ARTICLE – Inéligibilités prononcées par le Conseil constitutionnel : et si les sages étaient en train de fragiliser la démocratie beaucoup plus que de la garantir ?

Le Conseil constitutionnel vient de contraindre trois députés à démissionner pour des irrégularités dans leur compte de campagne. Mais l’examen de ses décisions interroge sur la gravité réelle de ces irrégularités…

Georges Fenech, ancien juge d’instruction, a présidé la commission d’enquête parlementaire consacrée aux attentats du 13 novembre 2015 et la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES). Son dernier livre est intitulé « L’ensauvagement de la France : la responsabilité des juges et des politiques » (2023) aux éditions du Rocher.

Il a déjà publié de nombreux ouvrages, parmi lesquels Gare aux gourous (2020), mais aussi « Face aux sectes : Politique, Justice, Etat » (1999) et « Criminels récidivistes : Peut-on les laisser sortir ? » (2007).

Bertrand Saint-Germain est Docteur en droit, essayiste, auteur de (P)rendre les armes ? Essai sur le libre accès aux armes en 2024 aux éditions Le Polémarque et Juridiquement correct, comment ils détournent le Droit, publié aux éditions La Nouvelle Librairie (2023).

Atlantico : Le Conseil constitutionnel vient de déclarer plusieurs députés inéligibles. Il s’agit de Stéphane Vojetta, qui a été contraint de prendre personnellement en charge certains frais de campagne parce que la Banque Postale a tardé à ouvrir son compte dédié, mais aussi de Jean Laussucq et Brigitte Barèges à qui l’on reproche d’avoir fait travailler ses collaborateurs de la mairie de Montauban pour sa campagne de députée. Faut-il penser que le Conseil, souhaitant défendre la démocratie, s’enfonce en vérité dans un formalisme toxique ?

Georges Fenech : C’est exactement ce à quoi nous assistons, en effet. Le Conseil constitutionnel entend garantir le caractère démocratique de notre modèle électoral mais fait montre d’un juridisme extrêmement tatillon et absolument invraisemblable qui est en vérité néfaste.

Comprenons-nous bien : il est essentiel de décider des règles de financement de la vie politique. C’est un point nécessaire à toute démocratie. Pour autant, l’application qui est faite, en l’état, de ces règles est tout à fait déconnectée de la façon dont les choses se déroulent dans la réalité… tant et si bien qu’il apparaît désormais évident que toute élection législative se joue à trois tours : le premier, le second et enfin le troisième, devant la Commission des comptes de campagne.

Plus personne n’y comprend rien. La Commission elle-même décide de règles prétoriennes dont on ignore la base. Ses experts établissent des pourcentages comme ça, des seuils de tolérance en fonction de leur propre appréciation. Le tout pour, in fine, aboutir à une remise en cause d’un vote, c’est-à-dire une annulation d’une élection législative. On parle, en d’autres termes, de déchirer purement et simplement les bulletins de vote des électeurs. Et ce alors même que dans la majorité des cas, il n’y a même pas contestation de cette élection !

Certains des cas précédemment évoqués sont extrêmement parlants, puisque nul ne peut douter que l’élection de monsieur Vojetta (élu à 61,9 % au deuxième tour) ait été acquise avec un écart tout à fait significatif, qui ne permet pas la mise en doute du résultat. Voilà pourtant que des juges ou des comptables, dont on ignore d’ailleurs qui ils sont véritablement, vont dans leur coin décider de remettre en cause une élection démocratique, au prétexte qu’il y a eu une prise en charge à un moment donné par un tiers d’une dépense électorale, même si elle a été remboursée par le compte de campagne.

D’aucuns argueront évidemment que les règles n’ont pas été respectées mais il va de soi qu’il y a toujours quelques irrégularités — une campagne électorale est par nature très complexe et le mandataire financier ne peut pas être partout. Il est attendu qu’il ne soit pas toujours derrière tous les véhicules, les distributeurs de tracts ou les colleurs d’affiches. Il arrive donc évidemment que, sans aucune intention frauduleuse, certaines de ses missions soient prises en charge par un tiers. Cela ne témoigne évidemment pas d’une volonté de fraude et ces irrégularités doivent potentiellement faire l’objet de sanctions. Mais de là à annuler une élection… Prenons, ainsi, l’exemple de madame Barèges, mairesse de Montauban et députée, qui a fait travailler certains de ses collaborateurs à sa campagne parlementaire. Les montants ici évoqués concernent environ 1400 euros et ont par ailleurs été remboursés.

