LE DOSSIER DE METAHODOS EN 10 SÉQUENCES
1. P. MOSCOVICI QUI TRANGRESSE TRÈS RÉGULIÈREMENT SON DEVOIR DE RÉSERVE EPINGLE N. Vallaud-Belkacem
2. MOSCOVICI dont N. Vallaud-Belkacem, est compagnon de route du PS, a favorisé son entrée à la Cour des Comptes
3. Le positionnement public de hauts fonctionnaires occupant des responsabilités administratives, judiciaires ou militaires
4. DES MAGISTRATS, DES GÉNÉRAUX, DES HAUTS FONCTIONNAIRES. – EXEMPLES : MOSCOVICI OU VILLEROY DE GALHAU, FABIUS
5. COUR DES COMPTES ET BANQUE DE FRANCE, EN POSITION D’INFLUENCEURS
6. « Accepter de perdre nos enfants » ( LE Gl MANDON PORTE PAROLE ILLÉGITIME D’E MACRON ) – LE DISCOURS COMPLET
7. LE Pt DU Cl CONSTITUTIONNEL S’INVITE À NOUVEAU – AU MÉPRIS DU DEVOIR DE NEUTRALITÉ – DANS LE DÉBAT DES PARTIS POLITIQUES EN CAMPAGNE
8. UNE JUSTICE APOLITIQUE (?) QUI RÈGLE SES COMPTES AVEC DARMANIN
9. LA SORTIE DE ROUTE DE N. Vallaud-Belkacem BIENTÔT SANCTIONNÉE ?
10. ARTICLE – Najat Vallaud-Belkacem dans le viseur du comité déontologique de la Cour des comptes
1. P. MOSCOVICI QUI TRANGRESSE TRÈS RÉGULIÈREMENT SON DEVOIR DE RÉSERVE EPINGLE N. Vallaud-Belkacem
Soucieux de « défendre l’image d’indépendance de la Cour » prétend il a déclaré
« Les règles de déontologie valent pour tout le monde. Je ne suis pas son copain, je suis son président »,
2. MOSCOVICI dont N. Vallaud-Belkacem, est compagnon de route du PS, a favorisé son entrée à la Cour des Comptes
La nomination de Najat Vallaud-Belkacem à la Cour des comptes fait polémique
Sans avoir exercé dans la fonction publique, et – sans aucune expérience publique ou privée de de gestion, de contrôle, d’audit – l’ancienne ministre a été nommée par Macron ( proposée par Bayrou ) sur proposition du 1er président (ici le socialiste Pierre Moscovici
Reste que le communiqué du gouvernement, évoquant une nomination « sur proposition » de François Bayrou rappelle que le « concours » en question ne correspond pas vraiment à une batterie d’épreuves à surmonter. « L’arrêté du 12 mars 2025 qui ouvre cinq postes de conseillers maîtres experts parle d’un simple dépôt de candidatures.
En effet, il est mensonger de parler de concours, les candidates et candidats sont auditionnés par la commission d’intégration durant 30 min afin d’évaluer leurs compétences, leurs motivations et leur aptitude.
L’année dernière, il y avait pour quatre postes de conseillers (maîtres) experts à la Cour des comptes trois administrateurs de l’État et une professeure d’université reçus. Cette année il y avait un cinquième poste en plus pour Najat Vallaud-Belkacem, la seule sans titre.
L’ancienne ministre est la première personnalité à se retrouver nommée sans avoir fait carrière dans la fonction publique.
3. Le positionnement public de hauts fonctionnaires occupant des responsabilités administratives, judiciaires ou militaires
Au-delà du cas individuel, cette affaire pose une nouvelle fois la question du positionnement public de hauts fonctionnaires occupant des responsabilités administratives, judiciaires ou militaires .
Régulièrement, depuis QQS années le devoir de réserve et l’obligation de neutralité politique de hauts responsables publics ne sont plus respectés.
