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LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : L’EXÉCUTIF EST DÉFAILLANT, MALGRÉ LA PROMESSE RÉPÉTÉE (250) DE MACRON

Macron a promis en 2017 de renforcer la lutte contre la corruption,

en s’engageant pour une « République exemplaire » avec des mesures de moralisation de la vie publique, de prévention des conflits d’intérêts et d’exemplarité des responsables politiques.

Ces engagements incluaient l’approbation de propositions de Transparency France pour une politique publique globale anti-corruption, la formation à ses impacts et la réforme judiciaire pour plus d’indépendance.

Macron avait réagi à l’affaire Fillon – qui lui a vraisemblablement permis d’être élu – en promettant que les manquements à la probité menaçaient la démocratie, avec des comptes à rendre sur l’entourage et l’argent public.

Transparency France note que ces engagements n’ont été que partiellement tenus, mais critiques un bilan mitigé sur l’exemplarité.

UNE STRATÉGIE ANTICORRUPTION VIDE – EXTRAIT DE L’ARTICLE

« L’absence de stratégie anticorruption officielle depuis 2022, le nouveau plan n’ayant été validé que le mois dernier alors que le précédent, publié en 2020, avait quant à lui été qualifié « d’occasion manquée » :

« Cette validation tardive a privé pendant près de trois ans la politique publique d’une feuille de route claire et partagée, accentuant sa fragmentation et réduisant sa lisibilité. 

» La cour des comptes épingle au passage les responsables politiques : « On ne peut que constater que la lutte contre la corruption n’est que peu valorisée dans les priorités ministérielles, tandis que le ministère de l’Économie et des Finances concentre son action sur la fraude fiscale. »

LE DOSSIER DE METAHODOS – NOS PUBLICATIONS ANTÉRIEURES :

CORRUPTION : DES SERVICES RENDUS À DES DÉLINQUANTS MOYENNANT RÉTRIBUTION

https://metahodos.fr/2025/02/24/87267/

CORRUPTION : EFFONDREMENT DE LA FRANCE DANS LE CLASSEMENT DES DÉMOCRATIES –

https://metahodos.fr/2025/02/16/87379/

LA PROMESSE (138) DE LUTTE ANTI CORRUPTION EN ÉCHEC : ANTICOR TOUJOURS EMPÊCHÉ

https://metahodos.fr/2024/08/07/la-promesse-de-lutte-anti-corruption-en-echec-anticorps-toujours-empeche/

QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES – CYNISME ET DÉVIANCES INSTITUTIONNELLES – MISES À JOUR DES 15/7/24 – 19/7/24 – 20/07/24

https://metahodos.fr/2024/07/20/questions-constitutionnelles-cynisme-et-deviances-institutionnelles-mises-a-jour-des-15-7-24-19-7-24/

ANTICOR DEMANDE AUX PARTIS DE SE POSITIONNER SUR LEUR AGRÉMENT

https://metahodos.fr/2024/06/20/antivor-demande-aux-partis-de-se-positionner-sur-leur-agrement/

ANTICOR ET L’EXÉCUTIF : LE REFUS HONTEUX ? DOSSIER CORRUPTION

https://metahodos.fr/2024/05/31/anticor-et-lexecutif-le-refus-honteux/

LA CORRUPTION EN COL BLANC DANS LE MONDE

https://metahodos.fr/2024/04/11/delinquance-en-col-blanc-dans-le-monde/

LA CORRUPTION : SÉVÈRE RAPPEL À L’ORDRE DE L’EXÉCUTIF FRANCAIS PAR LE CONSEIL DE L’EUPOPE

https://metahodos.fr/2024/04/11/lutte-contre-la-corruption-la-france-doit-prendre-des-mesures-energiques-previent-le-conseil-de-leurope/

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION, ET CONTRE POUVOIR : ANTICOR TOUJOURS EMPÊCHÉE

https://metahodos.fr/2024/04/04/anticorps-2/

L’EXÉCUTIF RUINE L’ACTION CONTRE LA CORRUPTION – MISE À JOUR 29 12 23

https://metahodos.fr/2023/12/28/lexecutif-stoppe-une-nouvelle-fois-laction-anti-corruption-danticor-mise-a-jour-29-12-23/

L’EXÉCUTIF STOPPE UNE NOUVELLE FOIS L’ACTION ANTI CORRUPTION D’ANTICOR

https://metahodos.fr/2023/12/27/lexecutif-stoppe-une-nouvelle-fois-laction-anti-corruption-danticor/

