ARTICLE – La suppression de la taxe d’habitation a été une arnaque d’État dont les contribuables sont victimes

Par  Stéphanie Delmas LE FIGARO 18 06 25

Censée redonner du pouvoir d’achat aux Français, la suppression de la taxe d’habitation n’a pas eu l’effet escompté. La consommation est restée en berne, l’opération financée par l’État a sérieusement creusé le déficit public au détriment des contribuables et les propriétaires paient davantage en taxe foncière.

SOMMAIRE

• + 28 % pour une mère célibataire, – 38 % pour un couple
• Les organismes d’HLM sont allégés d’un tiers de leurs taxes foncières, pas les bailleurs privés
• La suppression de la taxe d’habitation est finalement financée par les contribuables

Depuis 2020, 80 % des foyers ne paient plus de taxe d’habitation sur leur résidence principale et les 20 % restant ont été progressivement exonérés entre 2021 et 2023.

Dans les caisses des collectivités, la taxe d’habitation rapportait en 2019 quelque 13,8 milliards d’euros et la taxe foncière 43,4 milliards d’euros. En 2024, les comptes sont descendus à 4,4 milliards d’euros pour la première, mais ils ont grimpé à 53,3 milliards d’euros pour la seconde. Au final, en dépit de la suppression de taxe d’habitation sur les résidences principales, les propriétaires ont payé 574 millions d’euros de plus aux collectivités qu’en 2019.

+ 28 % pour une mère célibataire, – 38 % pour un couple

Depuis la suppression de la taxe d’habitation, les communes ont augmenté la taxe foncière des propriétaires. « En 2019, je payais 580 € de taxe d’habitation sur mon domicile, un montant allégé compte tenu de mon quotient familial et 2600 € de taxe foncière. Aujourd’hui, je ne paie certes plus la taxe d’habitation mais ma taxe foncière a grimpé à 4 100€. Au cumul, c’est 920 € de plus ». Pour cette mère célibataire avec deux enfants, les impôts locaux ont effectivement augmenté de presque 30 % sur la période, soit le double de l’inflation.

À l’inverse, Ludovic et son épouse, couple sans enfant, payaient, 2 400 € de taxe d’habitation et 2 200 € de taxe foncière en 2019. Aujourd’hui, bien que leur taxe foncière ait augmenté de 30 %, leur facture totale d’impôts locaux marque -38 %.

Cette différence de situation, la Cour des comptes l’explique simplement. « Une grande partie des ménages étaient exonérés de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour des motifs sociaux ou bénéficiaient d’une réduction de son montant en fonction de leur revenu imposable et n’ont donc pas ou que peu bénéficié de sa suppression ». 
En définitive, près de la moitié des foyers étaient exonérés ou acquittaient un montant réduit de taxe d’habitation.

Les organismes d’HLM sont allégés d’un tiers de leurs taxes foncières, pas les bailleurs privés

Alors que les locataires ne participent plus au financement des collectivités du fait de la disparition de la taxe d’habitation, les bailleurs privés ont subi de plein fouet la hausse de la taxe foncière, contrairement aux bailleurs sociaux qui bénéficient d’allègements.

La taxe foncière acquittée par les organismes HLM représente près de 2.5 milliards d’euros, soit l’équivalent de 10% des loyers, lesquels sont censés être inférieurs au prix de marché. Sans les allègements, la charge serait presque 50 % plus élevée, selon les chiffres de l’Union sociale pour l’Habitat.

En résumé, les organismes sociaux bénéficient d’une remise de 33 % sur le prix réel de la taxe foncière, contrairement aux bailleurs privés qui la règlent plein pot, quel que soit le niveau de loyer qu’ils pratiquent.

La suppression de la taxe d’habitation est finalement financée par les contribuables

Selon la Cour des comptes, les pertes de recettes des communes dues à suppression de la taxe d’habitation «ont été compensées aux collectivités, à un niveau plutôt favorable pour ces dernières ». Ce résultat a été obtenu «au prix d’un coût considérable pour les finances publiques». L’enveloppe de compensation est ainsi estimée à 34,7 milliards, auxquels s’ajoutent 3,8 milliards d’euros pour financer la suppression de la redevance TV.

Ces pertes de recettes de l’État n’ont pas été compensées par des économies sur les dépenses publiques, mais par l’emprunt. « Toutes choses égales par ailleurs, la Cour des comptes évalue que les pertes de recettes subies par l’État ont été à l’origine d’un quart du montant du déficit des administrations publiques en 2023 et de la moitié de la dégradation de celui-ci entre 2017 et 2023. »