ARTICLE – MALGRÉ LES PRESSIONS DE DONALD TRUMP, L’EUROPE VEUT IMPOSER AUX IA DE DÉVOILER LEURS SOURCES

BFM 25 07 25

Dès le 2 août 2025, les intelligences artificielles génératives opérant en Europe vont devoir indiquer les sources des informations qu’elles donnent à leurs utilisateurs.

Avancer, coûte que coûte. Ce 24 juillet 2024, la Commission européenne a confirmé qu’elle allait imposer de nouvelles règles aux entreprises concevant des IA génératives dès le 2 août. A cette date, elles devront notamment dévoiler les sources qu’elles utilisent lorsqu’elles fournissent une information à leurs utilisateurs.

OpenAI avec ChatGPT, Mistral avec Le Chat ou encore xAI avec Grok, devront s’y conformer, le tout, dans le cadre de « l’IA Act », qui vient réguler l’intelligence artificielle sur le territoire européen.

Permettre aux ayants-droits d’y voir plus clair sur l’IA

Souvent accusée de ne pas proposer de règles claires sur l’IA par ses créateurs, l’Union européenne se dote avec ce plan d’un cadre plus complet, avec de nouvelles obligations de transparence.

Chaque IA représentant (ou pas) « des risques systémiques » ou publiée (ou non) sous licence libre est concernée.

Le texte est particulièrement attendu par les ayants-droits qui cherchent depuis longtemps à faire payer les entreprises derrière des IA génératives de plus en plus utilisées à travers tout le continent. Certains les soupçonnent d’avoir pillé allègrement des contenus soumis au droit d’auteur, et ce, malgré la mise en place d’un « op-out » en 2019, qui permettent de protéger les oeuvres.

Mais son efficacité a toujours été critiquée, car il était difficilement vérifiable. Google, OpenAI, xAI ou encore Claude ne fournissant pas la liste des sources sur lesquelles ils se basent pour entraîner leur IA.

Une liste des sources obligatoire

Dès le 2 août, ces entreprises devront donc lister les bases de données principales utilisées pour l’entraînement, mais également décrire les données qui ont été collectées sur internet, « qu’elles soient privées, publiques, extraites de sources en ligne », précise le texte.

« La modèle adopté aujourd’hui par la Commission est une nouvelle étape importante vers une IA fiable et transparente », a déclaré Henna Virkkunen, la vice-présidente en charge de la souveraineté technologique, « nous pourrons renforcer la confiance dans l’IA et libérer tout son potentiel au profit de l’économie et de la société. »

La mise en place de cette nouvelle réglementation se fait alors que l’Union européenne est sous la pression de Donald Trump. Mécontent du traitement réservé aux entreprises américaines, le président veut imposer des droits de douane élevés en représailles. En publiant son rapport final ce 24 juillet, la Commission européenne semble être prête à l’affrontement, à moins d’un énième retournement de situation.

Pour les ayants-droits, ces listes seront néanmoins très utiles: elles auront des documents sur lesquels se baser pour réclamer une contribution financière.