ARTICLE – Penser la guerre civile, une démarche impossible pour la justice ? démarche impossible pour la justice ? 

Publié le 23/10/2025 ACTU JURIDIQUE Julien Sapori Commissaire divisionnaire honoraire 

Le romancier britannique Ken Follet a écrit que « la première victime d’une guerre civile, c’est la justice« . Une grande partie du corps électoral français souhaitant désormais, très ouvertement, renverser les institutions de la République (politiques ou judiciaires qu’elles soient), le temps est venu de s’interroger sur les moyens à la disposition de l’État de droit dans une situation qui ne permettrait pas aux institutions de fonctionner normalement.Photo : ©AdobeStock/Hugo

Le droit n’est pas grand-chose sans la force publique

Mon objectif, ici, n’est pas d’analyser les dispositifs juridiques existants (article 16 de la constitution, état de siège, état d’urgence etc.), mais de savoir qui et comment pourrait les mettre en œuvre en cas de crise politique grave débouchant sur une situation insurrectionnelle : à savoir, en premier lieu, les forces de l’ordre. Est-ce qu’elles suivraient les consignes émanant des représentants légitimes de l’État de droit, ou est-ce qu’elles pourraient décider de suivre ce que leur dicterait la rue ?

On se souvient comment la révolution d’Octobre 1917 a été lancée en Russie : « la garde est fatiguée, je propose que vous mettiez fin à votre réunion et que chacun rentre chez soi« , avait annoncé un anarchiste, s’érigeant en porte-parole des soldats qui protégeaient l’Assemblée constituante ; les députés partirent, et les bolchéviques s’emparèrent du pouvoir, sans coup férir. Ce fut davantage un coup d’État qu’une révolution (comme Rosa Luxemburg le définira plus tard).

Le droit, sans une force publique chargé de le faire appliquer (et de le défendre), n’est donc pas grand-chose. Or, actuellement, une part consistante – et, peut-être, majoritaire – de l’opinion publique, se place à l’extérieur et contre de l’État de droit, affirmant être disposée à tout tenter, pour parvenir à « renverser la table », c’est-à-dire mettre en question le fonctionnement « normal » de la Justice et même des institutions de l’État. On peut désormais craindre, dans un proche avenir, des affrontements à haute intensité avec des manifestants souhaitant s’inspirer de l’invasion du Capitole, en 2021, qui a si bien réussi à M. Donald Trump.

Jusqu’à quel point le gouvernement pourrait compter sur la loyauté des forces de l’ordre ?

Tout en espérant que ce tableau reste dans le domaine du rêve (ou du cauchemar), il est donc normal, compte tenu de la situation, de s’interroger sur le degré de loyauté des forces de l’ordre françaises. Plus particulièrement : jusqu’à quel point le gouvernement légitime pourrait-il compter sur les agents pour défendre les institutions menacées par des émeutes encouragées par un très important parti politique ?

Bien évidemment, cette question concerne avant tout la Police Nationale : 150.000 agents (tous corps confondus), parmi lesquels les 13.000 CRS spécialisés dans le maintien de l’ordre. Je rappelle que les effectifs de l’Armée de Terre se chiffrent, actuellement, à 110.000 militaires. Or, les policiers sont massivement syndiqués (à 70%, contre, en moyenne, 18% dans la fonction publique et 8% dans le privé) ; et ces syndicats ne se limitent pas à défendre les intérêts catégoriels de leurs inscrits, mais, souvent, n’hésitent pas à se prononcer en matière politique. C’est ainsi qu’en 2022, le secrétaire général du syndicat Alliance (majoritaire dans la Police Nationale) avait pu déclarer : « le problème de la police, c’est la justice ». Pour ces propos clairement subversifs, il n’avait fait l’objet d’aucune sanction, et même pas d’une mise en garde. Cette politisation syndicale est devenue, ces dernières années, de plus en plus courante – et à sens unique (c’est-à-dire en faveur de l’extrême droite).

Un laisser-aller gouvernemental très dangereux

Pourtant, l’article R 434-29 du Code de la sécurité intérieure, précise que « le policier est tenu à l’obligation de neutralité. Il s’abstient, dans l’exercice de ses fonctions, de toute expression ou manifestation de ses convictions religieuses, politiques ou philosophiques. Lorsqu’il n’est pas en service, il s’exprime librement dans les limites imposées par le devoir de réserve et par la loyauté à l’égard des institutions de la République. Dans les mêmes limites, les représentants du personnel bénéficient, dans le cadre de leur mandat, d’une plus grande liberté d’expression« . Ce devoir de réserve s’applique donc aussi aux responsables syndicaux, comme l’a rappelé le Conseil d’État : « si les agents publics qui exercent des fonctions syndicales bénéficient de la liberté d’expression particulière qu’exigent l’exercice de leur mandat et la défense des intérêts des personnels qu’ils représentent, cette liberté doit être conciliée avec le respect de leurs obligations déontologiques » (Conseil d’État, 7ème et 2ème chambres réunies, 27/01/2020).

