ARTICLE – « Il faut soigner notre société malade qui fait primer les bourreaux face aux victimes »

Publié le 14/08/2025 MARIANNE Par  Vincent Lautard

Depuis plusieurs années, les violences physiques sont en forte augmentation en France mais sur le plan pénal, une certaine impunité demeure. Vincent Lautard, infirmier et juriste en droit de la santé, relève les défaillances du Code pénal qui permettent cette impunité de fait et évoque les modifications qu’il faudrait y apporter.

Depuis plusieurs années, les violences physiques sont en forte augmentation en France. 449 819 victimes de violences physiques ont été enregistrées par les services de police et de gendarmerie en 2024, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur. Alors qu’il n’y avait que 277 268 victimes de violences physiques comptabilisées en 2016 par exemple. Pourtant, certaines condamnations interrogent. Alors qu’ils sont déclarés coupables, des agresseurs violents s’en sortent avec de simples amendes, sans peine de prison ou encore sans TIG (Travaux d’intérêt général). Mais comment cela est-il possible ? C’est simple : le code pénal le permet. 

DES CONDAMNATIONS RÉVOLTANTES

Fin juillet, en Meurthe-et-Moselle, une infirmière libérale qui terminait sa tournée s’est fait agresser en regagnant son véhicule. Un homme lui a réclamé de l’argent puis l’a violemment frappée au visage. L’infirmière s’en est sortie avec un coquard et un important dommage psychologique. Son agresseur l’avait déjà menacé de mort par le passé. Suite à cette agression, la victime a reçu quatre jours d’incapacité totale de travail (ITT). Pourtant, début août, en comparution immédiate, alors que le procureur avait requis 18 mois de prison avec sursis dont 12 mois ferme avec mandat de dépôt, l’agresseur n’a été condamné qu’à 900 euros d’amende. 

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Cette condamnation a révolté de nombreux syndicats de professionnels de santé, et pourtant, ce n’est pas une condamnation isolée. Il n’est pas rare que des agresseurs s’en sortent avec de simples amendes. Car les violences, sans circonstances aggravantes, avec une ITT chez la victime de 8 jours ou moins, n’est condamnable que d’une contravention de 5^e classe, c’est-à-dire d’une amende de maximum 1500 euros. Alors que les violences, sans circonstances aggravantes, avec ITT de plus de 8 jours chez la victime, sont passibles de 3 ans de prison et 45 000 d’amende. 

Ce grand écart est proprement hallucinant. Dans le cas de l’affaire de Meurthe‑et‑Moselle, le fait que la victime était une professionnelle de santé constituait une circonstance aggravante ; cependant, le juge a retenu l’argument de l’agresseur qui a déclaré ne pas savoir que la personne qu’il agressait était infirmière, car elle ne portait pas de blouse blanche. Résultat, l’agresseur n’a eu qu’une simple amende. 

L’IMPORTANCE DISPROPORTIONNÉE DES ITT

Le calcul des ITT doit aussi nous interroger. Un médecin d’une unité médico-judiciaire calcule le retentissement physique, psychologique et sur les actes de la vie courante de l’agression sur la victime. Cela donne un nombre d’ITT. Mais cela reste en partie subjectif et peut-être aléatoire en fonction du médecin. Et il faut préciser que l’ITT est à distinguer de l’arrêt de travail. On peut avoir une ITT de 4 jours et un arrêt de travail d’un mois. Et on voit bien ici, l’importance non négligeable, du calcul de l’ITT. Avec une ITT de 7 jours, sans circonstances aggravantes, l’agresseur peut s’en sortir avec 1500 euros d’amende alors qu’avec une ITT de 9 jours, sans circonstances aggravantes, cela peut aller jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende. 

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Alors que les gouvernements successifs font de la violence envers les femmes et le harcèlement de rue, des sujets prioritaires, les condamnations des agresseurs restent encore dérisoires. Pire, concernant les ITT de 8 jours ou moins, sans circonstances aggravantes, le code pénal sanctionne plus durement les personnes, qui par imprudence manifeste, blessent une autre personne que ceux qui le font de façon délibérée. 

Alors que faire ? C’est simple : il faut modifier le code pénal et faire passer par exemple les sanctions, concernant les violences, sans circonstances aggravantes, avec 8 jours d’ITT ou moins, à 1 an de prison et 15 000 euros d’amende au lieu des 1500 euros d’amende actuellement. Cela permettrait de réduire l’impunité qui sévit concernant les violences volontaires. Et cela réduirait le décalage énorme entre les sanctions des agressions avec ITT de moins de 8 jours et celles de plus de 8 jours.