4. DES MAGISTRATS, DES GÉNÉRAUX, DES HAUTS FONCTIONNAIRES. – EXEMPLES : MOSCOVICI OU VILLEROY DE GALHAU, FABIUS
MOSCOVICI, très pondéré dans sa mission de contrôle des comptes de l’Etat a renoncé – durant de longues années – à déclarer ceux ci comme insincères et a laissé filer Léa dette et les déficits.
Plus récemment il alertait – très présent dans les médias – sur la nécessité de redresser les équilibres.
Il prenait position politiquement en demandant des hausses d’impôts ( qui relève du politique et du Parlement )
Tout récemment il demandait qu’il y ait un candidat social démocrate à la Présidence de la République – ajoutant qu’il n’y a pas pensé pour lui ( candidature )
5. LIRE NOTRE PUBLICATION :
COUR DES COMPTES ET BANQUE DE FRANCE, EN POSITION D’INFLUENCEURS
LE Pt DU Cl CONSTITUTIONNEL S’INVITE À NOUVEAU – AU MÉPRIS DU DEVOIR DE NEUTRALITÉ – DANS LE DÉBAT DES PARTIS POLITIQUES EN CAMPAGNE – DOSSIER
PIERRE MOSCOVICI : ATTIRER L’ATTENTION SUR DES RÉALITÉS… ET SUR SOI-MÊME?
UN AFFICHAGE MÉDIATIQUE INVASIF
TITRAIT ÉGALEMENT METAHODOS FIN SEPTEMBRE 2023
Pas de semaine sans que le gouverneur de la Banque de France et le premier président de la Cour des comptes ne viennent s’exprimer
aux matinales des radios et télés sur les grands sujets économiques qui préoccupent les Français
6. CONCERNANT MANDON, LIRE :
« Accepter de perdre nos enfants » ( LE Gl MANDON PORTE PAROLE ILLÉGITIME D’E MACRON ) – LE DISCOURS COMPLET
7. CONCERNANT FABIUS, LIRE :
LE Pt DU Cl CONSTITUTIONNEL S’INVITE À NOUVEAU – AU MÉPRIS DU DEVOIR DE NEUTRALITÉ – DANS LE DÉBAT DES PARTIS POLITIQUES EN CAMPAGNE
8. CONCERNANT LES MAGISTRATS, LIRE :
UNE JUSTICE APOLITIQUE (?) QUI RÈGLE SES COMPTES AVEC DARMANIN
DES MAGISTRATS CONTESTENT LE MINISTRE DE LA JUSTICE – DURCIR LA RÉPONSE PÉNALE FACE À LA RÉCIDIVE ET LA DÉLINQUANCE
9. LA SORTIE DE ROUTE DE N. Vallaud-Belkacem BIENTÔT SANCTIONNÉE ?
Le comité déontologique de la Cour des comptes saisi par son président – certainement sous la pression de l’opinion publique et de membres de la C des C. – a déclenché une procédure à l’encontre de Najat Vallaud-Belkacem pour manquement au devoir de réserve. Les déclarations de l’ancienne ministre, en faveur d’une régularisation massive de clandestins alors en « plein examen budgétaire », paraissaient selon lui déplacées.
Parmi les mesures : revoir les conditions d’hébergement des demandeurs d’asile, réduire le nombre d’OQTF pour se concentrer sur l’examen des titres de séjour, ou la régularisation de 250 000 travailleurs en situation irrégulière pour économiser 2,9 milliards d’euros par an. « En plein examen budgétaire, ce genre de déclaration peut apparaître pour le moins décalé », justifie alors Pierre Moscovici.
10. ARTICLE – Najat Vallaud-Belkacem dans le viseur du comité déontologique de la Cour des comptes
INFO LE POINT. Pierre Moscovici a déclenché une procédure à l’encontre de l’ex-ministre après ses déclarations en faveur d’une régularisation massive de clandestins.
