Une imposition sur la plus-value de 30 % au moment de la succession et de 20 % au moment de la vente.

Il y a – selon François ECALLE – une autre option que la taxe Zucman, dure ou allégée, pour rendre plus juste la fiscalité des « hyper riches ». La voici :

Une alternative à la « taxe Zucman »

François ECALLE – FIPECO – 8 novembre 2035

La proposition de loi inspirée par les travaux de Gabriel Zucman, votée par l’Assemblée nationale et rejetée par le Sénat au printemps dernier, vise la création d’un impôt sur la valeur nette de l’ensemble du patrimoine (donc incluant les biens professionnels) des contribuables pour lesquels cette valeur dépasse 100 M€ à un taux de 2,0 %, les impôts sur le revenu et sur la fortune immobilière payés par ces contribuables la même année étant déduits du montant dû.

Cette proposition appelle les observations suivantes.

La dette publique devient hors de contrôle et l’effort nécessaire pour seulement stabiliser son montant en pourcentage du PIB est colossal : de l’ordre de 120 Md€ à un moment où il faudrait augmenter nos dépenses militaires et environnementales. Il faudrait surtout réaliser des économies sur les dépenses publiques mais le réalisme impose de se résigner à une hausse des prélèvements obligatoires, même si la France a les taux d’imposition et de cotisation souvent les plus élevés de l’OCDE.

Cet effort de redressement des comptes publics ne sera socialement et politiquement acceptable que si la contribution des ménages les plus aisés est significative. Or les inégalités de patrimoine sont particulièrement fortes en France et proviennent principalement des héritages.

En outre, il est préférable de taxer la fortune héritée plutôt que la fortune acquise grâce au travail, à l’épargne et aux risques pris. Les droits de succession (et donation) sont donc plus pertinents que les impôts annuels sur la fortune, tout en devant rester raisonnables. En outre, leur gestion est moins coûteuse pour l’administration et les contribuables.

Les plus grandes fortunes sont constituées d’actions qui donnent droit à des dividendes taxés au titre de l’impôt sur les bénéfices des sociétés mais, alors que les dividendes reçus par les actionnaires ordinaires sont ensuite soumis à la « flat tax » de 30 %, les dividendes reçus par les plus riches y échappent souvent car ils restent dans des holdings qui ne distribuent pas leurs bénéfices.

La valeur de ces holdings augmente certes de ce fait et les plus riches pourraient être imposés sur la plus-value réalisée lors de la vente de leurs parts au même taux que la flat tax, mais ils peuvent aussi ne jamais les vendre et les laisser à leurs héritiers. La plus-value latente réalisée par le défunt, ou le donateur, n’est alors pas taxée et il faudrait qu’elle le soit.

Dans le régime actuel, un bien acheté 70 par le défunt, évalué à 100 lors de sa succession et revendu 120 par l’héritier n’est imposé sur la plus-value que pour 20 et serait imposé sur 50 si cette réforme était mise en œuvre (30 au moment de la succession et 20 au moment de la vente).

Cette imposition des plus-values latentes héritées pourrait potentiellement toucher tous les patrimoines. Pour cibler les plus riches, il suffirait d’établir un seuil suffisamment élevé au-dessus duquel il serait appliqué.