Le Conseil d’Etat il y a 30 ans mettait en place un ordre moral contrôlé par le juge administratif

LETTRE DU CERCLE A SES LECTEURS :

Chers amis du Cercle Droit & Liberté, 

Ce 27 octobre, cela fait trente ans jour pour jour que le Conseil d’État rendait l’arrêt Commune de Morsang-sur-Orge.

En mai dernier nous recevions Manuel Wackenheim, le « Nain volant », et son avocat pour analyser cette décision qui, sous prétexte de protéger la « dignité humaine », a ouvert la porte à la mise en place d’un ordre moral contrôlé par le juge administratif.

Samedi dernier, j’étais invité aux Entretiens de Morsang-sur-Orge pour analyser les 30 ans de cet arrêt et sa dangereuse postérité. J’y ai notamment dénoncé la prise de pouvoir du Conseil d’Etat qui a franchi le Rubicon en s’improvisant législateur, en dehors de tout mandat démocratique.

Pourquoi ce combat est toujours le nôtre ?

Trente ans plus tard, cet arrêt n’est pas une relique juridique.

Cette notion floue de « dignité » est devenue l’arme favorite de l’administration pour restreindre nos libertés. C’est sur ce même fondement que reposait la tristement célèbre circulaire Darmanin, que nous avons combattue, visant à interdire systématiquement certaines manifestations qui ne respecteraient pas, selon l’Executif, l’ordre public « immatériel ».

Le rôle du juge n’est pas de moraliser, mais d’appliquer la loi.

Au Cercle Droit & Liberté, nous continuons ce combat pour que le droit reste au service de nos libertés, et non un instrument de censure.