UN EXÉCUTIF QUI A PRÉVU 23,3 MILLIARDS DE HAUSE D’IMPÔTS ET 35,3 MILLIARDS D’AMPUTATION DU POUVOIR D’ACHAT ACCUSE LE PARLEMENT DE « SORCELLERIE FISCALE »
Le projet de budget 2026 dévoilé par l’exécutif révèle une réalité alarmante pour les Français, marquée par une amputation massive de leur pouvoir d’achat, estimée à 35,2 milliards d’euros.
Contrairement à ce qui a été annoncé, les impôts et taxes supplémentaires atteindront 23,2 milliards, et la hausse des dépenses se chiffre à 29,3 milliards.
Des mesures controversées, telles que le gel du barème de l’impôt sur le revenu, la suppression d’avantages fiscaux, et l’impact sur les retraités, s’ajoutent à la facture.
En somme, les promesses de l’exécutif semblent démenties par une réalité budgétaire aux effets dévastateurs sur le quotidien des citoyens.
« C’est la pelle qui se moque du fourgon » ( ou bien : « C’est l’hôpital qui se moque de la charité »
L’expression « c’est l’hôpital qui se moque de la charité » est employée à l’encontre d’une personne se moquant d’une autre qui a le même défaut qu’elle.
Le Parlement a ajouté des impôts nouveaux, a supprimé des surcroîts d’impôts…
Ceci n’empêche pas l’exécutif de reprocher à l’opposition parlementaire des votes de fiscalités nouvelles… sans les chiffrer « sorcellerie fiscale « .
LES AFFICHAGES DE L’EXÉCUTIF NE RÉSISTENT PAS AUX RÉALITÉS – MENSONGE ET APPROXIMATION ?
METAHODOS a opéré une analyse du budget proposé par Bayrou puis LECORNU . Celle ci donne – malgré bien des opacités – la plus juste mesure possible des effets du projet de budget sur la fiscalite et le pouvoir d’achat.
Les affichages de l’exécutif ne résistent pas aux estimations faites par le Haut Conseil, par les experts ou par l’administration elle même parfois :
PRÉCÉDENTE PUBLICATION
AUTOPSIE DU BUDGET : 35,3 Mds D’AMPUTATION DU POUVOIR D’ACHAT / 23,3 Mds DE FISCALITÉ / 29,1 Mds DE HAUSSE DES DÉPENSES
L’EXECUTIF ORGANISE UNE VÉRITABLE MASCARADE DE VOTE BUDGÉTAIRE
Le gouvernement laisse les différents groupes politiques adopter des mesures à la fois contradictoires et non évaluées…
IL REPRENDRA LA MAIN ( loi spéciale ou ordonnances )
tout en sachant que vraisemblablement les délais ne seront pas respectés et que l’exécutif reprendra la main et fera adopter un budget par loi spéciale ou par ordonnance.
Il faut rappeler que si l’étude du PLF n’était pas achevée à la date du dimanche 23 novembre, le texte partirait tout de même au Sénat. Et ce, pour respecter le délai d’examen de 40 jours par le Palais-Bourbon prévu à l’article 47 de la Constitution. Les sénateurs disposeront alors de 15 jours pour se prononcer sur le budget.
MISE À JOUR 14 11 25
L’EXÉCUTIF – SOUTENU À L’ASSEMBLÉE PAR LE PS – TRANSMET LES AMENDEMENTS VOTÉS DANS CE CADRE AU SÉNAT POUR FAIRE CROIRE À LEUR PRISE EN COMPTE EN DERNIER LIEU
L’exécutif a refusé de chiffrer les impôts ainsi adoptés.
