Aller au contenu principal

Le renouveau démocratique passera-t-il par le Parlement?

BILLET

L’urgence des reformes institutionnelles et démocratiques

Après de nombreux mois sans réponse du gouvernement sur le nécessaire renouveau de la démocratie et les reformes institutionnelles attendues – et promises – ceux qui se désignent eux-mêmes les « théoriciens et acteurs de ces nouvelles formes de démocratie, que l’on nomme démocratie participative et délibérative » – demandent, dans une tribune que nous publions ci-dessous, l’organisation d’une Convention citoyenne sur le renouveau démocratique.

Cette initiative intervient à l’heure où la déception sur les suites de la première convention et sur le respect des engagements présidentiels sur les institutions et le climat sont à leur comble.

…Et au moment de l’examen final d’un projet contesté – et peu compréhensible – de réforme du Conseil économique, social et environnemental (Cese).

Extraits de la tribune : « Il est grand temps de faire preuve d’imagination et de redonner aux citoyens une véritable place dans notre système politique, au-delà d’un simple rôle d’électeur »

« Une réforme des institutions ambitieuse est indispensable. »

Il est proposé que cette convention – contrairement à la précédente – soit placée sous une gouvernance autonome, et sous l’égide du CESE, de la Commission nationale du débat public ou du Parlement.

Pour notre part, nous considérons que la troisième option – le Parlement – est la seule opportune, si l’on veut respecter nos institutions: les élus doivent être, dans leur pluralité issue des urnes – majorité et opposition – associés directement aux actions participatives, sachant qu’il leur appartiendra ensuite de voter les textes qui en découleront. ( voir nos publications sur ce sujet de la participation citoyenne, et sur les reformes proposées ).

Rappelons à cette occasion que des travaux ont lieu sur ces sujets au sein du Parlement et que ceux ci ont conduit à la formalisation de propositions. Bien entendu le CESE et la commission du grand débat peuvent y être associés en tant qu’expert, de même que l’exécutif, à dose homéopathique toutefois.

ARTICLE

Le renouveau démocratique passera-t-il par l’Assemblée nationale ?

16 novembre 2020

Un collectif d’acteurs de la vie publique et associative demande d’urgence l’organisation d’une Convention citoyenne sur le renouveau démocratique.

A condition d’un véritable renouveau démocratique, à condition d’insuffler plus de transparence et de participation citoyenne, à condition d’inventer et d’expérimenter de nouvelles manières de prendre les décisions et d’agir ensemble en faveur de l’intérêt général. Il est grand temps de faire preuve d’imagination et de redonner aux citoyens une véritable place dans notre système politique, au-delà d’un simple rôle d’électeur. 

A cet égard, de nombreuses propositions ont été faites afin de promouvoir la participation citoyenne au cours du grand débat du printemps 2019. Parmi celles-ci, la Convention citoyenne sur le climat a fait ses preuves. Elle a permis de démontrer la capacité des citoyens à s’emparer de sujets complexes et la puissance de l’intelligence collective pour relever les grands défis à venir. Cependant, cette expérience démocratique unique montre les difficultés à trouver pleinement des débouchés pour l’action publique, sans existence normative.

Une réforme des institutions ambitieuse est indispensable. Avec son projet de loi relatif au Conseil économique, social et environnemental (Cese) qui doit être examiné à nouveau par les députés à partir du 16 novembre, le gouvernement ne semble pourtant pas s’inscrire dans cette voie. Nous soutenons le renforcement des compétences du Cese en matière de participation citoyenne, mais à condition de garantir la qualité de la participation et de la délibération citoyenne ainsi que son influence réelle sur les décisions politiques.

