MISE À JOUR :

2. ARTICLE – Cumcum, ce scandale financier qui éclabousse la Société générale et sur lequel François Bayrou a été interrogé

Le Premier ministre a été interpellé à l’Assemblée sur le scandale « Cumcum ». Explications.

Je Par Lucie Oriol avec AFP LE HUFFPOST

« Cum » un soupçon de fraude fiscale dans l’air. Lors de la séance de questions au gouvernement ce mardi 24 juin, le Premier ministre François Bayrou a été interpellé par plusieurs députés, dont Charles de Courson (Liot), particulièrement en pointe sur les sujets économiques et financiers, notamment cette affaire « CumCum ».

Hasard du calendrier, c’était également ce mardi que les bureaux parisiens et luxembourgeois de la Société Générale ont été perquisitionnés dans le cadre d’une enquête du Parquet national financier, pour des soupçons de blanchiment présumé de fraude fiscale. Or, la banque française s’est justement retrouvée en mars 2023 autour d’une enquête du PNF sur le montage « Cumcum ». Explications.

Un système d’optimisation fiscal mondialisé

Dans le budget 2025 préparé par François Bayrou et adopté au forceps en janvier dernier, les sénateurs ont adopté un dispositif anti-fraude qui permet de lutter contre un mécanisme d’optimisation fiscale appelé « Cumcum ». Concrètement, ce dispositif permet à des actionnaires étrangers d’entreprises françaises de confier temporairement des actions à un tiers, comme au hasard une banque, et en échange d’une commission, pour échapper à l’impôt sur les dividendes. Ces derniers sont tout simplement les bénéfices que les entreprises reversent à leurs actionnaires chaque année.

Le nom de « cumcum » vient lui de la racine latine « cum » qui veut dire « avec ». On parle aussi parfois de scandale « CumEx » suivant les modalités du système d’optimisation, mais le principe reste dans tous les cas le même : que le fisc ne puisse pas vraiment identifier le détenteur d’une action afin de l’imposer.

Une enquête baptisée « CumEx Files »menée par plusieurs médias européens dont Le Monde en 2018, avait montré que plusieurs pays européens, dont la France, l’Allemagne ou la Belgique, ont perdu 55 milliards d’euros entre 2001 et 2017 à cause de stratégies d’optimisation fiscale et de fraudes avec la complicité de banques, d’avocats et de traders.

Les sénateurs s’estiment trompés

Revenons au budget 2025. Les sénateurs ont fait adopter un dispositif permettant de combler en partie cette « zone grise », en imposant que la retenue à la source s’applique aux « bénéficiaires effectifs » des produits distribués. Sauf que, visiblement le texte d’application émis par le gouvernement ne répond pas exactement aux enjeux de ce qui a été voté.

« Le gouvernement a prévu des textes d’application de la loi qui ouvrent une brèche dans laquelle les banques peuvent s’engouffrer pour continuer à frauder l’impôt », déplore ainsi depuis plusieurs mois le sénateur LR de Meurthe-et-Moselle, Jean-François Husson. Il accuse Bercy et le ministre de l’Économie, Éric Lombard, d’avoir cédé aux « lobbys bancaires » en prévoyant des cas de non implication de l’impôt. Selon le sénateur, les sommes en jeu sont considérables puisqu’« il y aurait désormais pour plus de 4,5 milliards d’euros de redressements en cours, avec des redressements qui datent du mois dernier et qui attestent que la fraude massive des banques continue ».

À l’inverse, Bercy estime que le texte publié « n’introduit aucune brèche dans le texte voté par le Parlement »et « apparaît au contraire nécessaire pour assurer la bonne application des dispositions législatives dans un cadre juridiquement sécurisé », au vu des « nombreuses interrogations reçues des contribuables ».

Face aux députés mardi, et dans un contexte où son gouvernement s’est engagé à faire 40 milliards d’euros d’économies l’année prochaine, François Bayrou n’a pu que promettre qu’il se pencherait lui-même sur les alertes du sénateur Husson.

1. ARTICLE – DES SÉNATEURS SE RENDENT À BERCY QU’ILS SOUPÇONNENT D’ÊTRE INDULGENT AVEC DES FRAUDEURS D’UNE TAXE SUR LES DIVIDENDES

BFM 19 06 25

Des sénateurs ont mené une opération de contrôle au ministère de l’Économie et des Finances pour obtenir des gages sur un dispositif contre le contournement de l’impôt sur les dividendes.

La commission des Finances du Sénat s’est rendue jeudi à Bercy pour exiger des clarifications sur un dispositif qui devait lutter contre le contournement de l’impôt sur les dividendes mais dont l’application par le gouvernement fait craindre un « laisser-aller vis-à-vis des fraudeurs ».

Le sénateur de Meurthe-et-Moselle Jean-François Husson (Les Républicains), rapporteur général du budget au Sénat, a mené dans la matinée un « contrôle sur pièces et sur place » au ministère de l’Économie et des Finances, une opération qui permet aux parlementaires de demander la remise de notes internes et d’autres documents, a constaté l’AFP. Il s’inquiète de voir vidé de sa substance un dispositif anti-fraudes pourtant adopté dans le dernier projet de loi de finances pour 2025, un mécanisme dont le Sénat était à l’initiative et qu’il avait déjà proposé en 2018, sans succès.

« Le gouvernement a à nouveau contourné la volonté du législateur. Ça n’est pas entendable. Quand le Parlement vote, personne ne doit le piétiner, le contourner », s’est-il agacé, juste avant de rentrer dans le ministère. Le dispositif entendait lutter contre un stratagème d’évasion fiscale reposant sur des échanges de titres appelé « CumCum ». Il permet à certains actionnaires étrangers d’entreprises françaises de contourner l’imposition à la source sur les dividendes en confiant temporairement leurs actions à un tiers français, en l’occurrence une banque, contre une rétribution.

« Des efforts importants aux Français »

Le mécanisme voté dans le budget comblait cette brèche en imposant notamment que la retenue à la source s’applique aux « bénéficiaires effectifs » des produits distribués. Mais la commission des Finances du Sénat s’inquiète de la rédaction, en avril, d’un texte d’application dans le Bulletin officiel des finances publiques (Bofip), qui indique que ce dispositif ne s’appliquerait pas sur les « marchés réglementés » lorsque « l’établissement payeur ne connaît effectivement pas sa contrepartie ». Une exception que les sénateurs considèrent comme une brèche atténuant l’effet de la mesure.

Cette pratique dite « CumCum », qui fait l’objet en parallèle de plusieurs enquêtes ouvertes par le parquet national financier (PNF), représenterait selon les travaux du Sénat plusieurs centaines de millions d’euros de manque à gagner par an pour l’État. « Dans des temps où on va demander des efforts importants aux Français pour redresser les comptes, on ne peut pas continuer dans un laisser-aller vis-à-vis des fraudeurs », a insisté Jean-François Husson.