« Usurpation d’identité, non-déclaration de décès… Les retraites versées à l’étranger appelées à être mieux contrôlées »

ITRE LE FIGARO « Si les autorités ont accentué leurs efforts depuis 2017, la Cour des comptes regrette dans son rapport que les régimes soient toujours incapables d’estimer le montant de la fraude et appelle à sanctionner plus fermement les abus. »

Retraites touchées en Algérie : La fraude estimée entre « 40 et 80 millions d’euros » par la Cour des comptes

TITRE 20 MINUTES « Dans son rapport 2025 sur l’application du budget de la Sécurité sociale, la Cour des comptes dresse indique que la fraude à la retraite en Algérie pourrait atteindre entre 40 et 80 millions d’euros, sur un total de 1,1 milliard d’euros versés chaque année. »

« Des contrôles sur le versement des retraites françaises versées à l’étranger ont révélé jusqu’à 5 % de décès non déclarés. Dès 2025, les vérifications seront renforcées avec l’aide de partenaires locaux »

1. ARTICLE – Le montant des fraudes pour les retraites versées en Algérie pointé par la Cour des comptes : entre 40 et 80 millions sont en jeu

Premier pays destinataire de pensions du régime général français, l’Algérie est pointée du doigt par la Cour des comptes. Environ 5% des dossiers s’avéreraient frauduleux. 

La Cour des comptes alerte sur les fraudes aux pensions de retraite à l’étranger. © HJBC/Adobe Stock

Par Xavier Martinage. 27 mai 2025

Il n’y a pas que la Caisse nationale des allocations familiales (CAF) qui est victime de fraudes. Dans son dernier rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes alerte sur la menace d’une «crise de liquidité» et la «dégradation préoccupante» du budget de la Sécu pour les exercices en cours et à venir. Le déficit pourrait d’ailleurs atteindre 24,1 milliards en 2028 contre 22,1 milliards d’euros cette année. Résultat, pour les magistrats de la rue Cambon, «la trajectoire des comptes sociaux» est devenue «hors de contrôle».

Dans son viseur notamment, les pensions de retraite et de réversion. Des pensions versées à des résidents hors de France, français ou étrangers, sur des comptes bancaires en France ou à l’étranger, et «sujettes aux risques de fraude», alerte la Cour des comptes. Résultat, elle a décidé de mener une enquête sur place en Algérie, au Maroc, en Espagne et au Portugal, les quatre premiers pays destinataires des pensions du régime général français.

3,9 milliards d’euros versés hors de France

Plus globalement, les magistrats rappellent dans leur rapport que les montants versés hors de France représentent 3,9 milliards d’euros (régime général) et deux milliards (régime complémentaire). Et parmi toutes ces personnes résidant à l’étranger, 77% se concentrent dans les quatre pays cités précédemment, mais également en Italie et en Belgique. Si ces pensions sont moins élevées qu’en France et réservées à des personnes plus âgées, le risque de fraude est plus important.

Cela concerne l’omission de signaler un décès ou la falsification de preuves d’existence adressées aux régimes de retraite. L’autre risque «tient à l’identification des assurés nés à l’étranger», note la Cour des comptes. Résultat, les fraudes représentent un coût faramineux, déplore l’institution. C’est le cas en particulier en Algérie, où le montant de la fraude est évalué entre 40 et 80 millions d’euros par an sur un total de 1,1 milliard d’euros.

Retraite : voici les nouveaux dispositifs mis en place pour lutter contre la fraude

La Cour des comptes réclame davantage de contrôles

En ce qui concerne le Maroc, l’estimation de fraudes est évaluée à douze millions d’euros. Quant à l’Espagne, la Cour des comptes dit n’avoir pu «procéder à une estimation» à cause du manque de contrôles. Toutefois, «le risque de fraude est réduit par la présence d’échanges de données d’état-civil avec ce pays», ajoute-t-elle. La Cour des comptes recommande donc une meilleure estimation des fraudes aux pensions de retraite versées à l’étranger et une adaptation du système d’information, mais également un renforcement du partenariat entre le régime général et le régime complémentaire.