Si elle n’avait pas remboursé, il y a fort à parier que personne n’aurait jamais été au courant mais elle l’a fait tout de même, par souci d’honnêteté. Il eût été possible de faire jouer la bonne foi — une jurisprudence introduite en 2008, d’ailleurs intitulée jurisprudence “Fenech”, parce que j’avais moi-même été déclaré inéligible pour les mêmes motifs à l’époque. À la suite de cette invalidation, qui avait provoqué un véritable scandale avec des pétitions, le législateur s’était emparé de mon dossier et avait réformé ces dispositions pour retenir la bonne foi. Quand un député est de bonne foi, il n’y a pas de raison de le rendre inéligible ; quand bien même il se serait trompé. C’est un cas de figure qui s’applique tout à fait à madame Barèges. De toute évidence, cependant, les experts de la Commission et les Sages du Conseil n’appliquent la jurisprudence que quand ils le souhaitent, à la tête du client. C’est une grave atteinte au fonctionnement de notre démocratie. On tombe véritablement dans l’arbitraire le plus total.

Bertrand Saint-Germain : Le cas de Brigitte Barèges n’est pas sans rappeler celui de Marine Le Pen et on peut donc penser qu’il y a eu une volonté de jouer une forme de remake de cette affaire — de même que de l’affaire Bayrou, par ailleurs. Dans le cas de Stéphane Vojetta, on parle à ma connaissance de quelques centaines d’euros payés directement hors compte de campagne, en raison d’un problème technique avec sa banque. On assiste, en l’état, à une application technique qui ne cherche absolument pas à comprendre les réalités de la campagne concernée puisque l’on sait par ailleurs que ce retard d’ouverture de compte peut être prouvé et renseigné.

Ce n’est ni plus ni moins qu’un excès de zèle : il eût suffi de retirer les sommes concernées du remboursement et s’en arrêter là. Annuler une élection pour si peu, ou parce qu’une élue a fait appel à des gens de son cabinet pour sa campagne, c’est faire montre d’une profonde méconnaissance et d’une mécompréhension crasse de la vie politique. C’est d’un ridicule absolu. On peut donc évidemment parler de formalisme toxique. Il faut bien comprendre qu’il y a la loi, l’esprit de la loi et l’intention coupable ou non de la personne jugée. Si on parle de quelques centaines d’euros, problème de banque malgré les demandes, et qu’on sait qu’ouvrir un compte de campagne est souvent très difficile… il devient rapidement évident qu’il était possible de procéder autrement. Particulièrement au regard des écarts entre les candidats.

Est-il sain, de la part du Conseil constitutionnel, d’ignorer le contexte réel des faits et d’ainsi imposer aux candidats des règles aussi pointilleuses ou difficiles à respecter ? Qu’est-il arrivé à la jurisprudence qui voulait qu’une élection ne soit annulée pour irrégularité que si les résultats étaient extrêmement serrés ?

Bertrand Saint-Germain : C’est une bonne question. La jurisprudence veut en effet, au-delà du formalisme exagéré, que si l’écart entre les candidats est particulièrement faible, l’élection soit annulée en cas d’irrégularité. Quand on parle d’une candidate élue assez confortablement, d’un autre approchant les 62 % mais ayant fait état de difficultés à ouvrir son compte de campagne, on est en droit de s’interroger. D’autant que, pendant ce temps, il y a des gâchis financiers partout… Concernant madame Barèges, il m’apparaît d’ailleurs essentiel de distinguer la vision du Conseil et celle de l’élue : d’un côté, on fait la séparation nette entre la mairesse et la parlementaire, de l’autre côté, elle est les deux à la fois. Aux yeux de l’élue, si elle fait un communiqué de presse pour la fête nationale le 14 juillet, elle sera maire et députée. Ça ne veut pas dire que son collaborateur parlementaire ne pourrait pas rédiger le communiqué pour la mairie.

L’équipe est la même : il y en a un qui rédige le texte, repris sur les réseaux sociaux des deux. Prétendre l’inverse, c’est méconnaître la réalité politique. Or, le Conseil constitutionnel sait évidemment comment cela fonctionne. Tout cela témoigne donc mécaniquement d’une volonté de nuire.

Du reste, on parle d’une situation qui me semble d’autant plus inquiétante qu’elle est de nature à décourager nos candidats de se présenter. C’est d’ailleurs d’ores et déjà un problème. Certains candidats potentiels font face à des questions particulièrement inquisitoriales visant à les décourager avant même que l’on en arrive à tous les obstacles que nous venons d’évoquer. Ajoutez donc à l’attitude hostile de certains médias le caractère hautement tatillon du Conseil constitutionnel et il est évident que l’on fait face à un vrai problème.

