MISE À JOUR 2:
UNE MISE AU POINT PROPOSÉE PAR UN DE NOS LECTEURS :
A. Le DG de la Banque publique d’investissement (BPI) est bien tenu au devoir de réserve et à l’obligation de neutralité
car cette obligation s’impose aux agents publics et aux responsables d’établissements publics placés sous la tutelle de l’État, comme BPIfrance. Ce devoir implique une modération dans l’expression publique des opinions, surtout dans le cadre des fonctions exercées, afin de garantir la neutralité et le bon fonctionnement du service public. Le non-respect du devoir de réserve peut entraîner des sanctions administratives.
Le devoir de réserve dans la fonction publique française n’est pas explicitement défini par une loi, mais il est construit par la jurisprudence. Plus le niveau hiérarchique est élevé, plus l’obligation de réserve est stricte, notamment pour des fonctions à responsabilité comme celles du président de la BPI. Cette obligation vise à éviter que les propos publics compromettent la mission et la neutralité de l’établissement public.
Bpifrance, en tant qu’établissement public, impose à sa direction de respecter la neutralité et de ne pas entrer dans des débats partisans publics, ce qui est une manifestation concrète du devoir de réserve.
Des rappels ont été faits publiquement concernant le devoir de réserve du directeur général de Bpifrance, soulignant que son rôle est de servir l’intérêt général sans faire de prises de position partisanes ou idéologiques dans l’espace public.
Ces prises de parole ont suscité des critiques, notamment de la part de syndicats comme l’UNSA de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui rappellent que Bpifrance, en tant qu’établissement public sous tutelle de l’État, doit rester neutre et que son directeur général n’a pas vocation à entrer dans le débat partisan public ni à contester publiquement des orientations fiscales discutées au Parlement. Le devoir de réserve oblige les dirigeants de tels établissements à éviter de faire des déclarations partisanes qui pourraient brouiller la frontière entre la mission publique et des prises de position personnelles.
B. Le premier président de la Cour des comptes, est bien soumis à la fois au devoir de réserve et à une obligation stricte de neutralité,
Le premier président de la Cour des comptes, comme tous les magistrats des juridictions financières, est soumis à la fois au devoir de réserve et à une obligation stricte de neutralité, qui s’ajoutent aux exigences générales de loyauté, d’impartialité et de probité applicables aux agents publics.
Les devoirs du premier président s’inscrivent dans le cadre commun de la fonction publique (code général de la fonction publique) qui impose :
– neutralité,
– impartialité,
– laïcité,
– prévention des conflits d’intérêts et
– loyauté envers l’institution.
Ils sont complétés par le code des juridictions financières et par la charte de déontologie propre à la Cour des comptes, qui précise les comportements attendus de tous ses membres, en particulier de ses dirigeants.
L’obligation de neutralité signifie qu’en exerçant ses fonctions le premier président doit s’abstenir de manifester des préférences politiques, philosophiques ou religieuses, notamment dans ses décisions, prises de parole publiques institutionnelles et relations avec les administrations contrôlées.
Il doit traiter de manière égale les administrations, organismes et responsables contrôlés, et veiller à ce que les travaux, rapports et communications de la Cour ne puissent être regardés comme orientés au bénéfice ou au détriment d’un courant politique ou d’un intérêt particulier.
Le devoir de réserve limite la liberté d’expression du premier président dans la sphère publique, compte tenu du rang de sa fonction et de la visibilité de ses prises de position.
Concrètement, il doit faire preuvde mesure dans toute expression publique (tribunes, interviews, réseaux sociaux, interventions) et s’abstenir de commentaires polémiques ou partisans sur l’action du gouvernement, du Parlement ou des responsables contrôlés, afin de ne pas porter atteinte à l’image d’indépendance de la Cour.
