FRANCE : RÉGRESSION DE CERTAINES LIBERTÉS ?

Rapport de la LDH et de l’Observatoire pour la protection des défenseur·es des droits humains (un programme conjoint de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture – OMCT)

Selon ce rapport, les libertés publiques connaissent une régression profonde et structurelle en France. Narratifs hostiles, dissolutions administratives et répression policière, réductions des financements publics, harcèlement et violences à l’encontre des défenseur·es des droits humains, marquent le rétrécissement de l’espace civique.

« La France aime rappeler son rôle historique dans la défense des droits humains ; elle se présente volontiers comme la « patrie des droits de l’Homme » et ne se prive pas de donner des leçons aux autres pays en matière de démocratie et de respect des libertés civiles  », rappelle Alice Mogwe, présidente de la FIDH. «  Mais aujourd’hui, son propre modèle démocratique est mis à mal par des pratiques qui sortent des fondements de l’État de droit et bafouent les droits fondamentaux.  »

DES REVENDICATIONS BIEN SPÉCIFIQUES ET LIMITÉES : ÉCOLOGIE, ISLAM, CONTRAT D’ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN, MANIFESTATIONS

Adoptée dans le prolongement de la dissolution du CCIF, la loi « séparatisme » ajoute des motifs de dissolution des associations et est à l’origine du « contrat d’engagement républicain ». Ce dernier impose aux associations de nouvelles règles de conformité pour l’obtention de financements publics. Cependant, en l’absence de critères précis, ils laissent une large place à l’arbitraire et entretiennent un climat d’autocensure.

Pour Gerald Staberock, secrétaire général de l’OMCT, « En période de tensions politiques, le rôle des organisations et des défenseur·e·s des droits humains est crucial. Dans une démocratie, des organisations comme la LDH doivent pouvoir faire entendre leurs alertes et exprimer leurs inquiétudes. Cela comprend le droit de dénoncer des violations présumées, notamment en matière de violences policières. Comme dans le reste de l’Europe, il est essentiel de préserver ce socle fondamental de démocratie et de droits humains. »

La FIDH, l’OMCT et la LDH demandent aux autorités françaises de reconnaître le rôle essentiel des associations et défenseur·euses des droits humains, de garantir le droit de manifester et de rétablir un dialogue sincère avec la société civile.

« Ce rapport ne se limite pas à dresser un constat alarmant. Il appelle à un sursaut. La France doit choisir entre rester fidèle à ses principes démocratiques et continuer à glisser vers une logique de remise en cause des droits fondamentaux et de rupture avec l’État de droit qui, à terme, ne peut que la faire sombrer dans l’autoritarisme », conclut Alice Mogwe.

Le Monde a mis ce rapport – très militant et sui se focalise sur des aspects très limités de certaines libertés – à la Une:

ARTICLE / La France connaît un « décrochage démocratique » depuis 2017, s’alarme la Fédération internationale pour les droits humains

Un rapport, publié jeudi, souligne la « dégradation profonde et structurelle de l’environnement dans lequel la société peut s’exprimer et agir », avec des restrictions successives des libertés publiques. 

Par Christophe Ayad 25 09 25 LE MONDE

A l’heure où commence à s’écrire le bilan des deux quinquennats d’Emmanuel Macron, le constat dressé par la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) est sévère. Dans un rapport intitulé « France : démocratie en décrochage », étayé par de nombreux exemples et rendu public jeudi 25 septembre, l’organisation internationale alerte sur des atteintes de plus en plus fréquentes à l’Etat de droit.

« Depuis plusieurs années, la France connaît une dégradation profonde et structurelle de l’environnement dans lequel la société civile peut s’exprimer et agir, ainsi qu’une régression préoccupante des libertés publiques, en particulier s’agissant de la liberté d’association et de la liberté de réunion pacifique », note le rapport d’enquête, signé par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et par l’Organisation mondiale contre la torture.

A en croire la FIDH, le pouvoir exécutif n’a cessé, depuis 2017, de dénigrer les organes d’intermédiation de la société civile et de se doter d’instruments de contrôle et de coercition toujours plus puissants à la faveur d’une succession de crises : les « gilets jaunes », en 2018-2019, les manifestations contre la réforme des retraites, en 2020 puis en 2023, les mobilisations contre les mégabassines dans les Deux-Sèvres, en 2023-2024,…

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