Polémique, bis repetita ? Dès sa nomination comme conseillère maître à la Cour des comptes en juillet dernier, l’ancienne ministre Najat Vallaud-Belkacem s’était retrouvée au cœur d’un tir croisé d’accusations de parachutage et de procès en copinage, assorties d’attaques aux relents racistes.
Jusqu’ici, son président, Pierre Moscovici – qui fut son collègue lors du quinquennat Hollande, son ancien camarade au Parti socialiste –, l’avait soutenue sans ambiguïté. Il rappelait alors qu’elle n’avait pas été nommée par favoritisme, qu’elle avait franchi toutes les étapes d’un processus de recrutement indépendant et que sa candidature était suffisamment solide.
Lorsqu’elle avait fait savoir qu’elle souhaitait conserver simultanément la présidence de France terre d’asile et son mandat de conseillère régionale d’Auvergne-Rhône-Alpes, au risque d’un mélange des genres, Pierre Moscovici avait de nouveau pris sa défense dans Le Parisien : « La Cour des comptes n’a jamais interdit à quiconque de faire de la politique : elle impose un devoir de réserve. » Et d’ajouter toutefois, telle une mise en garde : « Mais ils ne doivent pas lui prendre trop de temps. Et elle devra garder la mesure dans son expression, conformément à nos règles déontologiques. »
En ce mois de novembre, le ton n’est plus à la mansuétude. Il y a trois jours, Pierre Moscovici a saisi le comité déontologique de la Cour des comptes. En cause : les récents propos de Najat Vallaud-Belkacemsur l’immigration, susceptibles de contrevenir aux « exigences renforcées de réserve et de neutralité », pour reprendre les mots d’une recommandation datée de 2023 et rédigée par le collège de déontologie de l’institution.
Le 7 novembre, son association France terre d’asile, qu’elle préside depuis 2022, a dévoilé un plan sur l’immigration contenant de multiples propositions. On y trouve, pêle-mêle, des mesures sur l’hébergement des demandeurs d’asile, la réduction du nombre d’OQTF pour se concentrer sur l’examen des dossiers de titre de séjour, ou encore un calcul qui a fait couler beaucoup d’encre : la régularisation de 250 000 travailleurs en situation irrégulière rapporterait 2,9 milliards d’euros par an.
En plein examen budgétaire, ce genre de déclaration peut apparaître pour le moins décalé.Pierre Moscovici
Au moment de la publication du rapport, Najat Vallaud-Belkacem avait précisé sa pensée : « Notre politique migratoire actuelle est un double gâchis : un gâchis humain, indigne de notre République, et un gâchis financier, qui coûte des milliards aux contribuables. Il est temps d’avoir le courage politique de faire rimer nos principes de fraternité avec l’efficacité économique. Ce plan montre que c’est possible et que c’est dans l’intérêt de la France. »
Elle n’avait pas prévenu la Cour des comptes de ce projet. Le comité de déontologie examinera « la compatibilité de cette prise de position publique avec les obligations déontologiques qui s’imposent à Mme Vallaud-Belkacem », peut-on lire dans le texte de saisine que Le Point s’est procuré. « En plein examen budgétaire, ce genre de déclaration peut apparaître pour le moins décalé », nous confie Pierre Moscovici. Ces dernières semaines, le plus haut gradé de l’institution de la rue Cambon avait reçu des courriers de Marine Le Pen et Laurent Wauquiez se plaignant des déclarations de l’ex-ministre. Mais la procédure qu’il engage est totalement dissociée de ces missives très politiques, précise-t-il.
Dès son arrivée au palais Cambon, Vallaud-Belkacem avait été mise en garde quant à la prudence nécessaire dans ses expressions publiques. Son cas devrait être tranché dans les prochaines semaines. Elle ne risque, a priori, qu’un rappel au règlement. « Les règles de déontologie à la Cour des comptes valent pour tout le monde. Je ne suis pas son copain, je suis son président », martèle Pierre Moscovici, qui quittera ses fonctions à la fin de l’année.
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