Exigences renforcées liées à la fonction
En tant que chef d’une juridiction chargée de contrôler la gestion publique et d’éclairer le débat démocratique par ses rapports, le premier président est soumis à une exigence de réserve plus stricte que la moyenne des fonctionnaires. Ses déclarations, même faites à titre personnel, sont susceptibles d’être reliées à l’institution et doivent donc être appréciées au regard du risque de mettre en doute l’impartialité des contrôles ou de politiser l’image de la Cour.
Déontologie et contrôle : La charte de déontologie des juridictions financières prévoit des obligations spécifiques (déclaration d’intérêts, prévention des conflits d’intérêts, recours au référent déontologue) qui s’imposent au premier président et visent justement à garantir sa neutralité et sa réserve.
Le premier président de la Cour des comptes peut être soumis à des mécanismes internes comme l’avertissement ou le rappel à l’ordre déontologique, mais ces mesures sont généralement prononcées par le premier président lui-même pour d’autres magistrats, après avis du conseil supérieur de la Cour des comptes.
En cas de manquement grave à ses obligations, il peut être soumis à des sanctions disciplinaires plus lourdes telles que le blâme, le retrait de certains emplois ou fonctions, l’exclusion temporaire, la mise à la retraite d’office ou la révocation, qui sont prononcées par l’autorité investie du pouvoir de nomination, sur proposition du conseil supérieur de la Cour des comptes.
Concernant les responsabilités disciplinaires et politiques, le mode de nomination du premier président de la Cour des comptes (nommé par décret du Président de la République) implique que les sanctions disciplinaires lourdes relèvent de cette autorité de nomination, après instruction et proposition du conseil supérieur.
Une responsabilité politique peut aussi être évoquée dans la mesure où un manquement grave pourrait affecter la confiance politique dans l’institution, mais ce n’est pas un mécanisme formel disciplinaire.
La responsabilité politique d’un premier président de la Cour des comptes se manifeste surtout par la mise en cause indirecte de sa légitimité et de sa crédibilité au sein des sphères politiques, notamment du fait qu’il est nommé et potentiellement révoqué par décret du Président de la République, qui représente l’exécutif politique.
En pratique, si un manquement grave affecte la confiance politique dans l’institution ou dans la personne du premier président, cela peut conduire à des pressions politiques pour sa révocation ou à une demande de changement, même si ce n’est pas un mécanisme disciplinaire formel.
Concrètement, cette responsabilité politique ne s’exerce pas par une procédure disciplinaire spécifique mais plutôt par l’exercice du pouvoir de nomination et révocation, qui appartient au Président de la République. Le premier président pourrait ainsi être révoqué par décret en cas de perte de confiance politique, ce qui est une forme indirecte de responsabilité politique.
Le premier président représente la Cour auprès des instances publiques et diplomatiques, ce qui accentue l’importance de maintenir cette confiance politique dans l’exercice de ses fonctions.
MISE À JOUR 1 :
4 BIS Le cas de Nicolas Dufourcq
LE DOSSIER DE METAHODOS EN 11 SÉQUENCES
1. P. MOSCOVICI QUI TRANGRESSE TRÈS RÉGULIÈREMENT SON DEVOIR DE RÉSERVE EPINGLE N. Vallaud-Belkacem
2. MOSCOVICI dont N. Vallaud-Belkacem, est compagnon de route du PS, a favorisé son entrée à la Cour des Comptes
3. Le positionnement public de hauts fonctionnaires occupant des responsabilités administratives, judiciaires ou militaires
4. DES MAGISTRATS, DES GÉNÉRAUX, DES HAUTS FONCTIONNAIRES. – EXEMPLES : MOSCOVICI OU VILLEROY DE GALHAU, FABIUS
4 BIS Le cas de Nicolas Dufourcq
5. COUR DES COMPTES ET BANQUE DE FRANCE, EN POSITION D’INFLUENCEURS
6. « Accepter de perdre nos enfants » ( LE Gl MANDON PORTE PAROLE ILLÉGITIME D’E MACRON ) – LE DISCOURS COMPLET
7. LE Pt DU Cl CONSTITUTIONNEL S’INVITE À NOUVEAU – AU MÉPRIS DU DEVOIR DE NEUTRALITÉ – DANS LE DÉBAT DES PARTIS POLITIQUES EN CAMPAGNE
