1. ARTICLE – Les structures du régime

par Olivier Pironet. LE MONDE DIPLOMATIQUE 07 2017

Définies par la Constitution adoptée après référendum en 1979 et révisée, également après référendum, en 1989, les institutions politiques iraniennes reposent sur deux piliers fondamentaux, islamique et républicain, qui correspondent à une double source de légitimité du pouvoir : la souveraineté divine (art. 2) et la volonté populaire (art. 1 et 6).

Le principe de velayat-e faqih (gouvernement du jurisconsulte religieux) forme la pierre angulaire de l’édifice institutionnel. La plus haute autorité de l’Etat est le Guide de la révolution, qui supervise les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, s’assure du bon fonctionnement des institutions et fixe les grandes orientations du régime.

L’armée, les forces de l’ordre et la justice sont placées directement sous son contrôle. Depuis le décès de l’ayatollah Ruhollah Khomeiny et la révision constitutionnelle, le Guide est désigné – et peut être révoqué dans certains cas – par l’Assemblée des experts, dont les quatre-vingt-six membres (1), des religieux, sont élus au suffrage universel tous les huit ans.

Le chef du pouvoir exécutif est le président de la République. Il est élu directement par le peuple pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois, préside le conseil des ministres et dirige le gouvernement (il n’y a plus de poste de premier ministre depuis la révision de 1989). Il est responsable devant le Parlement et le Guide.

Le pouvoir législatif est exercé par un Parlement, appelé Assemblée consultative islamique, dont les deux cent quatre-vingt-dix représentants sont élus au suffrage universel direct pour une durée de quatre ans. Toutes ses décisions sont examinées par le Conseil des gardiens, qui a pour fonction principale de veiller à la conformité des lois avec la Constitution et avec l’islam. Doté d’un droit de veto, ce Conseil est composé de six religieux nommés par le Guide et de six juristes élus par le Parlement.

Créé en 1988, le Conseil de discernement des intérêts supérieurs du régime (trente-quatre membres) est chargé de résoudre les conflits entre le Parlement et le Conseil des gardiens. Désigné par le Guide, il a une compétence législative extraordinaire – il peut ainsi, à titre exceptionnel, proposer des mesures non conformes à la charia. Il fait partie des institutions secondaires, comme le Conseil suprême de la sécurité nationale (dix membres permanents), établi pour sauvegarder les intérêts de la révolution, la souveraineté du pays et l’intégrité territoriale, qui contrôle notamment le dossier du nucléaire.

Le pouvoir judiciaire, quant à lui, appartient à un théologien juriste nommé par le Guide pour un mandat de cinq ans, qui nomme à son tour les juges, dont le chef de la Cour suprême. Il est indépendant des pouvoirs exécutif et législatif.

Le système iranien comprend enfin des organisations et institutions issues de la révolution qui fonctionnent comme des structures de dédoublement de l’appareil d’Etat et dépendent entièrement du Guide : les gardiens de la révolution (pasdarans), un corps permanent créé pour faire contrepoids à l’armée régulière, les bassidji, une milice populaire (estimée à dix millions de personnes), les tribunaux et comités révolutionnaires, etc. Le Guide possède également un représentant dans chaque province et dans chaque ministère.

2. ARTICLE – Iran : comment fonctionne la République islamique ?

Proclamée le 1er avril 1979, la République islamique d’Iran fonde sa double légitimité sur des préceptes chiites (le velayat-e faqih) et la sanction populaire. A sa tête, le Guide suprême, clé de voûte du régime, concentre de larges prérogatives. Le Président, élu au suffrage universel, dirige le gouvernement.

par Florian Bardou. LIBÉRATION 3 janvier 2018

Une vingtaine de morts, dont 16 manifestants, et des centaines d’arrestations : en Iran, un mouvement de contestation inédit depuis la révolution verte de 2009 s’est propagé en six jours dans une quarantaine de villes du pays. Aux revendications tous azimuts, contre la vie chère, contre le chômage, contre la politique régionale de l’Iran mais aussi parfois contre le régime, les mollahs et le président modéré Hassan Rohani, ces protestations sont parties le 28 décembre de la deuxième ville du pays Mashhad, grand lieu de pèlerinage chiite dans le pays. En réponse, ce mercredi plusieurs dizaines de milliers de partisans du régime ont eux pris la rue pour dénoncer les «fauteurs de troubles». «Dans les événements de ces derniers jours, les ennemis se sont unis en utilisant leurs moyens, l’argent, des armes, la politique et leurs services de sécurité pour créer des problèmes au régime islamique», a d’ailleurs accusé mardi à la télévision publique le Guide suprême, Ali Khamenei, faisant planer l’ombre de la répression exigée par plusieurs dirigeants conservateurs et réformateurs.