LES FRANÇAIS SONT LUCIDES ET SÉVÈRES SUR LA CORRUPTION DES DÉCIDEURS ET ATTENDENT DES SANCTIONS

https://metahodos.fr/2023/12/20/les-francais-sont-lucides-et-severes-sur-la-corruption-des-decideurs-et-attendent-des-sanctions/

CORRUPTION : À QUI PROFITTE L’ANNULATION DE L’AGRÉMENT D’ANTICOR ?

https://metahodos.fr/2023/11/20/lannulation-de-lagrement-de-lassociation-anticorruption-anticor-confirmee/

1. ARTICLE – La Cour des comptes constate l’absence de priorité politique mise sur la lutte contre la corruption

Dans un rapport publié le 9 décembre, la Cour des comptes dissèque les manques de moyens chroniques des acteurs de la lutte contre la corruption, mais aussi le manque d’impulsion politique et l’absence de cohérence du dispositif. 

Par Laura Motet Publié

La lutte contre la corruption souffre d’un désintérêt de l’exécutif. C’est en creux la démonstration faite par la Cour des comptes, dans un rapport foisonnant consacré à l’évaluation des politiques publiques en la matière durant ces dix dernières années, publié mardi 9 décembre. « On ne peut (…) que constater que la lutte contre la corruption n’est que peu valorisée dans les priorités ministérielles », notent les magistrats financiers. De la prévention à la sanction, en passant par la détection des faits de corruption, leur rapport dissèque les manques de moyens chroniques, sur le plan financier et juridique, des acteurs de la lutte contre la corruption, mais aussi le manque d’impulsion politique et l’absence de cohérence du dispositif.

« Depuis 2013, le cadre juridique de lutte contre la corruption a été modifié plus d’une dizaine de fois » en réaction « à des événements nationaux ou internationaux », constate la cour, citant l’affaire Cahuzac, mais aussi les lourdes amendes payées par des entreprises françaises aux Etats-Unis (dont Alstom en 2014, pour 772 millions de dollars, soit 637 millions d’euros à l’époque). Les faits n’avaient pas eu lieu sur le territoire américain, mais Washington s’estimait alors en droit de juger ces entreprises, du fait de l’absence de sanctions pénales en France dans le domaine…

…/…

2. ARTICLE – Lutte contre la corruption : la France peut (et doit) mieux faire

Dans un rapport rendu ce mardi, la Cour des comptes déplore les lacunes de la guerre menée aux atteintes à la probité, dans le public et dans le privé.

Par Sandra Buisson Publié le 09/12/2025 LE POINT

Au total, trois Français sur quatre restent persuadés en 2025 que les élus et dirigeants du pays sont corrompus. © Rachel Sommer / dpa / Rachel Sommer/dpa

C’est peu dire que la France a multiplié les textes juridiques visant à mieux lutter contre la corruption et les atteintes à la probité depuis une dizaine d’années. Problème : en empilant les réformes, les lois, les commissions d’enquête et un « enchevêtrement d’acteurs », elle a rendu son action peu lisible et complexe.

« Les actions de prévention et de détection des atteintes à la probité menées depuis 2013 manquent de cohérence d’ensemble », écrit la Cour des comptes dans un rapport rendu ce mardi 9 décembre, « et ne permettent pas de prévenir la corruption de manière optimale ».

En cause notamment, l’absence de stratégie anticorruption officielle depuis 2022, le nouveau plan n’ayant été validé que le mois dernier alors que le précédent, publié en 2020, avait quant à lui été qualifié « d’occasion manquée » : « Cette validation tardive a privé pendant près de trois ans la politique publique d’une feuille de route claire et partagée, accentuant sa fragmentation et réduisant sa lisibilité. » La cour épingle au passage les responsables politiques : « On ne peut que constater que la lutte contre la corruption n’est que peu valorisée dans les priorités ministérielles, tandis que le ministère de l’Économie et des Finances concentre son action sur la fraude fiscale. »

À lire aussi Maires condamnés : quand les électeurs leur pardonnent tout

Pas de quoi redonner confiance dans les institutions aux citoyens donc, qui restent persuadés à 74 % en 2025 que les élus et dirigeants du pays sont corrompus. Paradoxalement, les travaux du Cevipof montrent qu’une certaine tolérance s’est installée dans les esprits, notamment au niveau local, vis-à-vis de certaines pratiques corruptives. Le rapport constate ainsi dans les représentations collectives « une certaine banalisation de la corruption, un tiers des répondants estimant que certains actes “ne sont pas si graves” ou que “la fin justifie les moyens” ». Cette tendance pouvant expliquer que seulement 1 % des personnes qui s’estiment victimes de corruption déposent plainte.