Une fuite sur des notes internes de Bercy donnent un idée des montants d’impôts qui résultent des votes de l’AN: 42 MILLIARDS
À comparer aux 23,3 MILLIARDS D’IMPÔTS NOUVEAUX PROPOSÉS DANS LE BUDGET INITIAL LECORNU/MACRON
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MISE À JOUR DU 15 11 25
Budget 2026 : après la suspension des débats à l’Assemblée nationale, un vote sur les recettes de plus en plus incertain
TITRE LE MONDE QUI POURSUIT : « « Le gouvernement a décidé que les députés ne siégeraient pas ce week-end, invoquant la fatigue des élus après plusieurs semaines d’intenses discussions budgétaires. La France insoumise et Les Ecologistes dénoncent une manœuvre qui vise à éviter le vote pour envoyer directement le texte au Sénat.
Le week-end de repos n’était pas prévu mais sera sans doute le bienvenu. Alors que les deux précédentes séances nocturnes à l’Assemblée nationale avaient été marquées par de fortes tensions autour des discussions budgétaires, celle du vendredi 14 novembre témoignait d’une certaine fatigue dans un Hémicycle clairsemé et quelque peu dissipé ou rigolard par moments. » »
MISE À JOUR DU 14 11 25
L’EXÉCUTIF COMPTE BIEN SUR L’ANNULATION DE CERTAINS IMPÔTS VOTÉS PAR LE PS, LFI OU RN
Ces amendements sont «notoirement anticonstitutionnels» et «notoirement inapplicables», a martelé ce jeudi 13 novembre au matin la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin.
Si ces impôts sont supprimés, le total des nouveaux impôts risque d’être inférieur au projet de l’exécutif. En effet nombre de nouvelles ressources fiscales envisagées ont été supprimées , ex: fiscalité des retraités, gel du barème des impôts sur le revenu… la baisse envisagée du deficit est compromise ( par ailleurs des économies ont été supprimées : gel des retraites par exemple)
MISE À JOUR DU 14 11 25
MÊME PHÉNOMÈNE POUR LE BUDGET DE LA SS
Les députés ont voté pour plus de dépenses et moins de recettes: les députés ont creusé le déficit du Budget de la Sécu de 6,8 milliards d’euros, ( dont le surcoût du gel des retraites) selon le rapporteur
Le projet de budget de la Sécurité sociale va être examiné par le Sénat à partir de la semaine prochaine, dans sa version modifiée par l’Assemblée. D’un « déficit de 17,5 milliards d’euros » prévu,
L’exécutif va tenter de restaurer des économies à hauteur de 6,8 MILLIARDS
3. ARTICLE – Bercy alerte: certaines hausses d’impôts touchant les multinationales ont été jugées non-conformes au droit
BFM – Des amendements soumis par LFI et le RN concernant la taxation des multilationales et adoptés par l’Assemblée nationale ont été jugées contraires au droit, selon une note de Bercy.
Plusieurs hausses d’impôts pour les entreprises proposées par des amendements La France insoumise et Rassemblement national et adoptés par l’Assemblée nationale sont contraires au droit européen ou à des conventions internationales, estime Bercy dans une note consultée jeudi par l’AFP, confirmant une information des Echos.
Selon la direction de la législation fiscale (DLF) à l’origine de cette note, ces risques juridiques pourraient amener la France à devoir rembourser les impôts éventuellement prélevés.
Un amendement LFI au projet de loi de finances (PLF), adopté par l’Assemblée, prévoit ainsi d’augmenter l’impôt sur les bénéfices des multinationalesproportionnellement à leur chiffre d’affaires réalisé en France.
Or, la DLF rappelle que la France a noué des conventions fiscales avec 125 pays qui imposent des conditions strictes aux bénéfices des multinationales que la France peut imposer. Cet amendement ne les respecterait pas.
« Tout contribuable serait » alors « fondé à saisir le juge (…) pour obtenir la décharge de l’imposition ou sa restitution avec intérêts », note la DLF.
Elle relève également que l’amendement comporte une erreur dans sa rédaction, qui aboutirait à réduire l’impôt des multinationales et non l’augmenter, comme le souhaitaient les députés.