Ces manifestations menacent-elles pour autant le régime des mollahs ? A cette question, les spécialistes de la République islamique ne répondent pas de la même voix. «Le rejet actuel dépasse la personne du président et concerne l’ensemble de la République islamique»,affirme par exemple le chargé de recherches au CNRS Stéphane Dudoignon dans un entretien au Monde. D’où les slogans «mort au Guide»et parfois royalistes entendus sur place. «Les Iraniens cherchent plus une évolution qu’une révolution, estime de son côté Vincent Eiffling, doctorant en relations internationales à l’université catholique de Louvain. Ils sont même assez prudents et souhaitent surtout un recentrement du régime sur leurs préoccupations : moins de corruption, de népotisme, etc.»

Double légitimité

Pour ce chercheur, cela tient notamment à la nature très particulière du régime iranien, et ses évolutions. Proclamée le 1^er avril 1979, la République issue de la révolution islamique est en effet un système politique et institutionnel unique au monde (résumé en un superbe schéma sur le site du Monde diplomatique). Elle tire sa légitimité de préceptes religieux chiites duodécimains, le velayat-e faqih en persan, remis au goût du jour par l’ayatollah Khomenei et qui placent sa Constitution sous la tutelle du Guide suprême de la révolution. Depuis 1989, c’est l’ayatollah Khamenei, un conservateur successeur de Khomenei, qui exerce ce magistère. Désigné à vie par l’Assemblée des experts parmi les savants les plus érudits en droit islamique, le Guide suprême est donc le personnage central de l’Etat iranien. Il en est le véritable chef et concentre les prérogatives (chef des armées, de la police et du pouvoir judiciaire, directeur de la télévision d’Etat, etc.).

«S’il le souhaite le Guide peut tenir l’ensemble des rênes du pouvoir, mais il peut trouver aussi un intérêt à y renoncer», explique à ce sujet Vincent Eiffling. Car la République islamique fonde également sa légitimité sur une part de souveraineté populaire. Placé sous l’œil du Guide, le président de la République, élu tous les quatre ans par les 55 millions d’Iraniens et Iraniennes de plus de 15 ans, dirige ainsi le gouvernement. Il nomme les ministres et les ambassadeurs, signe les traités internationaux et mène la politique économique, ce qui en fait une sorte de Premier ministre. Largement réélu en mai 2017, le modéré Hassan Rohani a d’ailleurs eu les mains libres pour mener les négociations sur le nucléaire iranien, ayant débouché sur un accord en 2015.

Modèle à la chinoise

Le gouvernement peut cependant être renversé par l’équivalent du Parlement français, l’Assemblée consultative islamique. Forte de 290 députés, dont cinq représentants des minorités confessionnelles chrétiennes, juives, zoroastriennes, élus eux aussi au suffrage universel, elle vote aussi les lois.

Mais l’une des plus importantes institutions de la République islamique, elle, n’est pas élue et reste sous l’influence du Guide suprême. Il s’agit du Conseil des gardiens, doté de six mollahs nommés par Khamenei et de six juristes élus par les parlementaires, qui veillent à la conformité des lois avec la Constitution islamique et valident les candidatures aux élections législatives et municipales, et à l’Assemblée des experts.

«Même si le Guide suprême est la clé de voûte du régime, il y a des institutions qui permettent de représenter les voix dissidentes», explique pour sa part Amélie Chelly, chercheuse associée au Centre d’analyse et d’intervention sociologique de l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS). Pour la sociologue, il est pourtant difficile de parler de «démocratie» à l’iranienne malgré des évolutions depuis la mort de Khomenei et la chute du bloc soviétique. «C’est un modèle à la chinoise où on garde la devanture révolutionnaire tout en garantissant un pluralisme timide», poursuit-elle.

«La République islamique est un régime autoritaire mais pas une dictature, développe Vincent Eiffling. Ce n’est pas tout à fait une théocratie mais plutôt un système multicéphale avec différents pôles de pouvoirs officiels et officieux, comme les Gardiens de la Révolution.» Lors de chaque élection, s’affrontent d’ailleurs deux grandes tendances : «les conservateurs orthodoxes pour la préservation de l’idéal révolutionnaire islamique et la résistance à l’impérialisme américain ; et les conservateurs modérés, plus pragmatiques, conscients que le vernis révolutionnaire ne peut pas tenir sans la paix sociale», poursuit le spécialiste de la politique étrangère iranienne. Ces derniers, au pouvoir depuis 2013, sont aujourd’hui la cible des protestataires pour leur gestion du pays. Tout comme les conservateurs.