Et que dire, enfin, d’une loi sur la participation citoyenne élaborée sans aucune concertation avec les citoyens ? Rappelons que l’exigence d’être associé.e.s aux décisions politiques conditionnant notre vie quotidienne et notre avenir, a été l’une des revendications principales des différents mouvements sociaux récents comme ceux contre la réforme des retraites, les gilets jaunes ou encore Nuit debout. C’est pourquoi, après plusieurs mois sans véritable réponse du gouvernement sur ces questions, nous, théoriciens et acteurs de ces nouvelles formes de démocratie, que l’on nomme démocratie participative et délibérative, nous demandons l’organisation d’une Convention citoyenne sur le renouveau démocratique;

Nous, qui avons été à l’initiative de la Convention citoyenne sur le climat, nous nous regroupons pour lancer une e-pétition en ligne sur la nouvelle plateforme de l’Assemblée nationale demandant l’organisation d’une Convention citoyenne sur le renouveau démocratique. 

Cette Convention citoyenne sur le renouveau démocratique, tirée au sort, pourrait avoir une durée de six à neuf mois. Elle devrait être organisée par un comité de gouvernance pluraliste et indépendant et de manière transparente, comme l’a été la Convention citoyenne pour le climat. Cette convention pourrait être placée sous l’égide du Conseil économique social et environnemental, sous réserve que sa gouvernance soit autonome, sous celle de la Commission nationale du débat public ou sous celle du Parlement, qui auraient toute légitimité sur ce sujet.

Elle serait constituée de citoyen.ne.s tiré.e.s au sort ayant pour mission d’élaborer une proposition de réforme de la participation citoyenne afin d’associer systématiquement les citoyens à la construction des politiques publiques, des réformes et des lois qui ont un impact sur notre vie et celle des générations futures. Ces citoyens recevraient une formation complète et contradictoire avant d’élaborer leur proposition. Cette proposition ferait ensuite l’objet d’une validation nationale par référendum.

Pour que cette e-pétition soit prise en compte par la commission permanente de l’Assemblée nationale chargée des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, il nous faudra recueillir 100 000 e-signatures. Si elle atteint les 500 000 e-signatures issues d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre mer, elle fera l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale pour que cette convention citoyenne sur le renouveau démocratique se réalise.

Une telle convention permettrait une sortie de crise sanitaire, économique, sociale et environnementale portée par tous. Il s’agirait alors d’une évolution démocratique sans précédent donnant une légitimité nouvelle aux décisions publiques en mettant la participation citoyenne au cœur du projet démocratique pour construire ensemble une société juste, solidaire et respectueuse de l’environnement. Enfin, la France, par son exemple, pourrait montrer le chemin d’un changement de gouvernance et d’un renouveau démocratique à l’échelle européenne et globale.

La démocratie ne peut plus attendre. Il y a urgence. C’est un enjeu qui dépasse les clivages politiques et qui nécessite la mobilisation de tous.

Association et Collectifs signataires:

Accords citoyens, Attac France, Citoyennes-ens lobbyistes d’intérêts communs, CliMates, Décider ensemble, Démocratie ouverte, Extinction Rebellion Groupe Assemblées citoyennes et démocratie, Fédération des associations générales étudiantes (Fage), Gilets citoyens, Notre affaire à tous, On est prêt, Pollinis, Pour un réveil écologique, Résilience France, Sciences citoyennes, Sénat citoyen, Together for Earth, avec le soutien des administrateurs de l’Institut de la concertation et de la participation citoyenne, avec le soutien de la direction du groupement d’intérêt scientifique Démocratie et participation. Réseau français des étudiants pour le développement durable (RFEDD)

Parmi le collectif de signataires :

Fanette Bardin, Loïc Blondiaux, Valentine Brousse, Dominique Chapuy, Marie-Anne Cohendet, Mathieu Duméry, Bastien François, Jean-Michel Fourniau, Marc-Antoine Garrigue, Pierre-Yves Guihéneuf, Mathilde Imer, Nicolas Laarman, Hélène Landemore, Emmanuel Lansac, Armel Le Coz, Priscillia Ludosky, Frédéric Mattei, Matthieu Niango, Serge Ollivier, Hugo Paul, Magali Payen, Marie Pochon, Dominique Poirier, Julien Roirant, Quentin Sauzay, Jacques Testart,  Aurélien Vernet, Paul Windey, André Feigeles.

1 réponse »

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.

%d blogueurs aiment cette page :