C’est très bien qu’il y ait un contrôle pour la moralisation de la vie politique, mais là, on amène une fonctionnalisation de la vie politique où seuls les candidats « du système » bénéficient des subsides, de l’encadrement, de l’aide pour faire campagne.

Georges Fenech : Pas le moins du monde. Le Conseil entreprend ici de fragiliser la démocratie. On n’est même plus sûr qu’une élection acquise loyalement sera validée. Il y a un excès de pointillisme juridique aujourd’hui, tant au niveau de la Commission des comptes que du Conseil constitutionnel, qui s’érige en véritable tribunal. Il faut voir que c’est une audience avec avocat en robe et tout le décorum pour défendre son élection. Qu’il y ait un contrôle, c’est normal ! Mais la sanction, par contre, d’annulation et d’invalidation, ce sont des sanctions qui équivalent à des peines de mort politiques.

Un député frappé d’inéligibilité et à qui l’on retire son mandat ne peut plus se représenter. Dans le cas de Mme Barèges, non seulement elle ne pourra pas se représenter à la législative, mais comme la durée d’un an couvre aussi l’élection municipale, elle ne pourra même pas se représenter à Montauban, dont elle était la mairesse. Vous avez raison de rappeler la jurisprudence. En théorie, pour que l’irrégularité entraîne une annulation pure et simple de l’élection, il faut qu’elle soit de nature à remettre en cause le résultat. Ce n’est pas le cas dans la plupart des situations évoquées. Madame Barèges bénéficiait d’un scrutin suffisamment confortable pour qu’une telle irrégularité ne soit pas de nature à renverser le cours de l’élection. J’ai tendance à penser qu’il y a là une volonté non exprimée, mais bien réelle, de s’en prendre aux figures politiques. On considère qu’ils usent de méthodes déloyales alors que ce n’est pas vrai. D’expérience, je peux vous l’affirmer : on fait extrêmement attention. Et pour cause ! Quel serait, au juste, l’intérêt d’un député de prendre le risque de se faire invalider ? Le fait est, en vérité, que les règles sont tellement tatillonnes, tellement complexes, voire même inconnues du candidat, puisque la Commission érige des jurisprudences qu’on ignore.

Il me semble urgent de s’arracher à ce dysfonctionnement démocratique et de réformer le système de la Commission des comptes de campagne. Certaines des règles sont très tatillonnes. D’autres sont beaucoup plus lâches. Le plus dramatique, me semble-t-il, c’est qu’il n’y a même pas de recours possible. Ces déclarations d’inéligibilité constituent tout à la fois du premier et du dernier ressort. En d’autres termes, il n’est tout simplement pas possible de contester une telle décision.

Faut-il penser que ce formalisme, qui porte parfois sur des points de détail, peut cacher de graves manquements souvent moins visibles mais aussi beaucoup mieux organisés ? Dans quelle mesure ceux-ci sont-ils de nature à faire élire les représentants d’intérêts particuliers, par exemple ?

Georges Fenech : Vous soulevez un problème réel, qui diffère d’ailleurs très largement de tout ce qui est reproché aux figures que nous avons eu l’occasion d’évoquer. Ceux qui mériteraient vraiment d’être sanctionnés ne le sont pas, parce qu’ils ont l’habileté, les moyens, peut-être, de contourner les règles sans que ça se voie. Ceci étant dit, je dois bien l’avouer : c’est un argumentaire qui me laisse parfois sceptique. Il est évidemment possible de frauder en politique, et il faut se prémunir de telles situations, mais il est surtout important de ne pas oublier qu’une élection, c’est le vote du peuple et que le prosélytisme comme le lobbyisme font, à bien des égards, partie du jeu. Il est normal et entendable que d’aucuns cherchent à faire partager leurs idées au maximum.

En France, il est impossible pour toute personne morale de verser une aide à un candidat, depuis 1993. Aux États-Unis, c’est pourtant tout à fait possible. Force est de constater que nous avons voulu laver plus blanc que blanc mais que ce n’est pas nécessairement la seule façon de faire. Et cela ne témoigne pas nécessairement d’une volonté de triche. Hélas, en l’état actuel des choses, il peut y avoir des erreurs purement matérielles qui n’entachent pas la sincérité du scrutin et qui entraînent pourtant ces condamnations à la peine de mort politique.