Il ne serait donc pas nécessaire de légiférer pour imposer aux policiers un comportement politiquement neutre : les textes existent, il suffirait de les appliquer. Mais depuis des lustres, les gouvernements (toutes couleurs politiques confondues, sans exception) ont préféré « laisser passer », estimant qu’il valait mieux « casser le thermomètre » plutôt que soigner le malade. Les habitudes s’installant dans la continuité, il devient de plus en plus difficile de sonner la fin de la récréation : c’est ainsi qu’en matière judiciaire, ce sont désormais les représentants syndicaux de la police qui communiquent, en lieu et place du procureur de la République – seule autorité habilitée à le faire d’après l’article 11 du Code de procédure pénale.

Une leçon à ne pas oublier : la « journée des ligues » de 1934

S’agit-il de dérives marginales ou de l’expression d’un malaise profond, laissant présager des entorses futures encore plus graves ? Difficile d’y répondre ; mais il ne faudrait jamais oublier que, depuis deux siècles, la France porte la révolte dans son patrimoine génétique, bien plus que n’importe quel autre pays de l’Europe occidentale. Sans se référer aux événements lointains de 1789, 1830, 1848 et 1871, on pourrait rappeler un autre épisode, beaucoup plus récent. Le 6 février 1934, lors de la « journée des ligues », 50 à 60.000 manifestants d’extrême droite se réunissaient place de la Concorde à Paris. Prétextant protester contre les scandales politico-financiers qui secouaient la IIIe République, ils affichaient clairement leur objectif : renverser « la gueuse » (c’est-à-dire la république) et restaurer la monarchie. Les manifestants voulaient marcher sur le Palais Bourbon, tout proche, et l’occuper. Un service d’ordre composé d’agents de la Préfecture de police et de militaires de la Gendarmerie Nationale, établi sur le pont de la Concorde, s’y opposa, donnant lieu à des affrontements très violents.  Dans le service d’ordre, on déplora 1 mort (garde républicain) et, parmi les blessés, on dénombra 969 gardiens de la paix et, chez les gendarmes, 225 gardes mobiles, 271 gardes républicains et 185 gendarmes départementaux ; au total, environ un membre sur quatre du dispositif fut blessé. Question : que se serait-il passé si les policiers (constituant, en nombre, plus de la moitié du dispositif), placés sous la pression particulièrement violente des manifestants et encouragés par leurs syndicats, s’étaient retirés ? Le barrage, tenu par les seuls gendarmes, aurait certainement cédé, et l’Assemblée Nationale envahie. Pour ce qui concerne la suite, on peut tout imaginer (et surtout le pire).

Des menaces sur l’avenir de la Gendarmerie

Consciente de cette particularité, la mémoire historique nationale a, très raisonnablement, prévu l’existence d’un système original, qui a inspiré deux autres pays européens, l’Italie et l’Espagne : deux polices, l’une à statut civil (la Police Nationale), l’autre à statut militaire (la Gendarmerie Nationale). On peut espérer qu’en cas de besoin, la deuxième obéira. Sa loyauté suffira-t-elle pour sauver la République…? Est-il raisonnable de tout miser là-dessus ? L’avenir nous le dira.

Ou pas… Car le projet sécuritaire de La France Insoumise, (publié en 2025, en prévision des futures élections municipales) prévoit, tout simplement :  « d’amorcer le travail afin d’unifier les forces de police et de gendarmerie dans un même corps constitué afin de refonder la sûreté de proximité et garantir une égale sécurité des biens et des personnes. Il s’agit de créer une ’’garde républicaine citoyenne’’ afin de mettre en commun les différentes missions de la police dans un même corps (de proximité, judiciaire, aux frontières, mobile, d’intervention, de renseignement, etc.). Ce corps sera unifié par un même statut de la fonction publique civile ». Le système français des « deux polices » disparaîtrait donc, au profit d’une police à statut civile, unique (intégrant même les Polices Municipales), qui comptera environ 300.000 agents (syndiqués, bien sûr), et qui disposera, seule, du monopole de la force publique.

Dès lors, on comprend le sens de la nouvelle appellation : la future « garde républicaine citoyenne » se réfèrera à l’ancienne garde nationale qui, de 1789 à 1872, a été au cœur de toutes les révoltes françaises, souvent pour en prendre la tête, parfois pour les réprimer. « L’inspiration n’est le plus souvent qu’une réminiscence », disait Napoléon…