Un phénomène mal appréhendé

Dans les faits, la Cour conclut que l’ampleur de la corruption et des risques corruptifs reste mal connue dans l’Hexagone, parce que « dispersée entre de nombreux acteurs qui travaillent largement en silo ». Si l’activité policière montre une forte hausse des faits de cette nature – de 51 % – sur la période 2016-2024, ils restent peu nombreux, avec 934 faits en 2024. L’augmentation, elle, « peut refléter aussi bien une aggravation réelle du phénomène qu’une meilleure appréhension de ces faits par les services de police et de gendarmerie », selon le rapport. En revanche, le nombre de personnes physiques condamnées reste stable depuis 15 ans, « compris entre 300 et 400 par an ». Des condamnations qui montrent une évolution notable : la montée en puissance de la corruption liée au trafic de stupéfiants. 

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Depuis l’assassinat d’un docker au port du Havre en 2020 et le démantèlement de la messagerie Sky ECC, la France semble avoir réagi face à la corruption que certains observateurs qualifient de « basse intensité », terme qui ne fait pas des actes concernés des faits de moindre gravité, vu leurs conséquences potentielles. Un phénomène dont le secteur public « prend progressivement conscience », selon la Cour des comptes, alors qu’il a « jusqu’ici peu et mal déployé les dispositifs de lutte anticorruption ».

Le secteur public à la traîne

Dans le privé, ce sont surtout les grandes entreprises qui ont suivi les impératifs de la loi Sapin 2 mais elles ne représentent hélas que 2 % du tissu économique. Dans le public, surtout au niveau local, « en l’absence d’obligations et de sanctions, la diffusion des mesures de prévention et de détection des atteintes à la probité est restée inégale et globalement faible. […] Faute de contraintes, peu d’organismes ont mis en place des mesures adaptées à leurs risques [mais] un sursaut récent s’opère dans les administrations régaliennes », confrontées à ladite corruption de « basse intensité ».

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Plusieurs propositions d’amélioration sont formulées dans le rapport, dont celle de confier à l’Agence française anticorruption le pouvoir de contrôler le déploiement effectif des référents déontologues et des dispositifs d’alerte internes dans le secteur public. La cour estime que l’agence devrait aussi être chargée de « s’assurer du respect par les collectivités de leurs obligations de publication des données relatives aux marchés publics », respect jugé encore insuffisant. Elle appelle également de ses vœux la mise en place d’un système de détection des consultations atypiques de fichiers par les membres des forces de l’ordre, mais aussi l’instauration d’un criblage des « candidats aux fonctions sensibles, ainsi que l’instauration de durées plafonds d’affectation sur les postes sensibles ».

Une répression pas assez dissuasive

Pour que la société civile puisse jouer un rôle plus efficace, pour l’instant limité, il faudrait renforcer la protection des lanceurs d’alerte, jugée trop fragile voire « lacunaire » et obtenir une « transparence accrue » dans la procédure d’agrément des associations anticorruption. Cette réflexion fait suite aux difficultés rencontrées par des associations ces dernières années pour obtenir leur agrément, comme Sherpa et Anticor. « Dans la mesure où les affaires de corruption sont susceptibles de concerner des membres du gouvernement, il conviendrait de faire intervenir une autorité administrative indépendante dans la procédure d’agrément », peut-on lire dans le rapport.

Enfin, côté répression, l’arsenal reste insuffisamment dissuasif. Le rapport stipule que, sur le volet non pénal, la réponse demeure parcellaire : « Les sanctions disciplinaires et administratives sont peu exercées ». Côté réponse pénale, le système « peine à produire des sanctions dissuasives dans des délais raisonnables ». Hors des services spécialisés dans la délinquance économique et financière, les affaires de moindre intensité sont du ressort « d’enquêteurs et magistrats exerçant dans des entités de droit commun, confrontés à de multiples priorités urgentes, [qui] peinent à traiter localement ces dossiers techniques ». Le manque de moyens, « quantitatif et qualitatif […] retarde la caractérisation des infractions, entraîne la déperdition d’affaires et allonge les délais de traitement ». La cour déplore que 53 % des dossiers ne fassent pas l’objet de poursuites, que les délais puissent atteindre 6 ans en première instance et que les sanctions privatives de liberté soient rares.

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