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DES MILLIERS DE RICHES NON IMPOSÉS : ENTRE VÉRITÉ ET MENSONGE, DES MINISTRES (ET EX) FERRAILLENT DANS LE SILENCE DES DEUX TÊTES DE L’EXÉCUTIF
MAJ – ILS ONT DIT : « Parmi les personnes les plus fortunées, des milliers … ne paient aucun impôt sur le revenu » – « Pudding à l’arsenic »
1. ARTICLE – « Nous savons que ça existe mais il n’y a nulle part écrit leur nom à Bercy »: Amélie de Montchalin persiste et assure qu’elle n’a pas de liste de Français riches qui ne paient pas d’impôts (démentant encore Eric Lombard)
16 01 26. BFM Business. Jérémy Bruno avec AFP
Répondant aux récents propos d’Éric Lombard sur la suroptimisation fiscale, la ministre des Comptes publics a assuré qu’il n’y avait pas de « liste » existante à Bercy des contribuables concernés.
Les récentes déclarations de l’ex-ministre de l’Économie évoquant des « milliers » de personnes fortunées qui ne paieraient « aucun impôt sur le revenu » ont été, une nouvelle fois, contrebalancées par le gouvernement. Contredit par des membres actuels de l’exécutif, Éric Lombard avait maintenu jeudi ses propos, en demandant à Bercy de publier les statistiques sur la « suroptimisation » fiscale.
« Nous savons que, de plus en plus, se sont développées des techniques légales qui permettent aux personnes ayant des revenus et des patrimoines importants de baisser fortement la base fiscale » et « c’est documenté », avait déclaré l’ancien ministre de l’Économie sur le plateau de Public Sénat.
« J’ai parlé de plusieurs milliers de personnes. Je ne veux pas polémiquer. Le sujet est depuis longtemps sur la place. Je souhaite que les chiffres, les statistiques fiscales, soient publiés », avait-il assuré.
Sur la question fiscale, « la première chose, c’est qu’il faut qu’on s’assure que les impôts qui existent soient payés comme ils doivent être payés », a réagi ce vendredi matin la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, sur le plateau de France 2.
« Nous avons effectivement dans notre pays, nous le savons, des situations qui sont légales et qui permettent à des Français de payer moins d’impôts que ce qu’ils devraient », a affirmé Amélie de Montchalin.
« Nous savons que ça existe »
La « taxe holding » insérée dans le projet de budget 2026, mais qui a été récemment supprimée en commission par les députés, avait été proposée par le gouvernement « précisément pour que nous répondions à cette situation qui est légale, qui est une situation de suroptimisation », a-t-elle affirmé.
Mais « il n’y a nulle part écrit à Bercy le nom des gens qui auraient des revenus fiscaux de référence qui seraient très bas. En revanche, nous savons que ça existe », a affirmé la ministre des Comptes publics.
« Éric Lombard a raison de dire qu’il y a de la suroptimisation » fiscale et « c’est un combat que nous devons mener », a-t-elle poursuivi. « Une chose c’est de dire la vérité, c’est surtout d’agir », a toutefois ajouté Amélie de Montchalin. « Ne brandissons pas des fausses informations, surtout ce qu’il faut qu’on fasse, c’est de l’action, et l’action c’est de voter le budget », a-t-elle souligné.
« Il n’y a pas de document à Bercy ou ailleurs qui dit que des milliers de Français payent zéro impôt », avait aussi soutenu jeudi le ministre de l’Économie et des Finances, Roland Lescure, convenant néanmoins que certains contribuables « font de l’optimisation fiscale et payent moins d’impôts que ce qu’ils devraient au vu de leurs revenus ».
2. ARTICLE – « Il n’y a pas de document à Bercy qui dit que des milliers de Français payent zéro impôt »: l’actuel ministre de l’Economie conteste les déclarations de son prédécesseur (mais confirme qu’il y a quand même de l’optimisation fiscale)
BFM Business 15 02 26
nterrogé ce matin sur Public Sénat, l’ancien ministre de l’Economie Eric Lombard a maintenu que « plusieurs milliers » de contribuables usent de mécanismes de « sur-optimisation fiscale », et demande à Bercy de publier ces statistiques. L’actuel gouvernement estime qu’il n’est « pas vrai de dire que des milliers de Français ne paient aucun impôt sur le revenu ».