Un autre amendement LFI adopté abaisse le seuil de chiffre d’affaires à partir duquel s’applique l’imposition minimale à 15% des multinationales, à 500 millions d’euros au lieu du seuil de 750 millions d’euros retenu dans une directive européenne.
Or ce seuil « s’impose à la France du fait de la directive », commente la DLF. S’en écarter « aurait de grandes chances d’être considéré (…) comme un défaut de transposition de la directive ».
Le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, le député LFI Eric Coquerel, réfute ces arguments dans une réponse à la note de la DLF, consultée par l’AFP.
« La directive européenne ne prohibe pas une application aux entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 750 millions d’euros », écrit-il.
Pour la DLF, un amendement du Rassemblement national étendant la taxe sur les rachats d’actions « présente un risque très élevé de non-conformité à la directive » européenne « mère-fille », qui vise à éviter une double imposition entre société mère et filiales.
Cette directive empêcherait également « la contribution temporaire sur les dividendes exceptionnels des grandes entreprises » prévue par un autre amendement LFI.
Même s’ils ont adoptés, le sort de ces amendements n’est pas assuré, tant il est incertain que le volet « recettes » du PLF 2026 soit adopté dans sa globalité par l’Assemblée.
MISE À JOUR DU 14 11 25
2. ARTICLE – Budget 2026 : ces quatre amendements à 42 milliards qui ne plaisent pas à l’administration
Trois amendements LFI et un amendement RN créant de nouvelles recettes sont vivement critiqués par Bercy à cause de leurs implications juridiques. «Libération» a consulté les notes de l’administration.
ParAnne-Sophie Lechevallier 13/11/2025 LIBÉRATION
Le gouvernement a choisi de conserver les amendements votés à l’Assemblée lors de la transmission au Sénat des projets de budget, qu’ils lui plaisent ou non. Ce sera le cas de quatre d’entre eux qu’il avait écartés jusqu’à présent de ses chiffrages. Ces dispositifs approuvés dans la première partie du projet de loi de finances pour l’an prochain, à propos de laquelle la discussion vient de reprendre dans l’hémicycle du Palais-Bourbon, ne totaliseraient pas moins de 42 milliards d’euros de recettes supplémentaires.
Ces amendements sont «notoirement anticonstitutionnels» et «notoirement inapplicables», a martelé ce jeudi 13 novembre au matin la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin.
«Il ne serait ni possible ni dans l’intérêt des finances publiques que ces dispositions soient appliquées»,
a-t-elle ajouté devant les députés, afin d’inciter les parlementaires à ne pas les conserver dans la suite de l’examen du texte.
1. ARTICLE – Budget 2026 : Le ministre de l’Economie inquiet de « la sorcellerie fiscale »
Article de 20 Minutes avec AFP
Tout en plaidant pour « un budget de compromis », Roland Lescure juge « inapplicable » la taxe sur les bénéfices des multinationales
Budget 2026 : Le ministre de l’Economie inquiet de « la sorcellerie fiscale »bras de fer budgétaire – Tout en plaidant pour « un budget de compromis », Roland Lescure juge « inapplicable » la taxe sur les bénéfices des multinationales
Un impôt sur la fortune improductiveCette niche fiscale, qui sera débattue à l’Assemblée nationale, est critiquée par le PS notamment, qui y voit un moyen pour diminuer les droits de succession lors des héritages. Elle aurait engendré une perte de recettes fiscales de 5,5 milliards d’euros en 2024, selon Le Monde, qui a consulté une synthèse d’un rapport de la Cour des comptes à paraître dans les prochaines semaines.
Selon un calcul de la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, les mesures votées jusqu’ici relèvent le taux de prélèvements obligatoires à 45,1 % du produit intérieur brut (PIB), « plus qu’en 2013 où il était à 44,8 % ». Cela n’intègre pas l’impôt sur la fortune improductive voté vendredi soir, qui n’est pas encore chiffré.
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