ARTICLE – Les pistes du Sénat pour améliorer l’intercommunalité

Dix ans après les lois Maptam et NOTRe venues renforcer l’intercommunalité, un rapport sénatorial dresse un bilan « en demi-teinte ». Il appelle notamment à des modes de gouvernance « plus inclusifs ».

Par Laurent Thévenin. LES ÉCHOS 25 sept. 2025

Leur place et leur rayon d’action se sont étendus après les lois Maptam de 2014 et NOTRe de 2015. Au nombre de 1.254 désormais, les communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et autres métropoles sont devenues incontournables dans bien des domaines. Mais dix ans après les réformes territoriales venues renforcer l’intercommunalité, le bilan est « en demi-teinte », selon un rapport sénatorial présenté ce jeudi.

Il s’agissait à l’époque d’achever la carte intercommunale, tout en ayant des ensembles suffisamment grands pour exercer des compétences stratégiques, comme la collecte et le traitement des déchets ménagers, par exemple. La loi NOTRe avait ainsi fait passer de 5.000 à 15.000 habitants le seuil minimal de création d’une intercommunalité.

« Mariages forcés »

Mais ce mouvement mené tambour battant « ne s’est pas toujours fait en concertation avec les élus locaux », rappelle la mission d’information sénatoriale, et a donné lieu à « de multiples mariages forcés », sous la houlette des préfets. Résultat, si « dans leur grande majorité, les intercommunalités fonctionnent bien, un trop grand nombre d’entre elles sont encore aujourd’hui perçues comme autoritaires ».

« Face à des intercommunalités parfois de taille XXL et aux compétences élargies relevant auparavant du pré carré communal, nombreux sont les maires qui estiment que leurs marges de manoeuvre se sont réduites comme peau de chagrin », rapportent les sénateurs, qui s’appuient sur les avis donnés par quelque 1.750 élus lors d’une consultation en ligne.

Hors de question toutefois, selon eux, d’envisager « un nouveau big bang territorial ». Mais « des ajustements à la marge de la carte intercommunale doivent rester possibles », recommandent-ils.

« Notre objectif […] était d’identifier les freins au bon fonctionnement des intercommunalités pour proposer des pistes d’évolution dans un esprit constructif, sans instruire de procès à charge », a insisté lors d’une conférence de presse la rapporteuse de la mission, la sénatrice PRG des Hautes-Pyrénées Maryse Carrère. « Nous appelons à un réajustement stratégique du cadre intercommunal », a résumé Jean-Marie Mizzon, sénateur centriste de la Moselle et président de la mission.

« Assouplir » la répartition des compétences

L’un des grands enjeux, selon eux, est de permettre « une meilleure implication » des élus municipaux dans le fonctionnement intercommunal, avec des modes de gouvernance « plus inclusifs ».

Sur le volet très sensible des compétences, il conviendrait, d’après la mission, d’« assouplir » leur répartition entre les communes et les intercommunalités et de permettre « par accord local » de la modifier. Autre impératif : « éviter » tout nouveau transfert obligatoire. L’obligation de transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes prévu en 2026 avait d’ailleurs été abrogée par une loi d’avril 2025, au grand dam de l’association Intercommunalités de France.

La mission encourage aussi les mutualisations – « encore insuffisamment mises en oeuvre » alors qu’elles sont la « première raison d’être de l’intercommunalité » -, comme la mise en place de services communs.