ARTICLE – Nomination d’Amélie de Montchalin à la Cour des comptes : deux sénateurs veulent limiter son mandat

Avant l’arrivée controversée d’Amélie de Montchalin à la tête de l’institution, les sénateurs PS Rachid Temal et Thierry Cozic ont déposé une proposition de loi pour encadrer la nomination du Premier président de la Cour des comptes et limiter son mandat à 9 ans.

Par Pierre Maurer Le 17 février 2026

Amélie de Montchalin sera nommée lundi 23 février à la tête de la Cour des comptes. Mais la ministre des Comptes publics n’arrive pas en terrain conquis. Sa nomination fait polémique et ne ravit pas les oppositions. À commencer par les sénateurs socialistes Rachid Temal et Thierry Cozic, qui ont déposé lundi soir une proposition de loi pour « encadrer la nomination du Premier Président de la Cour des comptes ».

Les deux élus de la chambre haute ne s’en cachent d’ailleurs pas : leur texte vise explicitement la nomination de cette fidèle d’Emmanuel Macron, qui succédera à Pierre Moscovici. « Si l’on peut se féliciter qu’une femme obtienne pour la première fois cette place, les conditions de sa nomination ne peuvent que susciter de légitimes interrogations que la présente proposition de loi entend dissiper », écrivent les deux sénateurs.

Elle sera très vite confrontée à une situation baroque, soulignent-ils : « Concrètement la future première présidente de la Cour, sera dans les prochaines semaines, chargée d’entériner la certification des comptes de l’État pour 2025 qu’elle a elle-même élaborés, enfin au printemps elle devra produire un rapport sur l’exécution du budget 2025 afin d’éclairer le vote du Parlement sur la loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes. »

« Comme si le directeur financier de l’entreprise en devenait son commissaire aux comptes »

Et de poursuivre : « Dès juin 2026, la Cour des comptes présentera son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques dans lequel la situation décrite sera celle découlant de l’action d’Amélie de Montchalin lorsqu’elle était ministre ». En clair : elle sera amenée plusieurs fois à émettre un avis sur sa propre action au gouvernement.