8. UNE JUSTICE APOLITIQUE (?) QUI RÈGLE SES COMPTES AVEC DARMANIN
9. LA SORTIE DE ROUTE DE N. Vallaud-Belkacem BIENTÔT SANCTIONNÉE ?
10. ARTICLE – Najat Vallaud-Belkacem dans le viseur du comité déontologique de la Cour des comptes
1. P. MOSCOVICI QUI TRANGRESSE TRÈS RÉGULIÈREMENT SON DEVOIR DE RÉSERVE EPINGLE N. Vallaud-Belkacem
Soucieux de « défendre l’image d’indépendance de la Cour » prétend il a déclaré
« Les règles de déontologie valent pour tout le monde. Je ne suis pas son copain, je suis son président »,
2. MOSCOVICI dont N. Vallaud-Belkacem, est compagnon de route du PS, a favorisé son entrée à la Cour des Comptes
La nomination de Najat Vallaud-Belkacem à la Cour des comptes fait polémique
Sans avoir exercé dans la fonction publique, et – sans aucune expérience publique ou privée de de gestion, de contrôle, d’audit – l’ancienne ministre a été nommée par Macron ( proposée par Bayrou ) sur proposition du 1er président (ici le socialiste Pierre Moscovici
Reste que le communiqué du gouvernement, évoquant une nomination « sur proposition » de François Bayrou rappelle que le « concours » en question ne correspond pas vraiment à une batterie d’épreuves à surmonter. « L’arrêté du 12 mars 2025 qui ouvre cinq postes de conseillers maîtres experts parle d’un simple dépôt de candidatures.
En effet, il est mensonger de parler de concours, les candidates et candidats sont auditionnés par la commission d’intégration durant 30 min afin d’évaluer leurs compétences, leurs motivations et leur aptitude.
L’année dernière, il y avait pour quatre postes de conseillers (maîtres) experts à la Cour des comptes trois administrateurs de l’État et une professeure d’université reçus. Cette année il y avait un cinquième poste en plus pour Najat Vallaud-Belkacem, la seule sans titre.
L’ancienne ministre est la première personnalité à se retrouver nommée sans avoir fait carrière dans la fonction publique.
3. Le positionnement public de hauts fonctionnaires occupant des responsabilités administratives, judiciaires ou militaires
Au-delà du cas individuel, cette affaire pose une nouvelle fois la question du positionnement public de hauts fonctionnaires occupant des responsabilités administratives, judiciaires ou militaires .
Régulièrement, depuis QQS années le devoir de réserve et l’obligation de neutralité politique de hauts responsables publics ne sont plus respectés.
4. DES MAGISTRATS, DES GÉNÉRAUX, DES HAUTS FONCTIONNAIRES. – EXEMPLES : MOSCOVICI OU VILLEROY DE GALHAU, FABIUS
MOSCOVICI, très pondéré dans sa mission de contrôle des comptes de l’Etat a renoncé – durant de longues années – à déclarer ceux ci comme insincères et a laissé filer Léa dette et les déficits.
Plus récemment il alertait – très présent dans les médias – sur la nécessité de redresser les équilibres.
