ORGANISER LE CAHOS ET S’Y COMPLAIRE

La commande de Macron à LECORNU : fermer à droite et négocier avec le Ps sans 49,3 une majorité pour le budget.

Sauf que le PS réclame et fait voter des mesures fiscales «  de solidarité «  qui détruisent la recherche d’une baisse du déficit : impôts pour les « riches », suppression des recettes fiscales prévues par L’exécutif ( gel des retraites, gel du barème fiscal ).

L’EXÉCUTIF TENTE DE FAIRE OUBLIER QU’IL A PRÉVU PLUS DE 23 MILLIARDS DE HAUSSES FISCALES

Le PS est critiqué pour la fiscalité additionnelle ( le chiffre de 40 Milliards est évoqué) et on oublie que le projet de budget Macron/Lecornu envisage plus de 23 Milliards de fiscalité additionnelle supplémentaire.

C’est l’impasse et le PS soupçonnant l’exécutif de prévoir des ordonnances devant le chaos créé au Parlement, menace de censure.

Et voilà l’exécutif qui envisage une loi de reconduction du budget 2025 et un retour du 49,3

LE SCANDALE DU NON CHIFFRAGE DES AMENDEMENTS ET DE LA FISCALITÉ SUR LES PLUS RICHES

L’exécutif refuse de chiffrer les conséquences fiscales des amendements du PS. De même, se complaisant dans un débat boueux sur la réalité des impôts acquittés par les riches, il refuse de communiquer les réalités ( et l’Insee qui connaît les chiffres reste muette, de même que la cour des comptes … )

Une opacité qui arrange tout le monde et ne réveille pas une curiosité moribonde des médias.

Et pour bien entretenir ce chaos, Macron annonce refuser les nouveaux impôts sur l’appareil productif :

A la vingtième édition des Assises de l’économie de la mer, qui se déroulent à La Rochelle, le chef de l’Etat a fait une allusion à peine voilée au vote de plusieurs amendements taxant les multinationales lors de la discussion budgétaire en cours à l’Assemblée nationale.

La « foire » aux mesures fiscales

Le débat a déjà tourné à la « foire » aux mesures fiscales. Les députés ont voté plus de 40 milliards d’euros d’impôts supplémentaires.

Quoi qu’il advienne de ce projet de loi de finances « Frankenstein », le cru de la discussion parlementaire restera dans les annales comme un summum d’absurdité à la Groucho Marx, relève t on dans l’article de Dominique Seux dans Les Échos.

Le résultat est que ces acteurs économiques sont désormais de plus en plus nombreux à être convaincus, selon les coups de sonde que l’on a pu faire, que le coût d’un « deal » entre ce qui reste du bloc central et les socialistes est trop élevé. Les patrons disent stop.

L’analphabétisme constitutionnel et le psittacisme politico-médiatique

LIRE DANS L’ARTICLE SUI SUIT :

« De même que c’est à la fin de la foire qu’on compte les bouses, c’est donc au terme de la discussion budgétaire qu’on s’apercevra de l’erreur cardinale que fut l’engagement de renoncer à l’usage de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Car cette procédure, que l’analphabétisme constitutionnel et le psittacisme politico-médiatique ont diabolisée et réduite à un instrument de contrainte et de passage en force, est aussi celle qui permet de ne pas voter formellement pour un texte sans toutefois s’y opposer. »

« Les outils du « parlementarisme rationnalisé » sont encore plus nécessaires dans un contexte d’absence de majorité parlementaire et de fragmentation politique peu propice au compromis. Bref, renoncer au recours à l’article 49.3 est à peu près aussi avisé que considérer le boomerang comme une arme de dissuasion… »

ARTICLE – Du boomerang considéré comme une arme de dissuasion

Jean-François Merle. 5 novembre 2025 TELOS

Le réapprentissage de la pratique du compromis parlementaire se fait lentement et dans la difficulté à l’Assemblée nationale. Les premières séances d’examen du projet de loi de finances pour 2026 font davantage ressortir des votes traduisant des majorités de circonstance que la recherche de points d’équilibre entre ce qui souhaitable pour les uns et tolérable pour les autres.

