Nouvelle capitulation de l’administration face à la pression syndicale.

Nouvelle capitulation de l’administration face à la pression syndicale. Le Conseil d’État vient d’annuler la suppression des chèques-vacances pour les anciens employés de la fonction publique. Une décision qui intervient alors que l’exécutif promet de rationaliser les dépenses publiques.

Le 2 août 2023, le ministère de la Fonction publique avait publié une circulaire visant à supprimer l’accès aux chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique d’État. Jusque-là, cette aide financière faisait partie des prestations sociales interministérielles et était ouverte à tous les agents, qu’ils soient actifs ou retraités. Le gouvernement avait justifié cette mesure par la nécessité de réduire les dépenses publiques, dans un contexte de déficit budgétaire croissant. Mais cette décision avait immédiatement provoqué l’indignation de nombreux syndicats, notamment l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), qui défend également les droits des retraités.

ARTICLE – Les chèques vacances, cet avantage étonnant dont vont pouvoir bénéficier à nouveau les retraités de la fonction publique

Par  Pierre-Loeiz Thomas LE FIGARO

Une décision du Conseil d’État rendue ce mardi 14 juin a rétabli cet avantage pour les fonctionnaires de l’État qui ont cessé de travailler.

L’heure des grandes vacances approche. Aussi étonnant que cela puisse paraître, les retraités de la fonction publique d’État pourront eux aussi bénéficier d’un petit coup de pouce pour financer leurs escapades estivales : les fameux chèques-vacances, bien connus des salariés. Ce mardi 24 juin, le Conseil d’État a annulé une circulaire du ministère de la Fonction publique de 2023 qui supprimait le versement de cette aide aux anciens employés de l’État. Les ex-fonctionnaires civils ou militaires retraités, mais aussi les ouvriers d’État qui ont cessé de travailler, pourront dès lors de nouveau toucher cet avantage instauré par le ministère du Temps libre français en 1982 pour favoriser les départs en vacances.

En 2023, 115.000 agents ont reçu leur liasse de coupons ornés d’une mouette orange. Selon le syndicat Unsa, un bénéficiaire sur quatre était alors un retraité (soit environ 38.000 personnes). Pour réduire le coût total de cette dépense (33,7 millions d’euros), le ministère de la Fonction publique avait décidé de serrer les cordons de la bourse en recentrant cet avantage sur les seuls actifs. «Cette mesure permettra d’économiser environ 6 millions d’euros en 2024 et 9 millions d’euros en 2025, sans qu’il soit envisagé à ce jour, dans un contexte budgétaire contraint, d’y mettre fin», avançait le ministère dans une réponse à la sénatrice Else Joseph (LR) qui s’étonnait de cette exclusion.

Dans un contexte encore plus contraint, c’est donc une décision du Conseil d’État, après le recours de six syndicats, qui rouvre cet avantage pour les fonctionnaires retraités. Pour justifier sa position, la plus haute juridiction de l’ordre administratif met en avant l’absence de consultation préalable du Comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’État. Avant la publication de la circulaire de 2023, un simple e-mail avait été envoyé à cette instance chargée de proposer la répartition des prestations interministérielles d’action sociale. Une communication trop succincte pour le Conseil d’État qui a donc jugé illégale la décision de 2023.