MISE À JOUR

« Le Conseil constitutionnel est-il devenu une menace pour la démocratie française ? »

Alors que plusieurs lois phares du gouvernement, dont la loi Attal sur la justice des mineurs ou la loi Immigration, ont été sévèrement censurées par le Conseil constitutionnel, une question s’impose : les « Sages » débordent-ils de leur rôle initial ?

Pour Thibault Mercier et Bertrand Saint-Germain, la réponse est sans appel : entre dérive idéologique, pouvoir de blocage et absence de contre-pouvoirs, le Conseil serait devenu une instance de censure politique déguisée.

Leur critique s’élargit à la mécanique de nomination opaque, au poids croissant de la « juristocratie » et à l’impuissance volontaire du politique.

En contrepoint, l’exemple suisse est convoqué comme modèle d’une démocratie où le peuple garde la main sur ses lois. Un plaidoyer pour un rééquilibrage institutionnel profond.

Thibault Mercier est avocat et co-fondateur du Cercle Droit & Liberté.

Bertrand Saint-Germain est Docteur en droit, essayiste, auteur de (P)rendre les armes ?A^–A⁺

Atlantico 21 06 26 : La loi Attal, qui visait à durcir la justice des mineurs, a été très largement censurée par le Conseil constitutionnel. Avant elle, c’était aussi le cas de la loi Immigration, largement retoquée par le Conseil constitutionnel. Sans remettre en cause le principe de Cour suprême ou de Conseil constitutionnel, faut-il penser que son incarnation française peut mettre en péril notre démocratie, en raison d’un potentiel parasitage idéologique ?

Thibault Mercier : Dans le cas de la loi Immigration, le Conseil constitutionnel a censuré un très grand nombre d’articles pourtant votés par la représentation nationale. Pour ce faire, il a utilisé ce qu’on appelle les “cavaliers législatifs”, c’est-à-dire qu’il a estimé que certains amendements n’avaient pas de rapport avec le texte de loi initialement discuté. Mais en l’occurrence, des articles relatifs au regroupement familial ont été censurés.

C’est un sujet, pourtant, tout à fait central dans la politique migratoire, et il me paraît difficile de prétendre que de tels amendements – concernant donc le regroupement familial – ne concernaient pas aussi l’immigration. Nous avons eu affaire à ce qui relève de la pirouette juridique pour contourner la volonté et la parole populaires.

Cela révèle un pouvoir bien trop important que s’est arrogé le Conseil constitutionnel, avec, il faut le dire, la démission progressive du politique.

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ARTICLE – Jean-Éric Schoettl: «Contre la délinquance et le narcotrafic, le Conseil constitutionnel ralentit le réarmement de l’État»

Par  Jean-Eric Schoettl Le FIGARO 19 06 25

L’ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel analyse la décision rendue le 12 juin par les « Sages » sur la loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic ». Selon lui, le Conseil s’est montré sévère envers le texte et, dans la plupart des cas, cette sévérité ne paraît pas justifiée.

La décision rendue le 12 juin par le Conseil constitutionnel sur la loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic » est la plus longue de son histoire (600 paragraphes). Il est vrai qu’elle répond à trois saisines substantielles émanant de députés de gauche qui semblent n’avoir rien de plus éminent et de plus urgent à faire que de combattre un texte stratégique dans la lutte contre ce fléau national qu’est devenue la drogue. Non contente d’avoir multiplié les actions de harcèlement et de retardement contre ce texte à l’Assemblée nationale, les députés des diverses composantes du NFP, à nouveau coalisées, ont déployé contre la loi des ressources argumentatives d’une ampleur inédite. Le recours commun des Insoumis et des Écologistes comprend à lui seul 83 pages ! Le texte adopté, quoique ferme, n’est cependant pas liberticide. Il est même fort prudent en matière de respect des droits fondamentaux (s’agissant par exemple de l’accès de la police judiciaire aux messageries cryptées…

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