LIRE SUR METAHODOS :
IMMIGRATION ET IDÉOLOGIE : LE Cl CONSTITUTIONNEL CONFIRME SA POSTURE POLITIQUE ET CENSURE LA LOI VOTÉE
ARTICLE – Censure de la rétention des étrangers dangereux : la voix du président du Conseil constitutionnel Richard Ferrand a fait la différence
Le Conseil constitutionnel a censuré la mesure qui prévoyait d’étendre à certains étrangers la possibilité de prolonger leur durée de rétention administrative. Or, les Sages étaient très divisés sur la question.
Par valeursactuelles 12 août 2025
nomination de Richard Ferrand comme président du Conseil constitutionnel a été proposé par Emmanuel Macron. PHOTO © ROMUALD MEIGNEUX/SIPALa loi qui visait à faciliter le maintien en rétention des étrangers « condamnés pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive » en centre de rétention administrative (CRA) jusqu’à 210 jours a été approuvée par le Parlement début juillet. Or, le 7 août, la mesure a été censurée par le Conseil constitutionnel. En coulisse, les Sages étaient pourtant particulièrement divisés sur le sujet, comme le révèle Marianne, lundi 11 août.
A LIRE Qui sont vraiment les neuf membres du Conseil constitutionnel ?
Au sein du Conseil, ils étaient quatre à défendre le texte contre quatre à plaider la censure. En cas d’égalité, c’est donc la voix du président du Conseil constitutionnel qui fait pencher la balance. Dans ce cas, c’est donc le vote de Richard Ferrand qui a entraîné la censure de la loi.
La durée de rétention des étrangers jugés dangereux désormais étendue à 210 jours
Atteinte à la liberté individuelle
La moitié des juges soulignant que « le placement en rétention d’un étranger qui ne peut quitter immédiatement le territoire doit respecter le principe […] selon lequel la liberté individuelle ne saurait être entravée par une rigueur qui ne soit pas nécessaire. » Ils ont également estimé que l’extension de la rétention à certaines personnes pour une période « particulièrement longue » ne répond pas de manière proportionnée à l’objectif de lutte contre l’immigration irrégulière.
Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, a ainsi annoncé qu’il présenterait « un texte modifié » aux parlementaires dès que possible afin d’étendre à sept mois le placement en CRA des étrangers « dangereux ». Pour l’heure, la France reste l’un des pays de l’Union européenne où le délai est le plus court.
metahodos.fr 