Mais il ne faut pas perdre de vue qu’à la fin de l’exercice, ceux des parlementaires qui ont choisi la voie de la participation constructive à la discussion budgétaire seront confrontés à un dilemme majeur. Pour concrétiser les concessions qu’ils ont obtenues, les députés socialistes devront voter un budget qui comporte toujours « des horreurs », selon les mots d’Olivier Faure, c’est-à-dire nombre de mesures qui leur répugnent. Et inversement, pour s’assurer qu’un budget sera bien voté, les parlementaires de la droite et du centre devront approuver un texte qui aura intégré des mesures fiscales très éloignées de leurs options politiques et économiques. Choix d’autant plus cornélien qu’il interviendra sous les assauts de la coalition Insoumis-RN, que le général de Gaulle aurait qualifié de méphistophélienne (« je suis l’esprit qui dit toujours non », disait Faust). 

De même que c’est à la fin de la foire qu’on compte les bouses, c’est donc au terme de la discussion budgétaire qu’on s’apercevra de l’erreur cardinale que fut l’engagement de renoncer à l’usage de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Car cette procédure, que l’analphabétisme constitutionnel et le psittacisme politico-médiatique ont diabolisée et réduite à un instrument de contrainte et de passage en force, est aussi celle qui permet de ne pas voter formellement pour un texte sans toutefois s’y opposer.

Pour le comprendre, il faut revenir à l’expérience du premier gouvernement ne disposant pas de la majorité absolue à l’Assemblée nationale sous la Ve République, celui de Michel Rocard entre 1988 et 1991. Malgré cette absence de majorité absolue, ce gouvernement a eu une œuvre législative très significative, avec près de 70 lois – hors conventions internationales – adoptées chaque année. C’est le résultat de ce que Jean-Paul Huchon, alors directeur de cabinet du Premier ministre, avait baptisé une « majorité stéréo », ces textes étant votés tantôt avec le concours du groupe communiste, tantôt avec l’aide des députés centristes.

Mais il arrive parfois que, malgré le travail intense de négociation mené par le conseiller parlementaire Guy Carcassonne, aucun des groupes d’opposition ne soit prêt à voter le projet du gouvernement ou à s’abstenir pour le laisser passer. Le Premier ministre n’avait donc pas d’autre solution pour faire adopter son texte que d’utiliser à l’article 49.3 de la Constitution. Ce qu’il a fait 28 fois en trois ans, sur une quinzaine de projets de loi.

Mais le plus significatif est que, face à ces 28 recours à l’article 49.3, les oppositions n’ont déposé de motion de censure que dans cinq cas seulement. Pourquoi cette retenue ? Parce qu’elles considéraient que s’il ne leur était globalement pas possible de se prononcer favorablement sur tel ou tel texte, elles avaient obtenu suffisamment de concessions dans le débat parlementaire pour ne pas entraver son adoption par la présentation d’une motion de censure. Ce fut le cas pour des réformes aussi significatives que la création du Conseil supérieur de l’audiovisuel (ancêtre de l’ARCOM), la loi de programmation militaire 1990-1993 ou la réforme du statut de la régie Renault.

En un mot, elles prenaient acte qu’il n’y avait pas, sur le texte en discussion, d’autre majorité que relatif.

S’être privé de cette possibilité rend la recherche d’un équilibre politique permettant l’adoption du budget extrêmement délicate et aléatoire, tant pour le gouvernement que pour les députés : un engagement de non-censure en contrepartie de la prise en compte dans le budget de certaines des mesures de justice sociale et fiscales souhaitées par les socialistes aurait fait courir beaucoup moins de risques à la perspective de l’adoption du projet de loi de finances dans les délais constitutionnels.

Les outils du « parlementarisme rationnalisé » sont encore plus nécessaires dans un contexte d’absence de majorité parlementaire et de fragmentation politique peu propice au compromis. Bref, renoncer au recours à l’article 49.3 est à peu près aussi avisé que considérer le boomerang comme une arme de dissuasion…