ARTICLE – Affaire Bétharram : que contient le rapport d’enquête parlementaire sur les violences scolaires ?

Publié le 02/07/2025 MÉGANE FERNANDEZ HUET. MIDI LIBRE

La présidente de la commission d’enquête sur les violences scolaires, Fatiha Keloua Hachi, a décidé de ne pas transmettre à la justice les accusations visant François Bayrou. Cette décision, contestée par le député LFI Paul Vannier, intervient à la veille de la publication du rapport parlementaire.

Pas de signalement à la justice. La députée socialiste Fatiha Keloua Hachi, présidente de la commission d’enquête parlementaire sur les violences en milieu scolaire, a choisi de ne pas transmettre à la justice les accusations visant François Bayrou, rapporte Ouest-France. Une décision qui crée des remous politiques.

« Faux témoignage »

La polémique enfle depuis que l’un des co-rapporteurs, Paul Vannier (La France insoumise), a accusé le Premier ministre de « faux témoignage ». Le député estime que François Bayrou a changé sa version des faits dans l’affaire Bétharram, du nom de cette institution catholique béarnaise visée par 250 plaintes pour des violences commises entre 1950 et 2010.

« La présidente a écarté la perspective de saisir la justice, ce qui m’étonne », déclare le député insoumis du Val-d’Oise. Il conteste la justification du refus et insiste : « C’est à la justice de se prononcer sur le fond. Et elle constate, comme moi, que François Bayrou a produit, je la cite, « une démonstration matériellement impossible sous serment » le 14 mai. Donc un mensonge. Il a participé à un climat d’omerta. »

Une lecture des faits que ne partage pas sa co-rapporteure, Violette Spillebout (Renaissance), qui soutient la décision de ne pas aller plus loin judiciairement. Pour elle, « cette décision démontre que ce n’est pas une commission Bétharram, mais qu’elle est consacrée à la défaillance de contrôle de l’État sur l’ensemble des établissements scolaires de France. Publics, comme privés ».

Une audition de cinq heures

Lors de son audition, très attendue, le 14 mai dernier, François Bayrou s’est défendu pendant plus de cinq heures. À l’époque, ses enfants étaient scolarisés à Bétharram. Sur les faits révélés dans les années 1990, il a déclaré ne savoir « que ce que la presse rapportait ». Il a martelé à plusieurs reprises : « Je n’ai pas menti. »

Un « défaut d’action »

Les députés qui ont enquêté sur les violences en milieu scolaire après le scandale du collège-lycée de Bétharram (Pyrénées-Atlantiques) ont pointé dans leur rapport publié mercredi un « défaut d’action » de François Bayrou à l’époque, qui a pu laisser les violences « perdurer ».

Le rapport parlementaire recommande de créer un fonds d’indemnisation

La commission d’enquête parlementaire appelle à « reconnaître la responsabilité de l’Etat » et à créer « un fonds d’indemnisation et d’accompagnement » des victimes, dans son rapport publié mercredi.

Le rapport parlementaire, qui liste 50 recommandations, préconise aussi notamment d’effectuer des contrôles « chaque année » dans les établissements avec internats du primaire et « au maximum tous les trois ans » dans le secondaire (collèges et lycées). Il demande aussi « au moins un contrôle périodique complet des établissements privés tous les cinq ans au plus ».

Les rapporteurs Paul Vannier (LFI) et Violette Spillebout (Renaissance) soulignent en outre dans leurs conclusions « la persistance de violences multiformes dans tous les types d’établissements scolaires » et un « Etat défaillant » pour contrôler, prévenir et traiter ces violences.

« À défaut d’action » que François Bayrou avait « les moyens d’engager », alors qu’il était « informé »quand il était ministre de l’Education nationale et président du conseil général, ces violences « ont perduré pendant des années », écrivent les auteurs du rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale, Paul Vannier (La France insoumise) et Violette Spillebout (Renaissance).