ARTICLE – Création d’un CDI sénior : en quoi consiste ce texte adopté par le Parlement visant à faciliter l’embauche des plus de 60 ans ?

Publié le 16/10/2025 MIDI LIBRE AVEC L’AFP

Mercredi 15 octobre, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi créant un CDI senior pour favoriser l’embauche des plus de 60 ans, dans le cadre d’un texte transposant plusieurs accords sociaux. Le contrat, dit de valorisation de l’expérience, sera expérimenté pendant cinq ans. Le texte prévoit aussi des mesures sur l’assurance chômage, le dialogue social et la reconversion professionnelle.

L’Assemblée nationale a approuvé définitivement mercredi 15 octobre des mesures visant à faciliter l’embauche des plus de 60 ans, avec notamment la création d’un CDI senior, lors de l’examen d’un projet de loi transposant plusieurs accords trouvés entre syndicats et patronat.

Ce texte, adopté au Sénat avant la pause estivale, était le premier de la session ordinaire à être examiné par les députés, au lendemain de la déclaration de politique générale de Sébastien Lecornu, et à la veille de l’examen d’une motion de censure qui devrait être rejetée, faute de soutien du PS.

La création du CDI sénior a été approuvée largement par 143 voix contre 25, toutes issues de LFI.

« Nous avons bien travaillé ensemble pour les entreprises et les salariés de ce pays. Nous nous retrouverons cet automne pour d’autres rendez-vous importants », s’est félicité le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou qui a fait mercredi ses premières interventions en tant que ministre dans l’hémicycle.

Comment ça marche un CDI sénior ?

Le texte prévoit notamment la création d’un CDI senior baptisé « contrat de valorisation de l’expérience » (CVE), à titre expérimental les cinq prochaines années suivant la promulgation de la loi.

Son but : faciliter l’embauche des demandeurs d’emploi d’au moins 60 ans, voire dès 57 ans en cas d’accord de branche. Ce contrat donnera de la latitude aux employeurs, qui pourront décider d’une mise à la retraite lorsque le salarié a droit à un taux plein, et bénéficieront d’exonérations sur l’indemnité de mise à la retraite.

Actuellement les employeurs ne peuvent mettre à la retraite d’office les salariés qu’à l’âge de 70 ans.

Ce futur CDI renforce les obligations de négociations de branche et d’entreprise sur le sujet du maintien en emploi.

Il prévoit également l’entrée en vigueur d’une petite évolution dans l’assurance chômage : les primo-accédants devront avoir travaillé cinq mois, au lieu de six, pour pouvoir avoir droit à leur allocation chômage.