants, estimant qu’il constituerait « une violation grave » des principes de l’Union européenne s’il était adopté. 

Publié le : 24/05/2025 – FRANCE 24

Le Premier ministre hongrois Viktor Orban au parlement hongrois, à Budapest, le 20 mai 2025.  © Marton Monus, Reuters (archives)

Le parti du Premier ministre nationaliste hongrois Viktor Orban a déposé en début de semaine dernière au parlement un texte sur « la transparence de la vie publique », dénoncé par de nombreuses ONG comme une manœuvre visant à faire taire toute voix critique dans le pays.

« Nous n’hésiterons pas à prendre les mesures nécessaires si ce projet est adopté », a affirmé un porte-parole de l’exécutif européen dans un communiqué publié vendredi 23 mai au soir.

« La Commission a de vives inquiétudes concernant ce projet », a-t-il expliqué. « S’il était adopté en l’état, il constituerait une violation grave des principes et du droit de l’Union européenne. Par conséquent, nous demandons le retrait de ce projet du processus législatif. »

Projet de loi sur « la transparence de la vie publique »

Une vingtaine de députés européens ont appelé la Commission à geler tous les fonds destinés à la Hongrie, accusant le gouvernement de Viktor Orban de « violations » répétées des lois européennes, dans une lettre rendue publique mercredi.

L’UE gèle déjà 18 milliards d’euros de fonds destinés à la Hongrie dans le cadre de différentes procédures liées à des inquiétudes concernant les droits des personnes LGBT+, des demandeurs d’asile, ainsi que les conditions de passation des marchés publics et les conflits d’intérêt.

Des manifestants devant le Parlement hongrois lors de la marche des fiertés de Budapest, le 7 juillet 2018.  © Gergely Besenyei, AFP (archives)

Des dizaines de milliers de personnes avaient manifesté dimanche dernier en Hongrie contre le projet de loi sur « la transparence de la vie publique » qui vise, selon le gouvernement, à démanteler « des réseaux de propagande » financés par des fonds étrangers.

« Poutinisation » de la Hongrie

En vertu du projet de loi, les organisations « violant ou critiquant » les valeurs inscrites dans la Constitution, notamment « la primauté du mariage, de la famille et des sexes biologiques », pourront être placées sur une liste noire.

Dans ce cas, elles devront demander une autorisation pour recevoir des fonds de l’étranger. Leurs comptes en banque seront placés sous surveillance et les transferts de donateurs bloqués s’il s’avère que le but de cet argent est d' »influer sur la vie publique ».

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En cas d’infraction, les amendes pourraient atteindre 25 fois le montant de l’aide reçue, avec menace d’interdiction des activités en cas de récidive.

L’opposition a dénoncé une « poutinisation » de la Hongrie.

Plus de 300 ONG et médias, parmi lesquels Amnesty et Transparency International, ont signé une lettre commune dénonçant une manœuvre « autoritaire pour rester au pouvoir », à un an d’élections législatives qui s’annoncent serrées.

Il s’agit de « faire taire toutes les voix critiques et d’éliminer ce qui reste de la démocratie hongroise » sur le modèle de ce qui se passe « en Russie », ont-ils estimé.