«Ce développement sera confié à des partenaires locaux dont l’exécution de la mission devra être contrôlée rigoureusement», avance la Cour. Quant aux contrôles sur pièce, réalisés depuis 2023 en Turquie, en Algérie, au Maroc (et bientôt Tunisie), ils ont permis de «détecter des décès non déclarés dans les mêmes proportions que les contrôles sur place, soit entre 2 % et 5 % des échantillons contrôlés».

2. ARTICLE – Retraite à l’étranger : la Cour des comptes dévoile l’ampleur des fraudes au Maroc et en Algérie et appelle à un renforcement des contrôles

Charlene. 10/07/2025

Le système des retraites français fait face à un défi majeur concernant le versement des pensions à l’étranger. Un récent rapport de la Cour des comptes met en lumière des pratiques frauduleuses préoccupantes, particulièrement au Maroc et en Algérie. Les autorités françaises appellent désormais à intensifier les vérifications pour protéger l’intégrité du système de protection sociale.

Fraudes aux pensions de retraite à l’étranger : un phénomène inquiétant

La Cour des comptes française a récemment publié un rapport alarmant sur les irrégularités constatées dans le versement des pensions de retraite hors du territoire national. L’institution pointe du doigt trois mécanismes frauduleux principaux qui engendrent des pertes financières considérables pour la sécurité sociale :

• L’usurpation d’identité
• Le non-signalement de départ du territoire français
• La non-déclaration de décès permettant la continuation des versements

P Po Ces pratiques, particulièrement difficiles à détecter lorsqu’elles sont perpétrées à l’étranger, représentent un coût estimé à plusieurs millions d’euros annuellement. Le rapport souligne l’urgence d’établir des dispositifs plus rigoureux pour prévenir, identifier et sanctionner ces abus qui fragilisent l’équilibre financier du système de retraite français.

Une mission de vérification menée par la police aux frontières en 2022 a examiné 2 500 dossiers traités entre 2019 et 2022. Les résultats sont révélateurs : 2,27% des dossiers contenaient des documents non conformes. Si ce pourcentage peut sembler modeste, il cache une réalité plus préoccupante lorsqu’on analyse la répartition géographique des cas problématiques.

Maroc et Algérie : une surreprésentation statistique notable

L’analyse détaillée des anomalies détectées révèle une concentration significative dans certaines zones géographiques. Le rapport indique que les cas de fraude touchent de manière disproportionnée les dossiers liés au Maghreb, avec une surreprésentation notable :

Cette disproportion constitue, selon la Cour des comptes, un indicateur de risque significatifjustifiant des contrôles renforcés dans ces régions. La distribution géographique des retraités français à l’étranger facilite d’un autre côté l’organisation des vérifications : 77% des bénéficiaires sont concentrés dans seulement six pays, dont l’Algérie qui représente 31% des cas, le Maroc 6% et la Tunisie 3%.

Cette concentration permet d’optimiser les ressources allouées aux contrôles en ciblant des zones prioritaires clairement identifiées. Le Portugal, l’Espagne, l’Italie et la Belgique complètent cette liste des destinations privilégiées par les retraités français.

Stratégies de contrôle et coopération internationale

Face à l’ampleur du phénomène, des initiatives concrètes ont déjà été mises en œuvre entre 2020 et 2023. Des campagnes de vérification sur le terrain ont permis de convoquer plus de 6 500 retraités dans les pays concernés :

1. 2 500 bénéficiaires de pension au Maroc
2. 4 000 retraités en Algérie

Pour renforcer l’efficacité de ces contrôles, la Cour des comptes recommande désormais une intensification de la coopération administrative internationale. Ces mesures visent notamment à :

– Systématiser les échanges de données d’état civil entre la France et les pays concernés pour identifier rapidement les anomalies.

– Améliorer les procédures de signalement des décès pour éviter la poursuite indue des versements.

– Harmoniser les bases de données administratives pour détecter les incohérences dans les dossiers de retraite.

Ces recommandations s’inscrivent dans une démarche globale de protection du système social français, dans un contexte où la rigueur budgétaire impose une gestion irréprochable des fonds publics. En renforçant ces mécanismes de contrôle, les autorités espèrent préserver l’intégrité du système tout en garantissant que les ressources parviennent exclusivement à leurs légitimes bénéficiaires.