Il prenait position politiquement en demandant des hausses d’impôts ( qui relève du politique et du Parlement )
Tout récemment il demandait qu’il y ait un candidat social démocrate à la Présidence de la République – ajoutant qu’il n’y a pas pensé pour lui ( candidature )
MISE À JOUR :
4 BIS Le cas de Nicolas Dufourcq
Récemment DUFOURCQ – AVEC SON OUVRAGE LA DETTE SOCIALE DE LA FRANCE 1974-2024 A CRÉÉ UNE POLÉMIQUE POLITIQUE
DES RACOURCIS, APPROXIMATIONS, ERREURS MÉTHODOLOGIQUES, PARTIS PRIS ?+LUI SONT REPROCHES
LA RESPONSABILITÉ D’UN GROUPE PUBLIC N’ENTRAÎNE-T- ELLE PAS L’OBLIGATION DE RÉSERVE ?
La Banque publique d’investissement est un groupe public au service du financement et du développement des entreprises, agissant en appui des politiques publiques conduites par l’Etat et conduites par les régions. ( Décret du 19 avril 2021 )
5. LIRE NOTRE PUBLICATION :
COUR DES COMPTES ET BANQUE DE FRANCE, EN POSITION D’INFLUENCEURS
LE Pt DU Cl CONSTITUTIONNEL S’INVITE À NOUVEAU – AU MÉPRIS DU DEVOIR DE NEUTRALITÉ – DANS LE DÉBAT DES PARTIS POLITIQUES EN CAMPAGNE – DOSSIER
PIERRE MOSCOVICI : ATTIRER L’ATTENTION SUR DES RÉALITÉS… ET SUR SOI-MÊME?
UN AFFICHAGE MÉDIATIQUE INVASIF
TITRAIT ÉGALEMENT METAHODOS FIN SEPTEMBRE 2023
Pas de semaine sans que le gouverneur de la Banque de France et le premier président de la Cour des comptes ne viennent s’exprimer
aux matinales des radios et télés sur les grands sujets économiques qui préoccupent les Français
6. CONCERNANT MANDON, LIRE :
« Accepter de perdre nos enfants » ( LE Gl MANDON PORTE PAROLE ILLÉGITIME D’E MACRON ) – LE DISCOURS COMPLET
7. CONCERNANT FABIUS, LIRE :
LE Pt DU Cl CONSTITUTIONNEL S’INVITE À NOUVEAU – AU MÉPRIS DU DEVOIR DE NEUTRALITÉ – DANS LE DÉBAT DES PARTIS POLITIQUES EN CAMPAGNE
8. CONCERNANT LES MAGISTRATS, LIRE :
UNE JUSTICE APOLITIQUE (?) QUI RÈGLE SES COMPTES AVEC DARMANIN
DES MAGISTRATS CONTESTENT LE MINISTRE DE LA JUSTICE – DURCIR LA RÉPONSE PÉNALE FACE À LA RÉCIDIVE ET LA DÉLINQUANCE
9. LA SORTIE DE ROUTE DE N. Vallaud-Belkacem BIENTÔT SANCTIONNÉE ?
Le comité déontologique de la Cour des comptes saisi par son président – certainement sous la pression de l’opinion publique et de membres de la C des C. – a déclenché une procédure à l’encontre de Najat Vallaud-Belkacem pour manquement au devoir de réserve. Les déclarations de l’ancienne ministre, en faveur d’une régularisation massive de clandestins alors en « plein examen budgétaire », paraissaient selon lui déplacées.
Parmi les mesures : revoir les conditions d’hébergement des demandeurs d’asile, réduire le nombre d’OQTF pour se concentrer sur l’examen des titres de séjour, ou la régularisation de 250 000 travailleurs en situation irrégulière pour économiser 2,9 milliards d’euros par an. « En plein examen budgétaire, ce genre de déclaration peut apparaître pour le moins décalé », justifie alors Pierre Moscovici.
10. ARTICLE – Najat Vallaud-Belkacem dans le viseur du comité déontologique de la Cour des comptes
INFO LE POINT. Pierre Moscovici a déclenché une procédure à l’encontre de l’ex-ministre après ses déclarations en faveur d’une régularisation massive de clandestins.
