ARTICLE – Jean-Éric Schoettl: «Contre la délinquance et le narcotrafic, le Conseil constitutionnel ralentit le réarmement de l’État»

Par  Jean-Eric Schoettl Le FIGARO 19 06 25

L’ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel analyse la décision rendue le 12 juin par les « Sages » sur la loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic ». Selon lui, le Conseil s’est montré sévère envers le texte et, dans la plupart des cas, cette sévérité ne paraît pas justifiée.

La décision rendue le 12 juin par le Conseil constitutionnel sur la loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic » est la plus longue de son histoire (600 paragraphes). Il est vrai qu’elle répond à trois saisines substantielles émanant de députés de gauche qui semblent n’avoir rien de plus éminent et de plus urgent à faire que de combattre un texte stratégique dans la lutte contre ce fléau national qu’est devenue la drogue. Non contente d’avoir multiplié les actions de harcèlement et de retardement contre ce texte à l’Assemblée nationale, les députés des diverses composantes du NFP, à nouveau coalisées, ont déployé contre la loi des ressources argumentatives d’une ampleur inédite. Le recours commun des Insoumis et des Écologistes comprend à lui seul 83 pages ! Le texte adopté, quoique ferme, n’est cependant pas liberticide. Il est même fort prudent en matière de respect des droits fondamentaux (s’agissant par exemple de l’accès de la police judiciaire aux messageries cryptées…

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