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Non classé MISE À JOUR – JP DEROSIER – Cl CONSTITUTIONNEL : Inéligibilité : « il revient au juge d’apprécier le caractère proportionné … EXTRAITS DE LA DÉCISION DU Cl CONST DU 28 MARS […] MISE À JOUR – JP DEROSIER – Cl CONSTITUTIONNEL : Inéligibilité : « il revient au juge d’apprécier le caractère proportionné …
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Non classé F.BAYROU, « TROUBLÉ PAR LE JUGEMENT DE MARINE LE PEN » « C’EST LE SEUL PAYS OÙ L’ON FAIT ÇA » « C’EST TRÈS DÉRANGEANT »« ACCUSATION INJUSTE » … François Bayrou : « troublé par le jugement » … « une accusation injuste », … […] F.BAYROU, « TROUBLÉ PAR LE JUGEMENT DE MARINE LE PEN » « C’EST LE SEUL PAYS OÙ L’ON FAIT ÇA » « C’EST TRÈS DÉRANGEANT »« ACCUSATION INJUSTE » …
Non classé « UN SÉISME POLITIQUE » : « Il n’est pas certain que l’état de droit survive à cette décision » – POINT DE VUE VOIR ÉGALEMENT : « UN MOMENT DE GRAND DANGER DÉMOCRATIQUE » ? […] « UN SÉISME POLITIQUE » : « Il n’est pas certain que l’état de droit survive à cette décision » – POINT DE VUE
Non classé « UN MOMENT DE GRAND DANGER DÉMOCRATIQUE » ? – POINT DE VUE VOIR ÉGALEMENT : « LE SPECTRE DE LA DÉMOCRATURE » – UNE […] « UN MOMENT DE GRAND DANGER DÉMOCRATIQUE » ? – POINT DE VUE
Non classé « LE SPECTRE DE LA DÉMOCRATURE » – UNE INÉLIGIBILITÉ IMMÉDIATE CONTRAIRE AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL EXIGEANT UNE EXÉCUTION « PROPORTIONNÉE « ET RESPECTANT LA « LIBERTÉ DES ÉLECTEURS » – OU EST LA PROPOTIONNALITE EXIGÉE PAR LE Cl CONST. ? […] « LE SPECTRE DE LA DÉMOCRATURE » – UNE INÉLIGIBILITÉ IMMÉDIATE CONTRAIRE AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL EXIGEANT UNE EXÉCUTION « PROPORTIONNÉE « ET RESPECTANT LA « LIBERTÉ DES ÉLECTEURS » –
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