Tout est parti d’une interview accordée par l’ancien ministre de l’Economie Eric Lombard à Libération il y a quelques jours, dans laquelle l’ancien locataire de Bercy a affirmé que « parmi les personnes les plus fortunées, des milliers ont un revenu fiscal de référence de zéro. Ils ne paient aucun impôt sur le revenu ! »
« Au lieu de payer des charges sociales sur leur salaire, ils se font rémunérer dans les holdings. Ces mécanismes sont légaux, mais injustes », a ajouté Eric Lombard.
Ce matin, sur Public Sénat, l’ancien ministre a maintenu ses propos, en les précisant.
« Nous savons que, de plus en plus, se sont développées des techniques légales qui permettent aux personnes ayant des revenus et des patrimoines importants de baisser fortement la base fiscale. C’est documenté. Il y a des moyens sur lesquels nous travaillons pour corriger cela. Les présidents des commissions du Sénat et de l’Assemblée nationale ont demandé à Bercy les chiffres ».
« J’ai parlé de plusieurs milliers de personnes. Je ne veux pas polémiquer. Le sujet est depuis longtemps sur la place. Je souhaite que les chiffres, les statistiques fiscales, soient publiés ».
« Des revenus déclarés sur la fiscalité des sociétés »
L’ancien ministre a expliqué que ces sur-optimisations ne concernent « pas forcément des grandes entreprises ou des ultra-riches », mais un spectre beaucoup plus large, « plus répandu », comprenant par exemple les professions libérales.
Ainsi, la mécanique la plus couramment employée consiste à déclarer ses revenus « non pas en salaires ou en honoraires », mais « qu’ils soient encaissés dans des sociétés ». Car « la fiscalité des sociétés est plus avantageuse, il n’y a pas de cotisations sociales et les charges sont déductibles », a détaillé Eric Lombard. « S’il y a une différence trop importante entre les revenus déclarés et le patrimoine que nous connaissons, c’est qu’il y a sur-optimisation ».
« Je pense qu’il faut avoir une observation beaucoup plus attentive de ce phénomène… Ce n’est pas marginal, nous savons que cela ne l’est pas », a encore souligné Eric Lombard.
L’ancien ministre demande ainsi à ce que les statistiques de Bercy soient confiées aux Commissions des finances publiques du Sénat et de l’Assemblée nationale, afin que « le débat public permette de trouver des solutions ». En précisant qu’un rattrapage de cette fiscalité perdue « ne permettrait pas », à elle seule, « de combler le déficit budgétaire ». Il s’agit en revanche d’un sujet « d’équité fiscale ».
« Pas la priorité » de son gouvernement et du PS lors du budget 2025
Interrogé sur les déclarations dans Libérationd’Eric Lombard, l’actuel ministre de l’Economie, Roland Lescure, a quant à lui soutenu ce matin sur France Inter qu’il « n’existe pas, aujourd’hui, de note » sur le sujet.
« Il n’y a pas de document à Bercy ou ailleurs qui dit que des milliers de Français payent zéro impôt », a soutenu Roland Lescure, au lendemain d’une prise de parole similaire d’Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics.
En revanche, le ministre de l’Economie a convenu que certains contribuables « font de l’optimisation fiscale et payent moins d’impôts que ce qu’ils devraient au vu de leurs revenus », notamment des ménages très fortunés. « On veut que cela change, on l’a mis dans le budget via la taxe holding, mais elle a été dévitalisée par le Sénat ».
De son côté, Eric Lombard a précisé « en avoir parlé l’année dernière, dans les débats sur le budget (2025, ndlr) ».
« Ce projet, moins médiatisé qu’en ce moment, n’a pas prosperé, car le goouvernement ne l’a pas soutenu, et dans nos négociations avec le Parti socialiste (PS), cela ne faisait pas partie des éléments priorisés ».
Interrogé sur la posture du PS, Eric Lombard a précisé que « cela n’a pas fait partie de ses priorités face aux retraites », ce qui reste « tout à fait légitime ». « C’est de la gestion de politique publique », a-t-il conclu.
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