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MISE À JOUR – JP DEROSIER – Cl CONSTITUTIONNEL : Inéligibilité : « il revient au juge d’apprécier le caractère proportionné de l’atteinte à l’exercice d’un mandat en cours et à la préservation de la liberté de l’électeur.

EXTRAITS DE LA DÉCISION DU Cl CONST DU 28 MARS […]
MISE À JOUR – JP DEROSIER – Cl CONSTITUTIONNEL : Inéligibilité : « il revient au juge d’apprécier le caractère proportionné de l’atteinte à l’exercice d’un mandat en cours et à la préservation de la liberté de l’électeur.