Polémique, bis repetita ? Dès sa nomination comme conseillère maître à la Cour des comptes en juillet dernier, l’ancienne ministre Najat Vallaud-Belkacem s’était retrouvée au cœur d’un tir croisé d’accusations de parachutage et de procès en copinage, assorties d’attaques aux relents racistes.
Jusqu’ici, son président, Pierre Moscovici – qui fut son collègue lors du quinquennat Hollande, son ancien camarade au Parti socialiste –, l’avait soutenue sans ambiguïté. Il rappelait alors qu’elle n’avait pas été nommée par favoritisme, qu’elle avait franchi toutes les étapes d’un processus de recrutement indépendant et que sa candidature était suffisamment solide.
Lorsqu’elle avait fait savoir qu’elle souhaitait conserver simultanément la présidence de France terre d’asile et son mandat de conseillère régionale d’Auvergne-Rhône-Alpes, au risque d’un mélange des genres, Pierre Moscovici avait de nouveau pris sa défense dans Le Parisien : « La Cour des comptes n’a jamais interdit à quiconque de faire de la politique : elle impose un devoir de réserve. » Et d’ajouter toutefois, telle une mise en garde : « Mais ils ne doivent pas lui prendre trop de temps. Et elle devra garder la mesure dans son expression, conformément à nos règles déontologiques. »
En ce mois de novembre, le ton n’est plus à la mansuétude. Il y a trois jours, Pierre Moscovici a saisi le comité déontologique de la Cour des comptes. En cause : les récents propos de Najat Vallaud-Belkacemsur l’immigration, susceptibles de contrevenir aux « exigences renforcées de réserve et de neutralité », pour reprendre les mots d’une recommandation datée de 2023 et rédigée par le collège de déontologie de l’institution.
Le 7 novembre, son association France terre d’asile, qu’elle préside depuis 2022, a dévoilé un plan sur l’immigration contenant de multiples propositions. On y trouve, pêle-mêle, des mesures sur l’hébergement des demandeurs d’asile, la réduction du nombre d’OQTF pour se concentrer sur l’examen des dossiers de titre de séjour, ou encore un calcul qui a fait couler beaucoup d’encre : la régularisation de 250 000 travailleurs en situation irrégulière rapporterait 2,9 milliards d’euros par an.
En plein examen budgétaire, ce genre de déclaration peut apparaître pour le moins décalé.Pierre Moscovici
Au moment de la publication du rapport, Najat Vallaud-Belkacem avait précisé sa pensée : « Notre politique migratoire actuelle est un double gâchis : un gâchis humain, indigne de notre République, et un gâchis financier, qui coûte des milliards aux contribuables. Il est temps d’avoir le courage politique de faire rimer nos principes de fraternité avec l’efficacité économique. Ce plan montre que c’est possible et que c’est dans l’intérêt de la France. »
Elle n’avait pas prévenu la Cour des comptes de ce projet. Le comité de déontologie examinera « la compatibilité de cette prise de position publique avec les obligations déontologiques qui s’imposent à Mme Vallaud-Belkacem », peut-on lire dans le texte de saisine que Le Point s’est procuré. « En plein examen budgétaire, ce genre de déclaration peut apparaître pour le moins décalé », nous confie Pierre Moscovici. Ces dernières semaines, le plus haut gradé de l’institution de la rue Cambon avait reçu des courriers de Marine Le Pen et Laurent Wauquiez se plaignant des déclarations de l’ex-ministre. Mais la procédure qu’il engage est totalement dissociée de ces missives très politiques, précise-t-il.
Dès son arrivée au palais Cambon, Vallaud-Belkacem avait été mise en garde quant à la prudence nécessaire dans ses expressions publiques. Son cas devrait être tranché dans les prochaines semaines. Elle ne risque, a priori, qu’un rappel au règlement. « Les règles de déontologie à la Cour des comptes valent pour tout le monde. Je ne suis pas son copain, je suis son président », martèle Pierre Moscovici, qui quittera ses fonctions à la fin de l’année.
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